COLLOQUE DU 8 JUIN 2023

JOURNÉE DE DROIT DE L'ENTREPRISE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION FACE À SES RESPONSABILITÉS

Organisation: professeurs Jean-Luc Chenaux, Damiano Canapa et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
09h10	L’évolution des bonnes pratiques et leur impact sur la responsabilité des administrateurs par Jean-Luc Chenaux, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Lausanne, Kellerhals Carrard SA
09h30	L’influence de la régulation sur la responsabilité des administrateurs par Carlo Lombardini, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats
10h	Pause
10h30	Le rôle de la présidence du conseil d’administration dans le respect de la bonne gouvernance par Eftychia Fischer, présidente du conseil d’administration, Banque Cantonale Vaudoise
11h	*L’évolution de lege lata* et de lege ferenda du régime de l’action en responsabilité** par Damiano Canapa, professeur à l'Université de Lausanne, directeur du CEDIDAC
11h30	Responsabilité oui, mais à l’égard de qui? par Isabelle Chabloz, professeure à l'Université de Fribourg
12h	Repas
14h	Business Judgment Rule et processus décisionnel, à la lumière de cas pratiques par Mathieu Blanc, Dr en droit, avocat à Lausanne, Kasser Schlosser avocats SA
14h30	La préparation et la conduite d’une action en responsabilité par Daniel Tunik, avocat à Genève, Lenz & Staehelin
15h	Les mesures de défense dans le cadre d’une action en responsabilité par Edgar Philippin, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, Kellerhals Carrard SA
15h30	Pause
16h	Le champ d’application de l’assurance D&O et son rôle dans le contexte de la mise en œuvre de la responsabilité des organes dirigeants par Vincent Brulhart, professeur aux Universités de Lausanne et de Genève, avocat à Lausanne, MCE Avocats
16h30	Panel: quel est le profil idéal de l’administrateur au regard de l’évolution du droit et de la jurisprudence? animé par Edgar Philippin, avec Isabelle Chabloz, Vincent Brulhart, Carlo Lombardini et Jean-Luc Chenaux
17h	Clôture du colloque

Lieu du colloque:

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Anthropole, salle 1129).

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.

COLLOQUE DU 8 JUIN 2023

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