Vous pouvez trouver sur cette page, mise à jour régulièrement, vos questions ainsi que leurs réponses.
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Question : Au point 3.2 - 4, il est indiqué que « il est attendu des porteur-euse-s de projet qu'ils (...) fassent des propositions réalistes quant à la réaffectation et à l'évolution des bâtis. ». Cela implique-t-il la maison carrée, rural sud-est et la maison vigneronne ou aussi les deux « objets sans intérêt » (cf. annexe 4 du document) ?
Réponse : Oui, toutes les constructions sont concernées, mais dans une mesure réaliste, c’est-à-dire sans investissements lourds et uniquement dans le but de faciliter l’exploitation.
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Question : Au point 3.2, dernier paragraphe - Quel sera l'impact du plan directeur intercommunal sur l'exploitation du terrain Bassenges (non-renouvellement du contrat d'exploitation, construction diminuant la surface exploitable, autres) ?
Réponse : Le Plan directeur intercommunal ne traite pas en détail cette zone et la désigne partiellement comme une polarité d’équipements collectifs, mais l’ensemble reste un secteur à questionnement. Pour l’essentiel, les bâtiments sont protégés (classe 2) et la zone est destinée au projet prioritaire de zone de biodiversité et Campus Bio. Néanmoins, à plus long terme, il ne faut pas exclure au voisinage des connections urbanistiques, tant avec l’EPFL qu’avec le voisinage communal, mais sans atteinte majeure à la vocation agricole existante. Pour l’EPFL, il s’agit à terme d’un activateur fort de durabilité autour des questions de production et de biodiversité, avec l’aménagement éventuel d’infrastructures d’accueil, d’information, d’éducation, de recherche ou de commercialisation.
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Question : Au point 3.4 - Bâtiments de Bassenges, il est indiqué que « (...) un programme plus spécifique d'aménagement pourrait être envisagé à plus long terme, en synchronisation avec l'évolution urbanistique de la zone (...) ». Le programme d'aménagement sera-t-il sur demande de l'exploitant s'il a besoin d'une infrastructure spécifique à son activité ? Si non, que veut dire cette phrase ?
Réponse : Comme indiqué plus haut, cette zone en questionnement nécessitera des discussions urbanistiques, sous une forme encore entièrement ouverte, mais un Plan partiel d’affectation semble la forme la plus adaptée, ce qui nécessitera quelques années de travail. Encore une fois, la vocation agricole et biodiverse ne semble pas pouvoir être remise en question sur le territoire EPFL, mais peut-être aux coutures de la zone.
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Question : A la page 8, encadré rose en bas de page, il est indiqué que « Les personnes intéressées à postuler avec un projet ne couvrant pas l'entier des terraines et biens à disposition sont encouragées à le faire, voire à s'associer à d'autres candidatures complémentaires ». Comment, où et quand saurons-nous quelles sont les autres candidatures si nous voulons faire une association complémentaire ?
Réponse : Après la sélection des dossiers, des mises en relation pourront être effectuées entre les projets partiels retenus, selon leur compatibilité et avec l’accord des soumissionnaires.
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Question : Les analyses de terre pour les 3 parcelles (analyses PER) effectuées par le précédent agriculteur (obligation tous les 10 ans pour prétendre aux paiements directs) sont-elles disponibles?
Réponse : Nous ne possédons pas le résultat des analyses effectuées par l'ancien exploitant.
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Question : Il est écrit qu'une parcelle ne dispose pas d'irrigation, cela veut-il dire que c'est le cas des deux autres parcelles? Et si oui, quelle est l'origine de l'eau, et quel est son prix au m3?
Réponse : Les parcelles 1 et 2 ne possèdent pas de système d'irrigation, ni les terrains de Bassenges. Il y a deux origines d'alimentation en eau sur le campus : l'eau du lac et l'eau du réseau. L’eau potable du campus d’Ecublens est fournie par le Service de l’eau de la ville de Lausanne. L’EPFL est alimentée principalement (entre 98 et 99%) depuis la station de traitement de St-Sulpice. Le solde provient du réseau du Service de l’eau de façon mélangée. Actuellement, la faisabilité d'irriguer les parcelles avec les réseaux d'eau existants, n'a pas été étudiée et les prix de l’eau, comme de tous les fluides et alimentations feront l’objet d’une discussion détaillée en seconde phase.
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Question : Les groupes soumettant une candidature doivent-ils obligatoirement impliquer un/des futurs exploitants ? Ou est-il possible de proposer un concept d'exploitation des espaces agricoles sans que le groupe n'implique d'exploitant dans un premier temps ?
Réponse : Non, nous cherchons un/des exploitants pour mettre en application son/leur projet.
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Question : Il est mentionné qu'il est possible de fractionner les parcelles, ou de proposer un concept partiel portant sur l'une ou l'autre des parcelles. Est-il dès lors possible de proposer un concept pour une fraction d'une des parcelles ?
Réponse : Oui, pour autant que le projet comporte un exploitant pour le mettre en application.
