Accréditation institutionnelle

L’obtention de l’accréditation institutionnelle est nécessaire afin que l’UNIL puisse continuer à exercer ses missions. Cette démarche relevant ainsi d’une importance primordiale pour la Direction de l’UNIL, cette dernière la considère comme faisant partie intégrante de son système d’assurance Qualité.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), la Suisse s’est munie d’un outil visant à réguler l’accès des hautes écoles à son paysage académique. Cette régulation vise à fournir une plus grande visibilité nationale et internationale aux hautes écoles, à soutenir une image favorable des hautes écoles et à améliorer la reconnaissance internationale des diplômes. À travers cette loi, la Suisse exige que toutes les hautes écoles souhaitant conserver ou obtenir le droit d’appellation "université", "haute école spécialisée" ou "haute école pédagogique", ainsi que de bénéficier de l’octroi de contributions fédérales, se soumettent à une accréditation institutionnelle. Dans le cas de l’UNIL, l’octroi des contributions cantonales est également conditionné à l’obtention de l’accréditation institutionnelle (LUL, article 12).

Ce processus permet une évaluation globale du système d’assurance Qualité, de son fonctionnement et de son évolution. Le but de la démarche est de favoriser le développement et l’amélioration continue des activités et prestations de l’UNIL afin de garantir un niveau de qualité élevé dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services.

La démarche d’accréditation institutionnelle de l’UNIL a été menée par l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ ).

Principales étapes de la démarche d'accréditation institutionnelle UNIL

1. Préparation

En mai 2017, l’Université de Lausanne a déposé la demande d’admission à la procédure d’accréditation institutionnelle auprès du Conseil suisse d’accréditation (ci-après le CSA). L’Université de Lausanne a choisi l’AAQ pour la coordination du déroulement de la démarche d’accréditation.

Le CSA a délégué l’analyse de la demande à l’AAQ qui a établi une recommandation d’entrée en matière. En septembre 2017, le CSA a vérifié que toutes les conditions d’admission à la procédure étaient réalisées et a décidé de l’entrée en matière de l’UNIL au sein de la procédure d’accréditation institutionnelle.

Le calendrier de la procédure a été établi entre l'AAQ et l'UNIL (Tableau 1).

Calendrier de la procédure établi entre l’AAQ et l’UNIL (Tableau 1) :

29.09.2017 Entrée en matière 
22.01.2020 Séance d’ouverture 
30.04.2020 Séance de planification
30.09.2020 Remise du rapport d’auto-évaluation 
11.11.2020 Prévisite
15-17.12.2020 Visite par visio-conférence
26.02.2021 Version finale du rapport des expert·e·s
11.03.2021 Réception du rapport des expert·e·s et de la proposition d’accréditation de l’AAQ pour signalement des erreurs factuelles et prise de position
08.04.2021 Prise de position de l’UNIL
25.06.2021 Décision par le Conseil suisse d’accréditation
2. Auto-évaluation

La démarche, coordonnée par la Cellule Qualité, a été accompagnée par un comité de pilotage de l’accréditation (COPIL) spécialement constitué pour l’occasion (Tableau 2).

Le rapport d’auto-évaluation a été élaboré dans une dynamique réflexive et autocritique. Ce rapport comprend les informations, descriptions et analyses permettant d’évaluer si le système d’assurance Qualité de l’UNIL remplit les standards de qualité suisse

Fin 2018, la Cellule Qualité a débuté l’élaboration du rapport d'auto-évaluation (Tableau 3) de façon participative en s’appuyant d’une part sur l’avis de plusieurs groupes de personnes incluant l’ensemble des corps de l’Université, et d’autre part sur l’avis de la Commission Qualité et Valorisation (ci-après la CQV) consultée à trois reprises en 2019. De mars à juin 2020, une première version du rapport a été mise en consultation auprès de différents organes existants.  La version finale du rapport, tenant compte des retours des consultations et préavisée par le comité de pilotage, a été validée par la Direction dans sa séance du 22.09.2020, soit 2 ans après le début de l’élaboration du rapport (Tableau 3).

