FAQ

Informations générales | Acquisition des crédits d'enseignements et de séminaire | Acquisition des crédits de mémoire | Examens | Divers
 

Informations générales

Quelle est la durée du Master en droit général ?

La Maîtrise universitaire en Droit est une formation à plein temps d’une durée normale de 3 semestres et d’une durée maximale de 5 semestres.

Puis-je prolonger la durée de mon Master ?

La Direction de l’Ecole peut accorder une dérogation à la durée maximale des études de deux semestres au plus à l’étudiant qui en fait la demande écrite et dûment motivée (art. 8, al. 3 Règlement MLaw)

J'ai un emploi à côté de mes études, puis-je faire le Master à temps partiel ?

Sous certaines conditions, les études de Master peuvent être suivies à temps partiel. L’étudiant·e est tenu de manifester et de motiver son intention de suivre des études à temps partiel au moment de l’inscription en Master.  Dans ce cas, elles correspondent à un temps d’études à mi-temps (50%) calculé sur la durée globale des études. Il n’est pas possible de passer d’un régime d’études à temps plein à un régime d’études à temps partiel (ou vice versa) en cours d’études. Le montant semestriel des taxes d’études à temps partiel est le même que celui pour les études à temps plein.

La durée normale des études à temps partiel pour une Maîtrise universitaire en Droit à 90 crédits ECTS est de 6 semestres ; la durée maximale, sauf cas de force majeure, est de 8 semestres.

Je suis en cours de cursus et je me rends compte que le programme de Master en droit général ne me plaît pas. Puis-je demander un transfert vers un autre programme ?

Oui, sous réserve des conditions d’admissions au nouveau programme de Master choisi, en respectant les délais ci-dessous et en retournant le formulaire idoine dûment complété et signé au Service des immatriculations et inscriptions (SII) :

  • 30 septembre pour le semestre d’automne
  • 30 novembre pour le semestre de printemps

(Formulaire disponible sur le site des immatriculations et inscriptions). 

J'ai subi un échec définitif au Master en droit dans une faculté de droit d'une autre université suisse / étrangère. Quelles sont les possibilités de poursuivre mes études en Master en droit à l'Unil ?

L'étudiant-e qui n'est plus autorisé à poursuivre ses études dans une autre hautre école suisse ou étrangère n'est pas autorisé à s'inscrire dans la même orientation ou discipline ( p. ex. en droit ) à l'Université (art. 78 a, al. 2 RLUL). 

J'ai débuté mon Master en droit dans une autre université et souhaite continuer à Lausanne. J'ai déjà acquis 30 crédits ECTS. Est-il possible de les faire reconnaître ? Comment ?

Oui, il est possible de demander à la Commission des équivalences et de la mobilité que les précédents crédits acquis (30 crédits ECTS au maximum) soient reconnus dans le cadre du Master en droit à Lausanne. Les semestres d’études et les sessions d’examens utilisés pour l’acquisition de ces crédits seront déduits en conséquence. Votre demande, dûment motivée, devra être adressée par écrit, dans un délai de deux semaines après le début des cours à la Commission des équivalences et de la mobilité, comme suit : Ecole de droit, Commission des équivalences et de la mobilité, Bâtiment Internef 222, quartier UNIL-Chamberonne, 1015 Lausanne.

Je suis titulaire d'un Bachelor / Licence en droit étranger et souhaite suivre un Master en droit à Lausanne. Quelles sont mes possibilités ?
  1. En tant que titulaire d’un diplôme d’études universitaires en droit étranger, vous pouvez accéder directement aux seuls programmes de Maîtrise universitaire en droit, mention droit international et comparé et/ou mention théorie juridique.
  2. Si vous souhaitez entreprendre un programme de Maîtrise portant principalement sur le droit suisse (i.e. Maîtrise universitaire en Droit, sans mention, ou : mention droit du commerce / mention droit du contentieux / mention droit du travail et sécurité sociale / mention droit privé et fiscal du patrimoine / mention droit public), vous devrez au préalable suivre avec succès année de mise à niveau en droit suisse. A noter que cette année de mise à niveau en droit suisse ne permet pas d'obtenir un Baccalauréat universitaire en droit suisse.
  3. Enfin, si vous souhaitez obtenir un Baccalauréat universitaire en droit suisse, vous pouvez déposer une demande d'équivalences, de manière à être dispensé(e) de présenter certains examens sur des disciplines déjà suivies avec succès dans le cadre de votre parcours universitaire antérieur. Sans vouloir préjuger de la décision de la Commission des équivalences, celle-ci pourrait vous établir un programme spécial vous permettant,  le cas échéant, d'effectuer votre Baccalauréat universitaire en droit suisse en deux années (au lieu de trois).

