Thèses de Doctorat en Droit soutenues

2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007

2019

Auteur	Titre
Bory, Jonathan	"L'effectivité de la liberté contractuelle"
Bridel, Bastien	"Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse"
Fateh, Ali	"The Relevance of the Principle of Permanent Sovereignty over Natural Resources in the Chinese Mineral Disputes in the World Trade Organization (WTO)
Gianora, Tristan	"Legitimate Expectations in International Investment Law"
Horber, Csilla	"Réconcilier savoirs anciens et sciences modernes : la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques..."
Kabre, Rimdolmsom Jonathan	"Le rôle des juristes privés (avocats-conseils) dans le règlement des différends impliquant les Etats"
Kriesi, Kathrin	"Actio Pauliana, Anfechtbare Handlungen nach Art. 285 ff. SchKG"
Magnarelli, Martina	"Privity of Contract in International Investment Arbitration"
Martin, Sophie	"Le régime des sanctions prononcées à l'encontre des décisions viciées adoptées par l'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages"
Monnier, Félicien	"La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien - Interdits, actions, exceptions, in integrum restitutiones"
Urban, Marco	"Les accords interinstitutionnels, vecteurs de démocratisation des relations extérieures - Etude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux"
Wiedler, Aurélien	« La protection du patrimoine bâti : étude de droit fédéral et cantonal"

2018

Auteur	Titre
Balmer, Dominik	« Die Naturalobligation – Von Rom bis heute, unter besonderer Berücksichtigung der kantonalen Zivilgesetzbücher »
Bastian, Adrien	"La chambre administrative du Canton du Léman sous la République helvétique (1798-1803) Une école de gouvernement"
Corbaz, Matthieu	"Les mineurs non accompagnés en droit d'asile" - Etude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant
Duttig, Andreas	« Comfortably satisfied ? Das Beweismaβ in internationalen Doping- und Spielmanipulationsverfahren vor dem Internationalen Sportschiedsgerichtshof CAS unter besonderer Berücksichtigung des Standards comfortable satisfaction »
	Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2019
Favrod-Coune, Pascal	"Crowdfunding Analyse de droit suisse du financement participatif"
Frigerio, Veronica	"Réception de la biodiversité en droit"
Gros, Sarah	"La capacité de discernement de l'adulte en droit privé - Aspects matériels et procéduraux"
Joseph, Manon	"L'application du droit de la concurrence en matière de soins"
Keskin, Ömer	« Rechtskultur der Humanität » Eine Untersuchung der innerstaatlichen Umsetzungspflichten des humanitären Völkerrrechts am Beispiel der Schweiz »
L'Eplattenier, Séverine	"Contraventions, délits et crimes fiscaux"
Schwab Anne-Christine	« La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse »
Von Büren, Théophile	"La théorie de l'Etat chez Léon Duguit"

2017

Auteur	Titre
Atat, Korin	La responsabilité pénale des personnes morales - Droit de l'Union Européen et modèles Européens
Burkhalter-Martinez, Natassia	Cohérence internationale de l'imposition des entreprises - Analyse au regard du projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE (projet BEPS)
Châtelain,Mathieu	L'indépendance de l'avocat - Les modes d'exercice de la profession Prix de la Faculté 2018
Hoyer, Viviane	L'harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse par le Concordat Harmos et sa traduction en droit cantonal vaudois, zurichois et grison
Largey, Thierry	Le statut juridique de l'air. Une théorie de l'air en tant que chose commune. Des res communes omnium au domaine public naturel Prix de la Faculté 2018
Martin, Pascal	L'autorité de la chose jugée en matière civile - Etude de droit romain et de droit suisse
Nantermod, Philippe	Planification et réalisation des domaines skiables
Raedler, David	Les enquêtes internes dans un contexte suisse et américain - Instruction de l'entreprise ou Cheval de Troie de l'autorité ?
Reymond, Elza	Towards an Uniform Approach to Confidentiality of International Cormmercial Arbitration
Vion, Adrien	L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

2016

Auteur	Titre
Boulaz, David	La protection du paysage : étude de droit fédéral et vaudois Prix de la Faculté 2018
Bürgisser, Jérôme	Les incitations fiscales en faveur de l'économie : analyse de conformité de mesures sectorielles à la Constitution fédérale, aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce
	Prix de la Banque cantonale vaudoise 2017
Danieli, Livia	L'Union européenne et les crises extérieures : instruments, procédures et pratique Prix Otto Riese
Goerg, Morad	Exécution en nature et spécific performance : étude de droit anglais, allemand et français
Michel, Jean-Tristan	Les cadres supérieurs en droit du trvail suisse, en particulier au sein de la société anonyme
Stauber, Maximilien	Le sol et la semence : perspectives juridiques sur la sécurité alimentaire à long terme Prix de la Faculté 2017

