COLLOQUE DU 12 OCTOBRE 1989

JOURNÉE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN DROIT FÉDÉRAL ET CANTONAL

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Ouverture de la journée par Jean-François Poudret, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne
09h10 Les plans par Eric Brandt, juriste au Service cantonal de l'aménagement du territoire, Lausanne
09h55 Questions
10h15 Pause
10h30 L'équipement par Alexandre Bonnard, avocat
11h15 Questions
11h30 Les constructions hors zone à bâtir par Jean-Albert Wyss, avocat, président de la Commission cantonale vaudoise de recours en matière de constructions
12h10 Questions
12h30 Repas
14h15 Les voies de recours fédérales et cantonales par Pierre Moor, professeur à l'Université de Lausanne
15h Questions
15h15 Normes fédérales sur l'environnement et exécution par les cantons par Alfred Kuttler, juge au Tribunal fédéral
16h Questions
16h15 Pause
16h30 Cas pratiques: les carrières par Jacques Matile, avocat
17h15 Pause
17h30 Clôture du colloque
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