Programme
08.15 Distribution de la documentation
1ère partie
08.30 Fiscalité immobilière franco-suisse
Me Laurence Cornu, avocate, experte fiscale diplômée, Lausanne
Me Dominique Naz, notaire, notaire, Douvaine (France)
10.00 Pause
2ème partie
Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine
10.30 Aspects fiscaux
Prof. Y. Noël, Me J.-Ph. Krafft et Me M. Monod, chargés de cours
11.15 Aspects civils
Me M. Blanc, Me B. Verrey, chargé de cours, Prof. T. Dubois, Prof. D. Piotet
12.15 Fin du colloque
