COLLOQUE DU 12 SEPTEMBRE 2024

6e JOURNÉE DE DROIT PATRIMONIAL INTERNATIONAL

L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS ET LA RÉVISION DU CHAPITRE 6 DE LA LDIP

Organisation: professeur Andrea Bonomi

 

Le Règlement européen sur les successions, en vigueur depuis 2012 et applicable depuis 2015, fait désormais l’objet d’une riche jurisprudence de la Cour de justice et des juridictions des États membres. Les arrêts rendus dans certains de ces États seront présentés et commentés dans le cadre de la Journée du 12 septembre. Bien que le Règlement ne soit pas en vigueur en Suisse, son interprétation est cruciale également du point de vue helvétique, notamment dans la perspective de la planification successorale. Quant à la révision du chapitre 6 de la LDIP, son principal but est de mieux coordonner le régime suisse des successions internationales avec les règles européennes. Si l’avant-projet du Conseil fédéral avait fait l’objet d’une analyse approfondie lors de 1e édition de la JDPI en 2018, le moment est venu de se pencher sur le texte finalement approuvé par les Chambres fédérales en décembre 2023.

PROGRAMME

Heure Conférences
L’application du Règlement européen sur les successions dans la jurisprudence de la Cour de justice et dans les États membres
09h Le Règlement européen n° 2016/1103 dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE par Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège
L’application du Règlement européen n° 2016/2012 dans la jurisprudence française par Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3
10h30 Pause
11h L’application du Règlement européen n° 2016/2012 dans la jurisprudence espagnole par Guillermo Palao Moreno, Professeur, Universitat de Valencia et María González Marimon, Professeure assistante, Universitat de Valencia
12h30 Repas
14h La planification successorale à la suite de la loi de révision par Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne

Lieu du colloque: 

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 273).

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.

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Finance d'inscription

Prix public: CHF 180.-

Prix Club: CHF 160.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 130.-

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 30.-

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