2015

Auteur	Titre
Baumgartner, Jorun	Treaty shopping in international investment law Prix de la Faculté 2016
Brunk, Axel	Der Sportler und die institutionelle Sportschiedsgerichtsbarkeit Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2016
De Haller, Xavier	Le contrat de courtage, Etude de droit romain et de droit suisse : Le pactum proxeneticum et les art. 412 ss CO
Entenza, Hector	Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées Prix Bippert 2017 et prix du Pr. Walter HUG 2018
Equey, David	La responsabilité pénale des fournisseurs de services internet - Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français
Itzcovich, Chouchouna	Les actions judiciaires dans la loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine
Riester, Timo	Die rechtlichen Rahmenbedingungen der Veranstaltungsverwertung im Zuschauermarkt Prix de l'Assocaition dans anciens étudiants allemands 2017
Sifonios, David	Envronmental Process and Production Methods (PPMs) in WTO Law Prix de la Faculté 2018
Urben, Luca	La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme Prix de la banque cantonale vaudoise 2015 Prix Walther Hug 2016

2014

Auteur	Titre
Alberini, Alain	L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui - Du risque de confusion au risque d'association Prix de la Faculté 2015
Bouchat, Cléa	L'effet suspensif en procédure administrative. Prix de Faculté 2015. Prix du Professeur Walther Hug 2014
Brenci, Alessandro	De la question juridique de principe. La traduction de l'autorité judiciaire suprême ; Le reflet des hésitations sur la nature du Tribunal fédédral. Prix Edouard Fleuret 2016
Bueno, Nicolas	Le droit de prendre son destin en main : le droit international de la démocratie et le futur des droits politiques. Prix de la Faculté 2016
Cornu, Laurence	Théorie de l'évasion fiscale et interprétation éconoique - Les limites imposées par les principes généraux du droit. Prix Bipert 2015. Prix du Professeur Walther Hug 2014
Lammers, Guillaume	La démocratie directe et le droit international - Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure. Prix Bippert 2016 Prix Walther Hug 2015
Ojha, Lauren S.	Les manifestations et sanctions de l'abus de position dominante dans les technologies de l'information - Etude de droit comparé des pratiques commerciales liées aux logiciels d'application et à leurs supports.
Perrenoud, Stéphanie	La protection de la maternité - Etude de droit suisse, international et européen. Prix Bippert 2016
Petermann, Nathanaël	Les obligations positives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse. Prix de la Société Académique Vaudoise 2015
	Prix Walther Hug 2014

2013

Auteur	Titre
Antipas, Dimitri	Les recommandations de prix en droit suisse et en droit européen de la concurrence Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2014 Prix Walther Hug 2015
Bah, Saliou	L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour Pénale Internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat
Bolkensteyn, Arun	Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales
Chuard, Léa	La qualifcation juridique de l'attribution d'une part supérieure ou de l'entier du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant par contrat de mariage et ses effets en droit des successions - Etude de droit suisse
Dyens, Alexandre	Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse: Etude critique des articles 3 et 8 CPS: Enjeux théoriques et pratiques, en particulier en matière de criminalité économique et financière
	Prix de la Fondtion Edouard Fleuret 2015 Prix Walther Hug 2014
Favez, Steve	La garantie des situations acquises - Conservation, transformation et adaptation des bâtiments non conformes aux règles de la zone à bâtir Prix de la Faculté 2014
Kavash, Edwig	Unterschiedliche Zollpräferenzen für unterschiedliche Entwicklungsländer Prix de la Faculté 2017
Mutzenberg, Sylvie	Le testament conjonctif
Parein-Reymond, Aude	La prescription extinctive - Etude de droit romain et de droit suisse
Pfeiffer, Laurent	La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Etude de droit fédéral et vaudois Prix de la Faculté 2014
Ramelet, Denis	Le prêt à intérêt dans l'antiquité préchrétienne: Jérusalem, Athènes, Rome - Etude juridique, philosophique et historiographique Prix Bippert 2015 Prix du Journal des Tribunaux 2015
Ribordy, Julien	Le travail d'intérêt général : une peine en sursis ?
Sälzer, Viola	Skiunfälle im organisiertn Skiraum - zur zivilrechtlichen Haftung unter Einbeziehung von grenzzüberschreitenden Sachverhalten und rechtsvergleichenden Bezügen Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2014

