Existe-t-il une « exception pénale » au regard de la clause d’ordre public de l’ALCP ? – Réflexion sur l’ATF 145 IV 364, ses antécédents, ses suites
Maiani Francesco, 2022/06/10. pp. 345-358 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew, Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.) Cimes et châtiments – Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.