COLLOQUE DU 20 MAI 2005

JOURNÉE "LES SUCCESSIONS DANS LES ENTREPRISES"

Organisée pour les 20 ans du CEDIDAC

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Introduction générale par François Dessemontet, professeur à l'Université de Lausanne
09h15 Le droit successoral par Paul-Henri Steinauer, professeur à l'Université de Fribourg
10h La pratique notariale par Michel Mooser, notaire à Bulle, professeur à l'Université de Fribourg
10h45 Pause
11h15 Conventions entre actionnaires et clauses statuaires par Henry Peter, avocat, professeur à l'Université de Genève
12h15 Repas
14h Quelques exemples pratiques par Anne Héritier-Lachat, Dr en droit, avocate à Genève
15h Le point de vue fiscal: exposé général par Yves Noël, avocat, professeur à l'Université de Lausanne
15h45 Pause
16h Le point de vue fiscal: cas pratiques par Nicolas Urech, avocat, expert fiscal diplômé à Lausanne
17h Clôture du colloque
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