En résumé, trois solutions s'offrent à vous :

a) Accès direct à la Maîtrise universitaire en droit, mention droit international et comparé et/ou mention théorie juridique (durée des études: 3 semestres)

b) Année de mise à niveau (2 semestres) + Maîtrise universitaire en droit (libre choix du programme) (3 semestres)

c) Programme spécial de Baccalauréat universitaire en droit (4-6 semestres) + Maîtrise universitaire en droit (libre choix du programme) (3 semestres)

Les points b et c sont uniquement accessibles au semestre d'automne.

Il vous appartient de choisir entre ces diverses solutions en tenant compte de vos disponibilités, de vos centres d'intérêt et de vos aspirations professionnelles. A cet égard, permettez-nous d'insister sur le fait que l'exercice de certaines professions juridiques dans notre pays requiert, voire exige (avocat, notaire) des connaissances de base approfondies en droit suisse (Baccalauréat universitaire en droit suisse + Maîtrise universitaire en droit suisse).

Les demandes de reconnaissances de crédits (acquis au sein de votre précédente université), pour les programmes de Bachelor décrits ci-dessus aux points b et c, sont à adresser à la Commission des équivalences et de la mobilité, comme indiqué ci-dessus au point 6.

Comment la moyenne au Master est-elle calculée ?

Les 69 crédits d’enseignement (module 1) forment une seule série. Le module 1 est réussi et les 69 crédits ECTS correspondants sont acquis si l’étudiant obtient une moyenne arithmétique (avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point) égale ou supérieure à 4.0 sur l’ensemble des évaluations de la série.

Le module 1 est échoué et aucun crédits ECTS n’est attribué, si l’étudiant obtient une moyenne arithmétique (avec arrondissement au dixième supérieur à partir de 5 centièmes de point) inférieure à 4.0 sur l’ensemble des évaluations de la série.

 

Comment se passe l'inscription aux cours / examens ?

Il n’y a pas d’inscription au cours. La présence aux cours n’est pas vérifiée. La responsabilité individuelle de chacun·e est ici engagée en terme de présence.

L’inscription aux examens est, quant à elle, obligatoire.

Les étudiant·e·s sont tenus de s'inscrire, dans les délais fixés dans le calendrier des sessions, aux examens qu'ils souhaitent présenter.

Les étudiant·e·s de 1ère année Bachelor en Droit ont l'obligation de présenter leur 1ère série d'examens lors des sessions d'été et/ou d'automne qui suivent immédiatement l'année de cours correspondante. Ils doivent, en conséquence, s'inscrire impérativement à tous les examens composant le module 1 pour les sessions d'été et/ou d'automne suivant directement leur 1ère année d'études. Le défaut est assimilé à un échec, sauf congé autorisé ou cas de force majeure.

Quelles sont les modalités d'inscription aux examens ?

L'inscription aux examens se fait en ligne, dans les délais fixés à cet effet dans le calendrier des sessions. Pendant la période d'ouverture des inscriptions en ligne, l'étudiant·e peut retirer, modifier ou compléter son inscription à tout moment. A la clôture des inscriptions en ligne, l'étudiant·e ne peut plus retirer ou modifier son inscription.

L'étudiant·e qui n'a pas procédé à son inscription en ligne dans les délais d'inscription peut demander une inscription tardive à un ou plusieurs examens pendant les deux semaines qui suivent la clôture des inscriptions en ligne. Une taxe de CHF 200.- est perçue pour toute demande d'inscription tardive. Cette somme est à payer comptant au Secrétariat des étudiants au moment de l'inscription. Au-delà du délai des inscriptions tardives, aucune demande d'inscription n'est prise en considération.

