COLLOQUE DU 8 SEPTEMBRE 1994

JOURNÉE SUR LA TVA SUISSE

PROGRAMME

Heure Conférences
08h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
08h40 Mots de bienvenue et introduction par Danielle Yersin, juge au Tribunal fédéral, Lausanne
08h45 La TVA, historique, mécanisme et principes généraux par Robert Baconnier, président du Bureau Francis Lefebvre, ancien directeur général des impôts à Paris
09h30 L'objet de l'impôt: opérations sur le territoire suisse et importations par François Gendre, avocat, directeur suppléant de l'Administration fédérale des contributions à Berne
10h15 Pause
10h45 Assujettissement et exonérations par Jean-Marc Rivier, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
11h30 La base d'imposition et les taux par Pascal Mollard, président de la Commission fédérale de recours en matière de contributions à Lausanne
12h15 Repas
14h La déduction de l'impôt préalable et le décompte par Heinz Keller, Dr en droit, directeur adjoint de la Division principale de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'Administration fédérale des contributions à Berne
14h45 Le régime des avocats et notaires par Xavier Oberson, Dr en droit, chargé de cours à l'Université de Genève, avocat à Genève
15h Le régime des banques par Jean-Paul Chapuis, délégué du conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers à Bâle
15h30 Pause
16h Table ronde et discussion: comment simplifier la TVA? présidée par Albert J. Rädler, professeur à l'Institut fiscal international de l'Université de Hambourg, conseiller fiscal à Munich, Rädler, Raupach, Bezzenberger
17h Clôture du colloque
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