COLLOQUE DU 21 MAI 2003

JOURNÉE DE DROIT PRIVÉ DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES

Heure	Conférences
08h30	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Introduction générale par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
09h15	L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'Internet par Jacques de Werra, Dr en droit, avocat à Zurich et Genève
10h	Loi applicable au contrat de licence de droit d'auteur sur Internet par Alan Ragueneau, assistant CEDIDAC
10h30	Pause
10h45	Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine par Philippe Gilliéron, Dr en droit, avocat à Genève
11h30	Discussion / débat
12h	Repas
14h	Publicité sur le Net par Michel Jaccard, Dr en droit, chargé de cours aux Universités de Fribourg et Neuchâtel, avocat à Genève
14h30	Collecte et traitement des données personnelles sur Internet par Richard Allan Horning, avocat à Palo Alto CA, et Alexander Blumrosen, avocat à Paris
15h45	Pause
16h	Fiscalité et Internet par Xavier Oberson, professeur aux Universités de Genève et Lausanne, avocat à Genève, et Yves Noël, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne
16h45	Clôture du colloque