COLLOQUE DU 10 OCTOBRE 2000

JOURNÉE SUR LES NOUVEAUX FORS FÉDÉRAUX ET LES NOUVELLES ORGANISATIONS JUDICIAIRES

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Présentation générale des nouveaux fors fédéraux par Jacques Haldy, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
10h Questions
10h15 Pause
10h45 L'harmonisation des fors internes avec la Convention de Lugano et la LDIP, une tâche inachevée par Jean-François Poudret, professeur honoraire de l'Université de Lausanne
11h30 Le passage des fors cantonaux aux fors fédéraux: l'exemple de la juridiction gracieuse par Denis Piotet, professeur à l'Université de Lausanne
12h Questions
12h30 Repas
14h15 La nouvelle organisation judiciaire vaudoise par Denis Tappy, professeur à l'Université de Lausanne
15h15 Questions
15h30 Pause
15h50 La réforme de l'organisation judiciaire fédérale par Bernard Corboz, juge fédéral
17h Clôture du colloque
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