COLLOQUE DU 2 SEPTEMBRE 2015

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
09h15 Le nouveau droit de l'assainissement, entre droit de l'exécution forcée, droit des sociétés et droit du travail par Nicolas Jeandin, professeur à l’Université de Genève
10h Premières expériences judiciaires du nouveau droit de l'assainissement par Anouk Neuenschwander, présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte
10h45 Pause
11h15 La valorisation des actifs dans la poursuite et la faillite par Pascal Rossé, préposé à l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois
12h Repas
14h Récusation et actes prohibés par François Chaix, juge fédéral
14h45 Expériences pratiques de procédures civiles en relation avec la LP (procédure des cas clairs, mémoire préventif, délais et féries) par Stéphane Abbet, juge au Tribunal d'arrondissement de Martigny-St-Maurice
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque
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