Programme 2020
08:15
Distribution de la documentation
1ère partie
08:30
LA CADUCITE DES PACTES SUCCESSORAUX
Me Michel Mooser, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, notaire à Bulle
09:15
MANDATAIRES : LE RISQUE DE LA SOLIDARITE FISCALE, NOTAMMENT AU DECES
Me Antoine Berthoud, avocat, Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève
10:00
Pause
2ème partie
REVUE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE EN DROIT DU PATRIMOINE
10:30
ASPECTS CIVILS
Me M. Blanc, Me B. Verrey, chargé de cours, Prof. T. Dubois, Prof. D. Piotet
11:30
ASPECTS FISCAUX
Prof. Y. Noël, Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours
12:15
Fin du colloque