2012

Auteur	Titre
Bonzon, Yves	Public Participation and the Legitimacy of Intergovernmental Decision Making - A Focus on the World Trade Organization
Diagne, Yero	La procédure de modération des honoraires de l'avocat Prix de la Faculté 2013
Graa, Numa	Histoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942) - Règles pénales, procédures, juridictions et exécution des peines Prix Bippert 2014 Prix du Journal des Tribunaux 2014 Prix Walther Hug 2015
Lombardini, Carlo	La protection de l'investisseur sur le marché financier - Analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2013 Prix Walther Hug 2014
Pahud, Samuel	Le statut de l'esclave et sa capacité à agir dans le domaine contractuel - Etude de droit romain de l'époque classique Prix Bippert 2014

2011

Auteur	Titre
Ballenegger, Cédric	La législation vaudoise en matière de droit des poursuites (1803-1891) Prix de la Banque cantonale vaudoise - Sciences humaines - 2013 Prix du Journal des Tribunaux 2013
Bonzon, Anne-Juliette	La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements Prix de la Banque cantonale vaudoise 2013
Burghardt, Gabriel	Die Beteiligung an einer Fussballkapitalgesellschaft vor dem Hintergrund der wirtschaftlichen Betätigung von Idealvereinen Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'UNIL 2013
De Luze, Estelle	Le droit de correction, notamment sous l'angle du bien de l'enfant - Etude de droit suisse Prix du Journal des Tribunaux 2012 Prix de la Faculté 2012
Gallegos Lopez, Laura Lidia	L'information génétique, une nouvelle source de discrimination
Henchoz, Jean-Pierre	Les restrictions volontaires à la cession et à la transmission des servitudes
Jankowski, Julia	Markenschutz für Kunstwerke - Möglichkeiten und Grenzen des Markenschutzes für urheberrechtlich geschutzte und gemeinfreie Gestaltungen Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'Unil 2012
Jungo, Fabia	Le principe de précaution en droit de l'environnement - De la naissance du principe en droit international au droit européen et au droit suisse Prix de la Faculté 2013
Lalani, Saheeza	Doubt Develops where Certainty Ceases: Foreign Law in Domestic Courts Prix de la Faculté 2012
Muller, Jérémie	La cybercriminalité économique au sens étroit - Analyse approfondie du droit suisse et aperçu de quelques droit étrangers
Reymond, Jérôme	L'attribution des comportements d'organes de facto et d'agents de l'Etat en droit international - Etude sur la responsabilité internationale des Etats Prix Otto Riese 2013 Prix Charles Philippe Mercier 2013
Rouvinez, Julien	La licence des droits de la personnalité - Etude de droit privé suisse Prix Walther Hug 2013 Prix de la Faculté 2012
Verrey, Bastien	L'imposition différée du gain immobilier: Harmonisation fdérale et droit cantonal comparé Prix Walther Hug 2013 Prix de l'Association des notairees vaudois 2012
Vuillemin, Pierre-François	L'état actuel des connaissances scientifiques et techniques: diligence du producteur et finitude de l'homme Prix de la Faculté 2014

2010

Auteur	Titre
Berthold Aden, Gesine	Evergreeneing von Arzneimittelpatenten - Schutzverlängernde Patentstrategien und die Möglichkeiten ihrer Begrenzung im Recht des WTO Prix Otto Riese 2012 Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2012
Besse, Marc-Olivier	Le régime des plans d'affectation - En particulier le plan de quartier. Prix Walther Hug 2012 Prix Bippert 2011
Carlin, Sabrina	Etude de l'article 473 CC: Problèmes liés à la quotité disponible variable. Prix de la Faculté 2011
Guignard, Marie-Thérèse	Liberté de la presse, censure et procès de presse dans le canton de Vaud - De l'indépendance à la loi cantonale du 20 décembre 1832. Prix Walther Hug 2013 Prix du Crédit Suisse 2012
Mihalache, Bogdan	Le droit du commerce des marchandises de l'UE et la Suisse dasn le cadre actuel du commerce mondial.
Perrier, Camille	La médiation en droit pénal suisse. Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2012
Weber, Romana	Transnational Corporations and Child Labor. How can the Use of Child Labor by Transnational Corporations be prevented ?

