Bonnes pratiques pour les projets impliquant des enjeux éthiques

À l’UNIL, la CER-UNIL (Commission d’éthique de la recherche de l’Université de Lausanne) est chargée de s’assurer du respect des principes éthiques dans la conduite des recherche. Une commission facultaire est chargée d’examiner l’aspect éthique des projets de recherche, au niveau MA, doctoral ou post-doctoral, dans les cas où une attestation est nécessaire (demande de fonds, publication etc.). Cette attestation peut être demandée au moyen du formulaire suivant.

Pour la Faculté des lettres, les questions éthiques peuvent intervenir dans différentes disciplines, notamment dans le cadre d’études impliquant la participation active d’individus (par exemple en socio-linguistique) ou la recherche d’informations sur des personnes encore en vie (par exemple en histoire contemporaine). Les règlementations concernées sont la loi fédérale sur la recherche sur l’être humain (LRH) et la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

A titre indicatif, toute recherche impliquant la participation active d’individus doit être conduite avec le consentement libre et éclairé des intéressé-e-s, mais n’implique pas nécessairement un processus complet d’évaluation des aspects éthiques. Le consentement est éclairé lorsque les personnes ou groupes qui font l’objet d’une recherche sont informés :

  • de ses buts;
  • de l’identité des responsables de la recherche et des institutions pour lesquelles ils-elles travaillent;
  • des méthodes de recueil des données et des observations;
  • des implications pratiques pour tout ou partie des personnes concernées;
  • de la possibilité de faire effacer ses données;
  • des précautions prises pour respecter le caractère confidentiel de certaines données et l’anonymat des personnes, voire des institutions.

Les observations dans des lieux publics, les analyses d’objets, de textes ou d’images appartenant au domaine public, ainsi que les recherches effectuées à partir de bases de données existantes et ne requérant pas une participation active des individus ne nécessitent pas le consentement des personnes.

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