Recommandations

  • Lire les consignes du document d'inscription en ligne
  • Imprimer la confirmation d'inscription aux examens qui est proposée au terme du processus d'inscription en ligne
  • Contrôler que l'on est bien inscrit·e aux examens et non pas aux enseignements
  • Contrôler les délais et modalités d'inscriptions des autres facultés si l'on doit y passer des examens

En cas de doute ou de problème, il convient de contacter le Secrétariat des étudiants. Les informations destinées aux étudiants sont disponibles sur la page : http://www.unil.ch/ecolededroit/Examens

Quel délai pour valider les 6 crédits de séminaire ?

Les 6 crédits de séminaires doivent impérativement être validés avant la participation à la dernière session d’examens. A défaut, l’étudiant·e ne pourra pas participer à la session d’examens.

 

J'hésite à prendre une mention...

Lors de l’inscription aux examens, inscrire au moins une épreuve dans toutes les mentions que vous hésitez à choisir. Le choix d’une, deux mentions ou aucune ne se fera qu’à la fin de votre cursus.

Surtout, ne pas tout inscrire sous « sans mention », si vous hésitez à choisir une mention.

J'ai choisi un enseignement qui se trouve dans plusieurs mentions...

Ne vous inscrire qu’une seule fois dans une seule des mentions. Celui-ci sera comptabilisé dans chacune des mentions si vous y avez inscrit au moins un autre examen.

J'ai subi un "échec simple" au module 1 ( 69 crédits ECTS d'enseignement).

Vous devrez représenter la même série d’enseignements durant le délai qui vous est imparti pour la validation de la Maîtrise, en 3 sessions maximum.

Les séminaires restent validés, ainsi que le mémoire si celui-ci a déjà été soutenu et réussi.

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Acquisition des crédits d'enseignements et de séminaire

Comment acquérir les crédits des modules 1 et 2 ?

Vous avez 3 sessions d’examens à disposition pour acquérir les 69 crédits d’enseignements (module 1). Pour pouvoir vous inscrire à la dernière session d’examens, vous devez avoir validé les 6 crédits de travaux personnels/séminaires (module 2).

Je suis inscrit·e au Master en Droit, mention droit international et comparé et je souhaite suive un séminaire bloc ou un concours juridique qui vaut 6 crédits ECTS. Est-ce que ce travail écrit pourra être comptabilisé ?

Oui, les trois travaux personnels peuvent être remplacés par un concours juridique, un séminaire-bloc interdisciplinaire ou un séminaire interfacultaire et ne doivent pas nécessairement relever du domaine de la mention.

Dois-je obtenir un nombre minimum de crédits par semestre ?

Non. Vous avez 3 sessions d’examens à votre disposition afin d’acquérir les enseignements choisis parmi ceux figurant au Plan d’études de la Maîtrise universitaire en Droit. L’étudiant·e répartit librement ses 69 crédits sur les 3 sessions d’examens à disposition.

Je souhaite suivre des cours qui m'intéressent auprès d'une autre faculté ou université. Est-ce possible ?

Oui. Conformément à l'art. 11, al. 2 du Règlement du Master en Droit, vous avez la possibilité d'inclure dans le module 1 des enseignements de niveau Master universitaire suivis dans un autre cursus de la Faculté, une autre Faculté, une autre Université ou institut universitaire à concurrence de 12 crédits ECTS. Afin que ces cours puisse être intégrés au module 1, vous devez obtenir préalablement obtenir l'accord de l'Ecole au moyen de ce formulaire

Quand puis-je partir en mobilité et combien de temps ?

A n’importe quel semestre. La durée d’un séjour en mobilité est d’un semestre en Master. Le nombre de crédits pouvant être validés est de 30 maximum et vous devrez suivre/présenter au minimum deux cours. Pour plus d’information, veuillez consulter le site (http://www.unil.ch/ecolededroit/Mobilite) ou vous adresser à Madame Simon (administration.droit@unil.ch, ou par téléphone au 021 692 27 68).

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Acquisition des crédits de mémoire

En quoi consiste le mémoire ?

