L’unité de Droit public et Régulation de l’IDHEAP privilégie trois axes de recherche :
La régulation des plateformes et technologies digitales : Les plateformes et technologies digitales sont devenues omniprésentes dans notre environnement. Elles font partie de notre environnement économique et social. Elles peuvent générer des effets positifs sur l’économie et la société, mais elles peuvent aussi affecter négativement nos fondements politiques, culturels et sociaux. Ce premier axe de recherche entend interroger l’impact des plateformes et technologies digitales sur le fonctionnement de l’État et plus largement sur celui de la société. Dans cette perspective, il s’agit de réfléchir aux différents types de solutions régulatoires permettant de prévenir et limiter les potentiels effets négatifs.
La régulation par les technologies digitales : Les technologies digitales constituent des outils qui influencent les comportements individuels et sociaux. Elles ont donc un effet régulatoire sur les individus. Ces technologies sont aujourd’hui principalement développées par des acteurs privés, tout en étant utilisées autant par des acteurs privés que par des acteurs publics. Or, cette utilisation des technologies digitales par l’administration publique génère de nouveaux défis. En effet, les technologies digitales, et singulièrement les systèmes d’intelligence artificielle, sont souvent décrites comme des boîtes noires. Le recours à cette nouvelle forme de régulation pose alors question eu égard aux principes de l’état de droit qui implique notamment transparence, accès à l’information ou encore égalité de traitement.
La gouvernance des données : Les données sont devenues omniprésentes dans le fonctionnement de l’économie et de l’administration publique. La gestion de cette « nouvelle » ressource génère de nombreuses interrogations pour celles et ceux qui sont dépositaires et traitent ces données, que celles-ci soient des données publiques, des données personnelles ou encore des données sensibles. Ce troisième axe de recherche entend étudier les institutions et procédures qui doivent permettre à l’administration publique de prendre en compte cette ressource dans son organisation, son fonctionnement et sa mise à disposition des différents acteurs privés et publics.
