COLLOQUES DES 7 ET 8 MARS 1986

JOURNÉES SUR LE NOUVEAU DROIT DU MARIAGE

PROGRAMME DU 7 MARS 1986

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction par Gilles Petitpierre, professeur à l'Université de Genève
09h15 Les effets généraux du mariage par Jacques Grossen, professeur à l'Université de Neuchâtel
10h30 Pause
10h45 Le nouveau régime légal de la participation aux acquêts par Paul Piotet, professeur à l'Université de Lausanne
12h30 Repas
14h15 Droit successoral - Les régimes de communauté et de séparation des biens par Jean Guinand, professeur à l'Université de Neuchâtel
15h15 Pause
15h45 Les poursuites dans le nouveau droit par Suzette Sandoz, Dr en droit
16h15 Le droit transitoire par Paul-Henri Steinauer, professeur à l'Université de Fribourg
17h30 Clôture du colloque

PROGRAMME DU 8 MARS 1986

Heure Conférences
09h Les remplois, en particulier dans la participation aux acquêts par Paul Piotet, professeur à l'Université de Lausanne
10h15 Plus-values, moins-values, créances et récompenses variables par Heinz Hausheer, juge fédéral
11h Pause
10h40 Questions
11h Pause
11h15 Le juge et le nouveau droit par Roland Bersier, juge au Tribunal cantonal vaudois
12h15 Clôture du colloque
Suivez nous:  
Partagez: