Les réglementations du gouvernement des entreprises en Suisse: origine, évolution et changements récents du comportement des entreprises

Requérant principal: Thomas David
Equipe du projet: André Mach, Gerhard Schnyder, Martin Lüpold and François Barrial      
Durée du projet: 2003 – 2006

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Résumé

Le thème du gouvernement d’entreprises connaît aujourd’hui une actualité considérable en Suisse suite à la crise spectaculaire de certaines grandes entreprises dont le manque de transparence a été vivement critiqué. En réaction à ces événements, la principale association faîtière de l’économie suisse (Economiesuisse) et la Bourse suisse ont élaboré un «code de bonne conduite» en matière de gouvernement d’entreprises. De manière plus générale, on constate au cours de la dernière décennie un certain nombre de changements importants en matière de gouvernement d’entreprises en Suisse, dans le sens d’un renforcement du rôle des actionnaires, sous l’effet notamment de la libéralisation des marchés financiers et des récents changements législatifs.

La problématique du gouvernement d’entreprises peut se résumer brièvement par l’étude des interactions entre les différents acteurs parties prenantes dans le fonctionnement d’une entreprise (actionnaires, managers et employés principalement) qui sont codifiées dans un cadre réglementaire et légal. Un tel objet d’étude a essentiellement été abordé par des travaux juridiques et économiques, alors que la dimension politique, prenant en compte les rapports de force sociaux et le rôle des institutions, et l’évolution historique du gouvernement d’entreprises sont restées largement négligées. Nous proposons dans le cadre de ce projet de recherche d’analyser dans une perspective interdisciplinaire, combinant les apports de la science politique et de l’histoire, l’évolution du cadre réglementaire du gouvernement d’entreprises en Suisse ainsi que les transformations récentes des pratiques des entreprises. Notre projet comporte trois volets, les deux premiers portant sur la mise en place, l’évolution et les débats politiques autour des diverses réformes du cadre réglementaire du gouvernement d’entreprises, et le troisième sur les changements de comportement et de stratégies des entreprises au cours des vingt dernières années.

Le premier volet se focalise sur l’analyse historique de la mise en place des réglementations du gouvernement d’entreprises en Suisse. L’accent est mis sur deux périodes cruciales, à savoir la fin du 19ème siècle au moment de l’adoption du code civil suisse et du droit des sociétés et les années 1920-30 avec la révision totale du droit des sociétés en 1936, qui a introduit et consolidé différents mécanismes de «protectionnisme sélectif».

Le deuxième volet concerne l’évolution du cadre législatif durant la période d’après-guerre entre 1960 et 2000. Nous analyserons en particulier la révision du droit des sociétés anonymes adoptée par le Parlement en 1991, dont les débats se sont étalés sur plus de trente ans, et qui a donné lieu à de nombreuses controverses dans les milieux politiques et économiques. En outre, la genèse de la loi fédérale sur le bourse de 1995, qui impose de nouvelles règles pour les entreprises, sera également étudiée.

Enfin, la troisième partie vise à analyser les transformations du gouvernement d’entreprises au cours des vingt dernières années sous l’effet des modifications du cadre législatif et des changements du contexte socio économique. On s’intéressera ici à l’évolution des pratiques des entreprises, notamment à travers la récolte de certains indicateurs pertinents concernant les principales entreprises suisses.

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