Cela consiste en un travail de recherche d’une trentaine de pages sur un sujet accepté par l’enseignant·e de la discipline choisie.

Comment dois-je m'organiser pour le mémoire ? Puis-je choisir librement le thème ? Comment trouver l'enseignant·e qui encadrera mon travail ?

Sous réserve de la durée maximale des études précisée dans le Règlement de la Maîtrise universitaire en Droit, le dépôt et la défense orale du mémoire doivent avoir lieu au plus tard durant le semestre suivant la dernière session d’examens. Le mémoire ne prolonge en aucun cas la durée des études.

L’étudiant·e choisit librement le sujet de son mémoire dans l’une des disciplines de la Maîtrise. Toutefois, le mémoire ne peut pas porter sur une question au sujet de laquelle la candidate ou le candidat a déjà présenté un séminaire.

En cas de mention, l’étudiant·e est tenu de présenter un travail de mémoire sur un sujet relevant d’une discipline de la mention. Il appartient à l’étudiant·e de trouver une ou un enseignant au sein de l’Ecole de Droit, responsable de sa supervision.

Dois-je m'inscrire pour le mémoire ?

Non. Il n’y a pas d’inscription formelle, comme pour les examens. Il vous appartient de vous organiser avec l’enseignant·e responsable, qui vous communiquera votre note après la défense de votre mémoire.

Dois-je rencontrer l'enseignant·e qui supervise mon mémoire un nombre minimal / maximal de fois ?

Non. Ceci est décidé d'entente entre l'étudiant·e et l'enseignant·e. Le plus souvent, les parties fixeront deux réunions : l’une au début du mémoire, pour bien définir le sujet, l'approche et les exigences administratives, et une autre en cours de rédaction, avant la remise du mémoire au professeur·e, pour répondre aux éventuelles questions de l'étudiant·e. Un nombre inférieur ou supérieur de rencontres peut, bien sûr, être convenu.

Suis-je tenu de rendre un projet ou une version préliminaire / intermédiaire ?

Non. Ceci est décidé d'entente entre l'étudiant·e et l'enseignant·e, mais en principe, seule la version finale (=définitive) est remise, lue et notée par l'enseignant·e superviseur.

Je ne trouve pas d'enseignant·e pour la supervision de mon mémoire. Que puis-je faire ?

En principe, les enseignant·e·s sont tenus d’accepter. En cas de refus, en référer rapidement à la Direction de l'Ecole de Droit, par l’intermédiaire de l’Adjointe de l’Ecole (administration.droit@unil.ch) .

Puis-je valider mon mémoire avant d'avoir passé tous mes examens ?

Sous réserve de la durée maximale des études, vous pouvez valider votre mémoire avant d’avoir passé tous vos examens (modules 1 et 2).

Je n'ai pas validé mon mémoire dans les délais (dans les 6 mois après la dernière session d'examens). Que puis-je faire ?

Si la ou le professeur supervisant votre mémoire a convenu avec vous de certaines échéances (remise du mémoire, respectivement soutenance) et que l’une et/ou l’autre ne sont pas respectées, et sauf si une prolongation a été convenue, un premier échec (tentative) vous sera compté.

J'ai validé mon mémoire dans les délais mais l’enseignant·e trouve le travail insuffisant et je dois le corriger. Quelles sont les conséquences ? Délais, etc ?

En cas d’échec au mémoire, l’étudiant·e est invité à y apporter les corrections et compléments nécessaires et à présenter une nouvelle défense, dans un délai de trois mois maximum. Un deuxième échec au mémoire entraîne son échec définitif. L’échec définitif au mémoire ou l’absence de présentation du mémoire dans les délais impartis, entraînent l’échec définitif du candidat à la Maîtrise universitaire en Droit.

Il ne me reste plus que mon mémoire (Module 3) à passer : puis-je obtenir une réduction des taxes universitaires ?

Oui. Pour cela, vous devez faire une demande de congé (https://www.unil.ch/immat/fr/home/menuinst/etudiants-unil/demande-de-conge.html) en remettant le formulaire au Secrétariat des étudiants.

Quel délai pour valider le mémoire ?

