COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2012

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h05 Protection de l'adulte: introduction au nouveau droit et rapports avec le droit des poursuites et des faillites par Philippe Meier, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
09h50 Mesures d'assistance et de protection en faveur de personnes éprouvant des difficultés de gestion par Virginie Aguet, premier juge de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut
10h35 Pause
11h La poursuite contre les mineurs et les personnes au bénéfice d'une mesure de protection de l'adulte par Olivier Chollet, préposé à l'Office des poursuites de Genève
12h Repas
13h45 Premières expériences avec le droit modifié des hypothèques légales, en particulier l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs par Pierre Gapany, juge du Tribunal du district d'Entremont
14h30 Art. 731b CO: dissolution par voie de faillite de la société ayant des carences dans son organisation par Jean-Luc Chenaux, avocat, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
15h15 Pause
15h30 Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16h15 Clôture du colloque
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