COLLOQUE DU 8 MARS 1990

JOURNÉE SUR LES TROIS ARRÊTÉS URGENTS CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE

Heure	Conférences
08h10	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
08h30	AF concernant un délai d'interdiction de REVENTE des immeubles non agricoles et la publication des transferts de propriété immobilière
	Présentation générale par Philippe Richard, avocat à Lausanne
	Questions d'application et cas pratiques par Jean-Marc Emery, notaire à Morges, président de la Commission foncière III du Canton de Vaud et Jean-Pierre Seilaz, régisseur à Lausanne
10h30	Pause
11h	AF concernant les dispositions en matière de PLACEMENT pour les institutions de prévoyance professionnelle et pour les institutions d'assurance
	Présentation générale et cas pratiques par Manuel Müller, chef de l'Office fédéral du registre foncier à Berne et Jean-Pierre Beausoleil, chargé de cours à l'Université de Genève
12h45	Repas
14h15	AF concernant une charge maximale en matière d'ENGAGEMENT des immeubles non agricoles
	Présentation générale et cas pratiques par Pierre Rochat, notaire à Lausanne et Francis Sauvain, directeur général du Crédit Foncier Vaudois à Lausanne
15h30	Pause
15h45	Débat général
16h30	Clôture du colloque