Contrats et conventions de recherche

Dans le cadre d’une recherche menée conjointement par différentes institutions, il est recommandé d’établir un contrat réglant les conditions de la collaboration. La forme du contrat dépend du type de collaboration et de recherche menée. Une attention particulière est portée aux clauses de propriété intellectuelle (droit de publication, propriété des données récoltées, etc.). Le service juridique de l’UNIL et le PACTT sont à la disposition des chercheur·e·s de l’UNIL souhaitant se renseigner sur ces aspects.

Selon la directive 4.1 de l’UNIL, tous les contrats de recherche, même ceux n’impliquant aucune contrepartie financière, doivent être annoncés au décanat de la Faculté de rattachement et validés par les juristes de l’UNIL (Service Juridique ou PACTT). Concrètement, cela signifie que vous devez envoyer votre projet de contrat de recherche ou de mandat au secrétariat du Service Juridique de l’UNIL (qui se chargera de le transmettre au PACTT le cas échéant), en mettant en copie le dicastère recherche de la Faculté. Sauf exception (contrat de confidentialité), les contrats et conventions de recherche doivent être signés par le·la Doyen·ne de la Faculté et/ou un membre de la Direction de l’UNIL.

Pour faire signer un contrat de recherche, préparer une convention de collaboration, et pour toute question relative à ce type de document: recherche.ssp@unil.ch

Vous trouverez des conseils au sujet de l’élaboration de vos contrats et convention de recherche, dans le guide ci-dessous:

Contrats et conventions de recherche  (244 Ko)

Des lettres de soutien sont souvent requises dans le cadre de demandes de subsides. Veuillez vous référer aux conditions précises des financeurs pour connaître le modèle de lettre attendu ; celui-ci diffère selon le type de subside et les financeurs. Des procédures particulières peuvent en outre s’appliquer au sein de la Faculté pour certaines demandes, par exemple le financement de décharges d’enseignement dans le cadre d’un projet FNS, ou les attestations de soutien pour un subside Eccellenza, un subside Ambizione.

Pour demander la signature d’une lettre de soutien au décanat ou pour toute autre question relative à un document formel devant être signé par le décanat: recherche.ssp@unil.ch

Dans la mesure du possible, une lettre de soutien doit être parfaitement rédigée et validée par la direction de l’institut d’accueil avant sa transmission au décanat.

Les lettres devant être signées uniquement par la direction de l’institut sont à adresser directement au secrétariat de l’institut concerné.