Enseignement

Droit pénal I

Professeur Laurent Moreillon / Nathalie Dongois, MER

Le Droit pénal I comporte l'étude de la loi pénale, de son champ d'application dans le temps, puis il s'attache à l'examen des dispositions générales du droit pénal (conditions de la répression, éléments de l'infraction et de la faute - culpabilité - de l'auteur ; fixation de la peine ; prescription ; contraventions). 

Droit pénal II

Professeur Alain Macaluso / Nathalie Dongois, MER / Loïc Parein, chargé de cours

Le Droit pénal II traite les principales infractions de la partie spéciale du Code pénal (infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre l'honneur, contre la liberté et contre le patrimoine), ainsi que certaines infractions relevant du droit de la circulation routière (LCR) et de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Une partie du cours est également consacrée à l'étude du droit des sanctions et du droit pénal des mineurs.

Droit pénal économique

Professeur Alain Macaluso 

Le droit pénal économique aborde, dans une partie générale, la question de la responsabilité pénale des divers acteurs économiques - y compris en droit pénal administratif - et quelques autres problématiques rencontrées couramment  dans le cadre d'infractions financières (p.ex.: la confiscation). La partie spéciale de ce cours analyse les infractions complexes du code pénal commises dans un contexte économique, ainsi que la problématique des infractions fiscales, que ce soit en droit pénal administratif ou en relation avec le blanchiment d'argent.

Droit pénal humanitaire

Damien Scalia, chargé de cours

Après un bref historique de la matière, le cours de droit pénal humanitaire analysera les principes régissant les poursuites nationales des crimes internationaux (compétence universelle, principes de territorialité et de personnalité). Ensuite, seront étudiés : 1) les sources du droit international pénal, 2) le droit procédural des juridictions internationales pénales, 3) les responsabilités pénales individuelles, 4) la définition des crimes internationaux (violations des conventions de Genève et crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression), et enfin 5) les peines prononcées par les juridictions internationales pénales.

Le cours conclut par deux thématiques : 1) les liens de la discipline avec les relations internationales/la politique internationale et 2) une approche criminologique (notamment fondée sur les recherches que nous menons depuis plusieurs années auprès des personnes jugées par les juridictions internationales pénales).

Droit pénal informatique

Professeur Alain Macaluso / Sylvain Métille, chargé de cours

Ce cours est consacré à l'application du droit pénal dans le domaine des technologies de l'information. La matière est abordée sous l'angle tant du droit pénal général (intention et négligence, complicité, tentative, etc.) que du droit pénal spécial, à travers l'étude des infractions: d'une part, les infractions informatiques (hacking, cracking, virus, spamming, etc.); d'autre part, les infractions classiques commises au moyen des technologies de l'information (pornographie, diffamation, incitation à la haine raciale, etc.). Le cours aborde également la responsabilité des différents acteurs d'Internet, en particulier des fournisseurs d'accès et d'hébergement, ainsi que d'autres formes de criminalité (responsabilité pénale de la personne morale; responsabilité du fait d'autrui)que sont - entre autres - la médiation et les conférences de groupe. 

Entraide judiciaire internationale en matière pénale

Professeur Alain Macaluso

L’entraide judiciaire internationale en matière pénale consiste en l’étude de la coopération judicaire suisse avec l’étranger (au niveau européen notamment). Elle présente dans les grandes lignes les sources et les principes communs de l’entraide, les règles de compétence et l’organisation judiciaire, les différentes formes de l’entraide, les voies de recours ainsi que des éléments choisis tels que la remise internationale d’objets de valeurs, la restitution des avoirs détenus en Suisse de manière illicite (LRAI) et la procédure d’extradition.

La méthode d’enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

Erreurs judiciaires

Nathalie Dongois, MER 

L’erreur judiciaire suppose qu’on la définisse, tant du point de vue du droit pénal que de celui plus large de la criminologie avant de s’intéresser à ses causes potentielles. Qu’est-ce qui permet d’expliquer à terme qu’une erreur judiciaire se produise ? Ce cours vise principalement à analyser l’incidence des particularités procédurales, des différentes déclarations faites en justice, des expertises, de l’intime conviction du juge sur la commission éventuelle d’erreurs judiciaires, permettant ainsi d’en identifier les principales sources à différents stades et de réfléchir sur les moyens d’y pallier. 

Modes amiables de résolution des conflits en matière pénale

Camille Perrier Depeursinge, chargée de cours

Le cours de Modes amiables de résolution des conflits pénaux débute par une mise en perspective de la justice rétributive telle que nous la connaissons, puis se poursuit par une étude des modes alternatifs de résolution des conflits connus à l'intérieur du système judiciaire actuel (arbitrage, conciliation, négociation, plea bargain, etc.), avant de passer à l'études des fondements d'un système de justice restaurative avec ses modes amiables de résolution des conflits particuliers que sont - entre autres - la médiation et les conférences de groupe. 

Procédure pénale

Professeur Alain Macaluso / Professeur Laurent Moreillon

Le cours est consacré à l’étude de la procédure pénale fédérale unifiée en vigueur depuis le 1er janvier 2011. A cet effet, le déroulement général du procès pénal, allant de la découverte d’une infraction au jugement définitif, est étudié de manière approfondie. Pour ce faire, les thèmes suivants sont abordés : principes fondamentaux de la procédure pénale, organisation judiciaire et règles de compétence, les différents organes de justice et sujets (parties) du procès pénal, les moyens de preuve ainsi que les procédures spéciales afférentes au procès pénal et les voies de recours.

La méthode d’enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

Descriptif et Horaire des cours (bâtiments et salles)

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