COLLOQUE DU 7 SEPTEMBRE 2016

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
	*Crédit à la consommation, leasing, réserve de propriété et rapports avec le droit des poursuites et des faillites*
09h15	Introduction générale par Anne-Christine Fornage, avocate, professeure à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
10h	Le rôle du juge et de l’autorité de surveillance dans le domaine de la protection des consommateurs par Jean-Luc Niklaus, juge à la Cour suprême du canton de Berne
10h45	Pause
11h15	Aspects relatifs à l'exécution forcée par Jérôme Grandjean, préposé à l'office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
12h	Repas
14h	La communication et notification d’actes à et de l’étranger par Jürg Lindenmann, ambassadeur, directeur adjoint au DFAE et Danielle Gauthey, collaboratrice scientifique au DFAE
14h45	L'usage de la force dans l'exécution forcée par Michel Ochsner, chef du service juridique à l'office des poursuites de Genève et Benoît Roulin, juriste rattaché à la Cheffe de la Police de la République et canton de Genève
15h30	Pause
16h	Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45	Clôture du colloque