Membres du comité de pilotage de l’accréditation institutionnelle de l’UNIL 2020-2021 (Tableau 2) :

Prof. Nouria HERNANDEZ

Rectrice (membre Direction & Présidente)

Prof. Marie SANTIAGO DELEFOSSE

Doyenne, Faculté des sciences sociales et politiques

M. Léonard BURNAND

Vice-doyen, Faculté des lettres

Mme Amélie STUBY

Assistante diplômée, Faculté de théologie et de sciences des religions

M. Loïc PILLARD

Étudiant, Faculté de Droit, administration publique et sciences criminelles

Mme Amélia Maria AMBIGUET VERCHER

Membre du personnel administratif et technique, Faculté de biologie et de médecine

M. Denis DAFFLON

Chef du Service des relations internationales

M. Raphaël ZUMOFFEN (jusqu'en mars 2020)

Adjoint de la Rectrice

M. Mathieu GOBET (depuis mars 2020)

Adjoint de la Rectrice

Mme Véronique KOBEL (jusqu'au 31.12.2020)

Responsable de la Cellule Qualité

 

Calendrier des étapes de l’élaboration du rapport d’auto-évaluation (Tableau 3) :

Octobre 2018

Début de la rédaction d’un projet de rapport par la Cellule Qualité, prenant en compte l’avis de différentes personnes clés

Mars-Novembre 2019

Consultation de la CQV sur les standards du système d’assurance Qualité

Décembre 2019

Finalisation de la première version du rapport par la Cellule Qualité prenant en compte les différents retours

21.01.2020

Mise en consultation du rapport auprès de la Direction et retours sur son contenu à la Cellule Qualité

Février-Mars 2020

Adaptations du rapport par la Cellule Qualité suite aux retours des membres de la Direction et finalisation de la version à mettre en consultation auprès de différents organes

24.03.2020

Mise en consultation du rapport auprès des Doyen·ne·s

23.04.2020

Consultation de la Commission de durabilité de l’UNIL

24.04.2020

Consultation de la Commission Egalité de l’UNIL

29.04.2020

Mise en consultation du rapport auprès de l’ensemble des chef·fe·s de service

4.06.2020

Mise en consultation du rapport auprès du COPIL

7.07.2020

Soumission du rapport à la Direction et validation des axes de développement

26.08.2020

Soumission de la version finale du rapport au COPIL pour préavis de validation à la Direction

15/22.09.2020

Validation de la version finale du rapport par la Direction

 

3. Evaluation externe

L’évaluation externe a compris plusieurs phases dont la première était le choix des expert·e·s. Le profil des expert·e·s a été défini entre l’UNIL et l’AAQ. Une liste d’expert·e·s potentiel·le·s a été établie et soumise à l’approbation du Conseil suisse d’accréditation (CSA). L’AAQ a ensuite constitué le groupe d’expert·e·s sur la base de cette liste (Tableau 4).

Liste du groupe d’expert·e·s (Tableau 4) :

  • Dr. Geneviève LE FORT, Vice-rectrice Qualité, HES-SO, peer leader
  • Prof. Dr. iur. Christian SCHWARZENEGGER, Vice-recteur Affaires professorales et Information scientifique, Université de Zürich
  • Prof. em. Eliane KOTLER, ancienne Vice-rectrice Formation et affaires estudiantines, Université de Nice
  • Prof. Dr. Thomas BREU, Directeur du centre interdisciplinaire de développement durable, Université de Berne
  • Laszlo CSONKA, étudiant en droit, Université de Neuchâtel

Le groupe d’expert·e·s a pris connaissance du rapport d’auto-évaluation de l’UNIL envoyé par l’AAQ. Par la suite, une visite a été organisée pour que le groupe d’expert·e·s puisse approfondir sa connaissance et sa compréhension de l’institution et de son système d’assurance Qualité. Durant cette visite, qui s’est tenue à distance en raison de la COVID-19, le groupe d’expert·e·s a eu la possibilité d’échanger avec plusieurs représentant·e·s de la Direction, du corps professoral, du corps intermédiaire, des étudiant·e·s ainsi que du personnel administratif et technique. En tout, les expert·e·s se sont entretenu·e·s avec près de 80 personnes de la communauté UNIL.

Il s’agissait pour le groupe d’expert·e·s d’évaluer la cohérence et l’efficacité du système d’assurance Qualité afin de garantir la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de service. Cette évaluation se fait par le biais de l’étude des 18 standards de qualité définis par la LEHE à l’aide une échelle comportant 4 niveaux. Le groupe d’expert·e·s peut émettre des recommandations à l’intention du développement du système d’assurance Qualité de l’UNIL. Il peut également formuler des conditions lorsqu’un standard de qualité lui a semblé partiellement ou pas atteint.

Sur la base de cette visite et du rapport d’auto-évaluation de l’UNIL, le groupe d’expert·e·s a émis une appréciation positive du système d’assurance Qualité de l’UNIL qui est jugé conforme aux standards de qualité suisse. En effet, le groupe d’expert·e·s a évalué tous les standards de qualité comme étant largement ou entièrement atteints. Il a ainsi établi un rapport avec une proposition d’accréditation sans condition (Voir plus bas rapport d’évaluation externe, section C, rapport des experts).

L’AAQ a rédigé sa proposition d’accréditation en se basant en particulier sur le rapport d’auto-évaluation ainsi que sur le rapport des expert·e·s. 

Fin avril 2021, l’UNIL a été invitée à prendre position sur cette proposition ainsi que sur le rapport des expert·e·s. Pour se faire, les membres du COPIL, de la Direction ainsi que différentes parties prenantes ont été consultés. L’UNIL a pu constater que le groupe d’expert·e·s a bien compris l’esprit et les processus qui composent son système d’assurance Qualité. Cette bonne compréhension a permis l’identification des pistes de développement que l’institution a jugées intéressantes.

Après réception de la prise de position de l'UNIL, l’AAQ a finalisé sa proposition d’accréditation. Elle l’a ensuite soumise au CSA avec le rapport des expert·e·s et la prise de position de l’UNIL.

4. Décision d'accréditation

Fin juin 2021, le CSA accrédite l’UNIL en que tant qu’université en vertu de la LEHE, et ce sans condition. L’UNIL peut ainsi poursuivre ses activités d’enseignement, de recherche et de service.

Cette accréditation a une validité de 7 ans, soit jusqu’au 24 juin 2028. Toutefois, les travaux préparatoires en vue de la prochaine accréditation débuteront bien avant 2028.

TOP ^

Le rapport final est composé des éléments suivants :

  • Section A – Décision du Conseil suisse d’accréditation (CSA)
  • Section B – Accréditation selon la LEHE et proposition d’accréditation de l’AAQ
  • Section C – Rapport des experts
  • Section D – Prise de position de l’Université de Lausanne

Couverture-Rapport-AI-UNIL-2021.png

Le rapport final est initialement publié sur le site internet de l’AAQ et du CSA. Ce dernier publie également la liste des Hautes écoles accréditées.

 

Pour une lecture plus ciblée du rapport final :

  • Elaboration du rapport d’auto-évaluation

Les expert·e·s ont exprimé leur impression favorable concernant le rapport d’auto-évaluation en mettant en avant la qualité de la hauteur de vue ainsi qu’une formulation très didactique (Rapport d’évaluation externe, section B, accréditation selon la LEHE et proposition d’accréditation de l’AAQ, p.2).

  • Système d’assurance Qualité

À propos du système d’assurance Qualité, le rapport des expert·e·s le décrit comme ayant encore gagné en maturité et robustesse depuis l’audit de 2014 avec un développement continu au service de la communauté de l’UNIL (Rapport d’évaluation externe, section C, rapport des experts, Standard 1.1, pp.4-6/31).

  • Appréciation globale

L’appréciation globale et le bilan des forces et faiblesses du système d’assurance de la Qualité met en lumière les points forts et les pistes d’améliorations possibles en vue du développement futur du système d’assurance Qualité (Rapport d’évaluation externe, section C, rapport des experts, pp.29-30/31).

  • Prise de position de l’UNIL sur le rapport des expert·e·s

La prise de position expose la manière dont l’UNIL pense explorer les pistes d’améliorations émanant du rapport des expert·e·s. (Rapport d’évaluation externe, section D, prise de position de l’Université de Lausanne, pp.1-5/5).

TOP ^

Partagez:
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 20 54
Fax +41 21 692 23 05