COLLOQUES DES 3 ET 4 MARS 1993

DEMI-JOURNÉES "DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS" ET "PROTECTION DES MARQUES"

Heure	Conférences
	*La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins*
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h15	L'objet du droit d'auteur et les droits d'auteur par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
10h	Titularité et transfert des droits par Ivan Cherpillod, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h45	Discussion
11h	Pause
11h15	Les droits voisins par François Perret, avocat, professeur à l'Université de Genève
12h30	Repas
14h15	Exception au droit d'auteur, copie privée, reprographie et gestion collective par Patrick Liechti, avocat, directeur général de la Suisa
15h30	Les programmes d'ordinateur par Martin J. Lutz, avocat à Zurich
17h	Clôture du colloque

Heure	Conférences
	*La nouvelle loi sur la protection des marques et des indications de provenance*
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	La notion de marque, y compris la marque de service et les indications géographiques par Ivan Cherpillod, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h	Droit à la marque, cession et licence par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
10h45	Pause
11h15	Procédure d'enregistrement, d'opposition et de renouvellement par Jean-Daniel Pasche, chef de la Division des marques de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle à Berne
12h30	Repas
14h15	Les voies de droit et les sanctions par Jacques Guyet, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats genevois
15h	Discussion générale
16h	Clôture du colloque