Accréditation institutionnelle

Les audits Qualité coordonnés par l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité (OAQ) et effectués par l’UNIL entre 2003 et 2014, puis l’accréditation institutionnelle menée par l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) en 2015 sont considérés par la Direction de l’Université de Lausanne comme faisant partie intégrante de son système d’assurance Qualité.

En effet, bien que pouvant être considérée comme un mécanisme majoritairement externe, cette démarche permet une évaluation globale du système d’assurance Qualité, de son fonctionnement et de son évolution. Le but de la démarche est de favoriser le développement et l’amélioration continue des activités et prestations de l’UNIL afin de garantir un niveau de qualité élevé dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services.

L’AAQ a la responsabilité de coordonner le déroulement du processus. La Direction de l’UNIL est plus spécifiquement responsable de rédiger un rapport d’auto-évaluation, ainsi que de prendre position sur le rapport des expert·e·s externes suite à leur visite sur place. C’est le Conseil suisse d’accréditation (CSA) qui, sur la base d’une proposition de l’AAQ, est chargé de prendre la décision d’accréditation.

Procédure d’accréditation institutionnelle

L’agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité AAQ ou toute autre agence étrangère reconnue par le Conseil suisse d’accréditation, est habilitée à réaliser les accréditations institutionnelles en Suisse en se référant à la LEHE.

L’instance décisionnelle est le Conseil suisse d'accréditation. Il confère un label de qualité à la Haute école accréditée renouvelable tous les sept ans.

L’UNIL effectue sa première accréditation institutionnelle en 2020-2021.

Modalités de l'accréditation institutionnelle

Déroulement de la procédure d'accréditation institutionnelle

Les accréditations des systèmes d'assurance qualité des Hautes école suisses se déroulent en cinq temps :

  • La Haute école dépose une demande d’entrée en matière dans la procédure d’accréditation auprès du Conseil suisse d’accréditation
  • En cas de réponse positive, la Haute école élabore un rapport d'auto-évaluation qui présente la façon dont elle remplit les standards qualité de la LEHE, et par là comment elle assure la qualité de l'enseignement, de la recherche et des prestations de services
  • Un groupe d'expert·e·s internationaux indépendant·e·s procèdent à la lecture des documents issus de l’auto-évaluation, ainsi qu’à une visite de l’Institution. Durant celle-ci, le groupe rencontre des personnes responsables des principaux secteurs de l’Institution et des représentant·e·s des différents corps de l’Université. Les expert·e·s rédigent un rapport dans lequel elles et ils analysent les forces et les faiblesses du système d'assurance Qualité concerné et formulent des recommandations pour l'améliorer
  • Sur cette base, l’AAQ émet une proposition d’accréditation à l’intention du Conseil suisse d’accréditation. Celle-ci repose sur une appréciation globale de la conformité du système d’assurance Qualité aux standards qualité de la LEHE
  • La Haute école prend position sur le rapport des expert·e·s ainsi que sur la proposition d’accréditation de l'AAQ
  • Le Conseil Suisse d’accréditation prend la décision sur la base de l’ensemble des documents produits lors du processus et qui lui sont transmis par l’AAQ. Il peut prononcer une accréditation avec ou sans condition(s), ou refuser l’accréditation. 

Le Conseil suisse d’accréditation publie la liste des Hautes écoles accréditées.

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