DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE L'ENTREPRISE
GROUPE DE SOCIÉTÉS
Organisation: professeur Jean-Luc Chenaux
Complexe et multiple, le groupe est devenu l’organisation prédominante de toute activité économique importante. Cette forme d’organisation représenterait entre 50 et 70% des entreprises en Suisse. Alors que d’aucuns réclament depuis longtemps la création d’un droit des groupes, le législateur s’est toujours refusé à formaliser cette évolution. Cette inaction laisse ainsi subsister le paradoxe lié à l’indépendance des sociétés du groupe face à l’existence pourtant reconnue d’une direction unique. En particulier, la question des droits et devoirs respectifs des organes de la société mère et de la société fille demeure largement ouverte et crée une insécurité juridique dans les relations entre sociétés affiliées. Dans ce contexte, la gouvernance des groupes régulés, notamment à la lumière du droit bancaire, offrent des éléments de réponse qui peuvent contribuer au débat sur ces questions fondamentales. Le concours d’éminents experts de la matière offrira sans nul doute des débats passionnants mais aussi des pistes concrètes au praticien confronté aux questions d’organisation ou de responsabilité d’organes de groupe.
