COLLOQUE DU 7 OCTOBRE 2014

LA GESTION DU PATRIMOINE DES MAJEURS SOUS CURATELLE

CADRE JURIDIQUE ET QUESTIONS PRATIQUES

Organisation: professeurs Edgar Philippin et Philippe Meier

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h15 La gestion du patrimoine des personnes sous curatelle: quel rôle pour les autorités, le curateur et les tiers professionnels? par Philippe Meier, professeur à l’Université de Lausanne
10h L’OGPCT – Cadre juridique et questions controversées par Audrey Leuba, vice-doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Genève
10h45 Pause
11h15 La gestion « contrainte » de l’argent – Quelques considérations de travail social par Judith Bovay, professeure à la Haute école de travail social et de la santé de Lausanne
12h Discussion / débat
12h15 Repas
13h30 Les consentements des art. 416/417 CC par Estelle de Luze, avocate, maître assistante à l’Université de Lausanne
14h Pratique des autorités genevoises: exposé et questions par Th. Wuarin, président TPAE, N. Barada, chef secteur révision TPAE et R. Pillonel, adjointe SPAd
15h Pause
15h30 Pratique des autorités vaudoises: exposé et questions par C. Kühnlein, juge cantonale, O. Peissard, 1er juge de paix, F. Vuissoz, chef OCTP et S. Huguet, adjointe OCTP
16h30 Discussion / débat
16h45 Clôture du colloque
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