2009

Auteur	Titre
Bastian, Olivier	Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration - Rôle du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale. Prix de la Faculté 2010
Boillet, Véronique	L'interdiction de la discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Prix Walther Hug 2011 Prix Bippert 2010
Braun, Martina	Le droit moral de l'artiste interprète. Prix Walther Hug 2011 Prix de la Faculté 2010
Butticaz, Laurent	La notion d'insolvabilité en droit privé suisse Prix Bippert 2011
Grisel, Guillaume	L'application extraterritoriale des droits de l'homme. Prix Bippert 2011
Hardman Reis, Tarcisio	Compensation for Environmental Damages under International Law. Prix de la Faculté 2011
Lerach, Mark Stefan	Kenzeichenschutz für Veranstaltungen Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'UNIL 2011
Leupin, Yvan	La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse - Etude de droit suisse et de droit comparé.
Parein, Loïc	La fixation de la peine - De l'homme coupable à l'homme capable. Prix Walther Hug 2012 Prix de la Faculté 2011
Rietiker, Daniel	Les traités universels de maîtrise des armements en droit international - Contribution à l'étude du phénomène de la fragmentation de l'ordre juridique international. Prix de la Faculté 2011
Schlaeppi, Julien	La rémunération du notaire de tradition latine - Etude de droit suisse et de droit cantonal comparé. Prix de l'Association des notaires vaudois 2010
Sonnenberg, Carole	La protection de la personnalité du travailleur: sauvegarde de sa santé et sécurité au travail.
Steiner, Marco	La soumission des athlètes aux sanctions sportives - Etude d'une problématique négligée par le monde juridico-sportif. Prix de la Faculté 2010

2008

Auteur	Titre
Aemisegger, Claude	Qualifizierte Schuldurkunden und SchKG. Prix de la Banque cantonale vaudoise - Sciences humaines - 2009
Berthoud, Frédéric	Le droit aux valeurs d'affection - Etude sous l'angle de l'aarticle 28 CC.
Bichovsky, Aude	Prévention de la violence commise par les spectateurs lors des manifestations sportives - Etude de droit suisse des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé.
	Prix de la Faculté 2009
Blanc, Mathieu	Corporate Governance dans les groupes de sociétés. Prix Walther Hug 2012 Prix du Journal des Tribunaux 2011 Prix de la Banque cantonale vaudoise 2011
Cerutti, Davide	Tra gratuità et onerosità: La donazione gravata da un onere - Studio di diritto romano et di diritto svizzero. Prix de la Faculté 2009
Devaud, Coralie	L'information en droit médical - Etude de droit suisse.
Gianattasio, Maria	Le statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitation. Prix du Journal des Tribunaux 2010
	Prix de la Banque cantonale vaudoise 2010
Manaï, Stéphane	Les attributs de la personnalité du sportif et leur commercialisation dans le contaxte du contrat de sponsoring individuel - Etude de droit privé suisse Prix Walther Hug 2010 Prix de la Société académique vaudoise 2009
Martin, Françoise	Sociétés anonymes de famille - Structure, maintien et optimisation de la détention du capital.
Pielke, Walther	Die virtuelle Hauptversammlung - Voraussetzungen von und Probleme bei der Durchführung eine ergänzend oder volkommen virtuellen Aktionärs - Hauptversammlung über das Internet.
	Prix de l'Association dans anciens étudiants allemands de l'UNIL 2010
Rini, Renaud	La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe - Etude comparée du droit suisse et des droits allemands, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne.
	Prix de la Banque cantonale vaudoise 2009
Subilia, Julien	L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale - Aspects institutionels et juridiques. Prix du Journal des Tribunaux 2009
Umulisa, Elisabeth	L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective - Etude de droit suisse et de droit comparé.
Viredaz, Baptiste	Les principes régissant l'exécution des peines privatives (art. 74 ez 75 al. 1 CP). Prix du Crédit suisse 2010

2007

Auteur	Titre
Baruh, Erol	Les Commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique - Etude de droit suisse fédéral et cantonal
	Prix Walther Hug 2009 Lauréat de l'Université de Lausanne 2008 Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2008
Correa, Joseph	Les nouveaux accords commerciaux entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le droit de l'OMC et les implications du processus d'intégration économique en Afrique.
	Prix de la Faculté 2008
Hubert-Froidevaux, Anouchka	L'attribution d'un bie à cause de mort, enparticulier à une valeur déterminée.
Kaufhold, Tim Julian	Der Eingreifkriterium in der europäischen Fusionskontrolle - Der SIEC-Test in Abgrenzung zum Marktbeherrschungs - und SLC - Test. Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'UNIL 2008
Pfisterer, Lukas	Verwaltungsverordnungen des Bundes. Prix de la Faculté 2008
Sidi-Ali, Karin	La protection des biotopes en droit suisse - Etude de droit matériel. Prix de la Faculté 2009
Stettler, Aurélien	La responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise - Etude de droit suisse avec un aperçu de droit romain. Prix de la Faculté 2009
Vautier, Nocolas	La faillite de la société en nom collectif et de la société en commandite.
Von Bruhl, Friederike	Marktmacht von Kunstexperten als Rechtsproblem - Der Anspruch auf Erteilung einer Expertise und auf Aufnahme in ein Verkverzeichnis.

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