2016

Colloque


Aspects transfrontaliers des droits de la sécurité sociale et du travail - Cross border aspects of Social Security and Labor Law

Le colloque annuel de l’IDAT aura lieu le vendredi 27 mai 2016 et portera sur les aspects transfrontaliers des droits de la sécurité sociale et du travail.


La mobilité des travailleurs est un thème dont l’importance ne cesse de croître et qui soulève des questions importantes, et souvent compliquées. Lorsqu’une situation présente des aspects transfrontaliers, il n’est en effet pas toujours évident de déterminer dans quel Etat la personne sera assurée. Dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE), l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) prévoit l’application de Règlements européens (R. 883/2004 et R. 987/2009), qui posent des règles dans le domaine de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale et permettent, notamment, de désigner la législation applicable. La Convention instituant l'Association Européenne de Libre- Echange (AELE) en fait de même, dans les rapports entre la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège (application des Règlements européens 1408/71 et 574/72). Lorsqu’une situation touche aux frontières de la Suisse et d’un Etats tiers, il convient de recourir aux conventions bilatérales de sécurité sociale ou, à défaut, au droit interne.


Le Colloque du vendredi 27 mai 2016 se focalise sur la mobilité des travailleurs. L’institution du détachement de travailleurs sera examinée en détail (détachements de travailleurs entre la Suisse et l’UE, l’AELE ou les Etats-Unis, ainsi que détachements à l’intérieur des Etats-Unis). Des aspects plus généraux en lien avec l’assurance-chômage, le droit international du contrat de travail ou la fiscalité seront également traités. Il s'adresse aux avocats, avocats spécialistes FSA (RC- Assurances/droit du travail), aux magistrats, aux responsables de RH ainsi qu'aux institutions sociales.

Date :                      Vendredi 27 mai 2016

Lieu :                       Aula de l'IDHEAP / Lausanne-Mouline

Délai d'inscription :   Vendredi 13 mai 2016

Inscription en ligne

 

Le programme en résumé :

 

08h30 Café accueil
09h00 Ouverture du Colloque
Prof. Bettina Kahil-Wolff, Université de Lausanne
Prof. Rémy Wyler, Université de Lausanne, avocat à Lausanne
09h15 La protection sociale des travailleurs en cas de détachement CH/UE
Prof. Rémy Wyler, Université de Lausanne, avocat à Lausanne
09h50 La couverture maladie et maternité en cas de détachement CH/UE, UE/CH et CH/Etats tiers
Madame Stéphanie Perrenoud, Université de Lausanne
10h20 Pause café
10h50 Aspects transfrontaliers de l'assurance-chômage
Prof. Anne-Sylvie Dupont, Universités de Neuchâtel et Genève
11h25 Contrat de travail : aspects de droit international privé
Prof. hon. Gabriel Aubert, Université de Genève, avocat à Genève
12h00 Discussion
12h30 Buffet dinatoire
13h45 Aspects bilatéraux CH/USA en droit des assurances sociales
Prof. Bettina Kahil-Wolff, Université de Lausanne
14h20 Posting of workers in the US : essentials of Federal and Californian Law
Prof. Todd Jackson, UC Berkeley, attorney at law
Prof. Hunter Pyle, UC Berkeley, attorney at law
14h55 Le statut fiscal du travailleur détaché
Prof. Yves Noël, Université de Lausanne, avocat à Lausanne
15h30 Posting of workers from the Perspective of the Eastern European country : case Lithuania and posted workers from or to Switzerland
Prof. Tomas Davulis, Doyen, Université de Vilnius (Lituanie)
16h00 Discussion
16h30 Fin du Colloque

 

Flyer  (1396 Ko)

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