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Question : Irrigation : avez-vous connaissance de nappes d’eau souterraines, avec possibilité de forage pour l’alimentation en eau ?
Réponse : UNIL : Actuellement, les terrains ne sont pas directement approvisionnés en eau.
Des conduites avec l’eau du réseau et l’eau du lac se trouvent à proximité des parcelles.
UNIL et EPFL : Concernant les forages, il n’y a pas de réflexion en cours. La question reste ouverte pour autant que l’on puisse bien expliquer les raisons d’un forage.
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Question : Quelles sont les infrastructures souterraines, où se trouvent-elles et à quelle profondeur ? (dans l’optique de savoir si elles sont limitantes pour l’implantation d’arbre à racines profondes)
Réponse : EPFL : pas de galerie souterraine.
UNIL : au nord de la parcelle N° 1 (devant l’Unithèque), il y a une galerie qui traverse la parcelle. A cet endroit, la galerie se situe entre 80 cm et 140 cm de profondeur.
Voir le tracé de la galerie au niveau de cette parcelle en annexe (page Annexes et photos).
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Question : Est-ce que la pente des parcelles est connue et connaît-on les types de sols jusqu’à la roche mère ?
Réponse : A Bassenges les deux parcelles du bas sont relativement plates et sur la partie haute, la pente est forte (supérieure ou égale à 18%). Possibilité d’y mettre de la vigne ou de l’herbe comme actuellement. Il n y a pas eu de profil de sol jusqu’à la roche mère. Des analyses de sols ont été menées jusqu’à 50 cm de profondeur. Ils semblent homogènes sur l’ensemble de cette profondeur. Les sols sont neutres à faiblement alcalins. Ils sont constitués d’alluvions pour le bas et de dépôts glaciaires sur les hauts. Le sous-sol a une granulométrie relativement grossière et est donc bien drainant. Le taux de matières organiques est normal, avec moins de 25% d’argile.
Pour les parcelles UNIL, il n’y a pas eu d’analyses de sol récentes. Le sous-sol de la parcelle 2 est un remblai. En faisant le tour, on voit des différences de zones plus ou moins humides et parfois quelques petits bouts de béton (faible). Le taux de matières organiques semble relativement faible. Pour la parcelle 2, le sous-sol est aussi un remblai. Il y a eu des profils de sol avec des différences entre la partie nord et sud de la parcelle. On voit aussi que la construction de la galerie technique a généré du remblai au milieu de la parcelle.
D’après l’ancien exploitant, il y avait une zone humide au sud de la parcelle, au bord de la route cantonale.
Une des fosses pédologiques a montré une couche dure à 50 cm de profondeur. Selon le pédologue, une migration de silt en serait la cause. Avec un travail du sol relativement profond, il serait possible de casser cette zone. Ce phénomène n’a pas été observé dans la deuxième fosse.
Des analyses de sol sont en cours et les résultats seront publiés sur le site d’Unibat.
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Question : Il y a actuellement un apiculteur professionnel qui exploite un rucher à Bassenges et sur un toit de l'UNIL. Est-ce qu'une exploitation apicole bio est insérable en collaboration avec l'apiculteur actuellement présent ? Qu'en est-il du rucher en Bassenges exploité par Unipoly ? Peut-on imaginer une augmentation du cheptel de ruches sur la parcelle en Bassenges ?
Réponse : Historiquement, l’EPFL avait accepté qu’Unipoly pose des ruches sur la centrale de chauffe de l’EPFL, à condition qu’un professionnel les accompagne avec ses propres ruches. C’est M. Thomas Oertlib (Apiculture de précision), qui a parfaitement rempli son rôle ses dernières années. En prévision de la rénovation de la centrale de chauffe, toutes les ruches ont été déplacées voici deux ans à Bassenges, dans un cadre encore plus favorable. L’année dernière, un troisième groupe de collaborateurs EPFL s’est ajouté à l’ensemble avec deux ruches. Il n’y a donc pas de problème fondamental à diversifier et agrandir encore le rucher, dans un esprit d’entraide et d’échange, le tout placé sous la future gouvernance du domaine, qui sera précisée dans le cadre de l’attribution finale.
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Question : Le·les prêteur·euse·s sont-ils·elles disposé·e·s à faire un prêt à usage (3.3 AO) à une assocation de personnes de droit Suisse ou à une personne morale ? Si oui, quelles sont les garanties (engagements solidaires entre autres) exigées par le·les prêteur·euse·s ?
Réponse : Oui, mais la forme reste à définir.
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Question : Est-ce que l'EPFL a/aurait le désir de collaborer dans le cadre de projets (recherche, projets étudiants, etc.) qui pourraient être développés sur le domaine de Bassenges ? Dans cette optique, est-ce que l'EPFL aurait besoin de disposer d'espaces sur le domaine de Bassenges ?
Réponse : Oui, les projets d'enseignement et de recherche pourraient faire partie du projet mais, à ce stade, il n'y a pas de plans précis ou de surfaces réservées.
