COLLOQUE DU 9 FÉVRIER 2023

JOURNÉE DE DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

Organisation: professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini et Andrew Garbarski

PROGRAMME

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participants et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h15	Actualités législatives et jurisprudentielles par Alain Macaluso, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats et
	Andrew Garbarski, professeur à l'Université de Lausanne, avocats à Genève, Bär & Karrer
10h	L'évolution de l'OBA-FINMA, sa mise en oeuvre et les implications en cas de procédure pénale par Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats et
	Josepha Wohnrau, responsable juridique, Groupe Edmond de Rothschild (Suisse) SA
10h45	Pause
11h15	Les tensions entre le devoir de collaborer avec la FINMA et le droit de ne pas s'auto-incriminer par Dr David Wyss, avocat, ancien membre de la direction générale de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
12h	Repas
14h	Procédure de levée des scellés impliquant une entreprise: regards croisés du juge et de l'avocat par Dr Christian Roten, doyen du Tribunal des mesures de contrainte et du Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais et
	Laurent Moreillon, professeur honoraire à l'Université de Lausanne, avocat-conseil à Lausanne, Cabinet LM
14h45	L'échange entre cellules de renseignement financier comme préparation à l'entraide internationale en matière pénale: présentation et obstacles par Félix Möri, chef du secteur Analyse Opérationnelle Confédération, MROS
15h30	Pause
16h	La coopération dans les procédures étrangères à l'épreuve des blocking statutes par Philipp Fischer, avocat à Genève, Oberson Abels et
	Alexandre Richa, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Genève, Aegis Partners
16h45	Les procédures internationales pour corruption: opportunités et difficultés pratiques pour l'autorité de poursuite par Cynthia Beauverd et Dr Grégoire Mégevand, procureurs fédéraux au Ministère public de la Confédération
17h30	Clôture du colloque

Lieu du colloque:

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 273).

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.

COLLOQUE DU 9 FÉVRIER 2023

JOURNÉE DE DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

PROGRAMME

Finance d'inscription