Le mémoire peut être validé à tout moment du cursus, toutefois il devra être validé au plus tard le semestre suivant la dernière session d’examens (dans le délai des 5 semestres à disposition pour la validation de la Maîtrise)

J'ai subi un échec "simple" au mémoire !

En cas d’échec au mémoire, 3 mois supplémentaires vous seront accordés pour la présentation d’une deuxième soutenance. En cas de nouvel échec, vous subirez un échec définitif.

Evidemment vous resterez immatriculé à l’UNIL et devrez donc payer la taxe semestrielle.

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Examens

Je ne me suis pas présenté-e à un examen. Puis-je le repasser ?

Non, sauf si vous présentez un certificat médical qui atteste clairement de votre incapacité à passer un examen pour une période clairement énoncée. Ce certificat doit être remis dans les 3 jours qui suivent la survenance du problème à l'attention du Secrétariat des étudiants.

Si ces conditions sont remplies, l'examen en cause ne vous sera pas compté comme tentative. 

Par politesse, vous êtes prié d'avertir l'enseignant·e concerné dès que vous savez que vous ne pourrez pas vous présenter à un examen oral.

Je suis tombé malade / j'ai eu un accident pendant mes examens : que dois-je faire ?

Vous devez présenter un certificat médical qui atteste de votre incapacité à passer un examen pour une période clairement énoncée. Ce certificat doit être remis dans les 3 jours qui suivent la survenance du cas de force majeure à l'attention du Secrétariat des étudiants.

Si votre retrait est admis, l'examen en cause ne vous sera pas compté comme tentative.

Par politesse, vous êtes prié d'avertir l'enseignant·e concerné dès que vous savez que vous ne pourrez pas vous présenter à un examen oral.

 

Ma date d'examen ne me convient pas : que puis-je faire ?

A moins d’un juste motif, il n’est pas possible de changer les dates d’examens.

Puis-je échouer le Master si ma moyenne est inférieure à 4,0 ?

Afin d'obtenir le grade de Maîtrise universitaire en Droit, vous devez réussir les trois modules de manière indépendante en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. 

La moyenne générale se calcule de manière suivante: { (moyenne arithmétique obtenue au module 1 x 5) + (Note obtenue au mémoire)} : 6. 

Je ne suis pas d'accord avec une note qui m'a été attribuée. Que puis-je faire ?

Tout recours contre le résultat d'un examen doit être interjeté par acte écrit, motivé et signé, accompagné le cas échéant de pièces justificatives, adressé par courrier recommandé à la Commission de recours de l'Ecole dans les délais indiqués dans le calendrier des sessions

(Ecole de droit, Commission de recours, Internef 222, Quartier UNIL-Chamberonne, 1015 Lausanne).

J'ai obtenu une note qui ne me satisfait pas à un examen. Puis-je le refaire ?

Non. L’examen peut-être mentionné, à votre demande, « hors PV », en attestation.

J'ai un total de 70 crédits d'enseignements. Dois-je retirer un examen ?

Non. La Direction de l'Ecole accepte une marge de tolérance entre 69 et 72 crédits ECTS.

J'ai suivi un cours au semestre d'automne mais souhaite passer l'examen à la session suivante. Est-ce possible ?

Oui, à condition de respecter les trois sessions d'examens. 

Puis-je faire le stage d'avocat après l'obtention du MLaw ?

Oui, si vous êtes titulaire d’un Baccalauréat universitaire en Droit délivré par une Université suisse.

Quelles sont les conséquences d'un échec définitif subi en Master à l'Ecole de Droit ?

L'étudiant qui a été éliminé d'un cursus de Bachelor ou de Master au sein de l'UNIL ne peut plus s'inscirire dans ce même cursus (art. 78a, al. 1 RLUL), à moins qu'une période d'au moins huit années se soit écoulée depuis l'élimination. Dans ce cas, le candidat bénéficie des mêmes conditions que les autres candidats qui se présentent à l'inscription et qui commencent leurs études universitaires, y compris dans le choix de l'orientation (art. 77, al. 3 RLUL). 

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Divers

Demande de congé

Un formulaire à compléter se trouve sur le site des immatriculations et inscriptions (SII).

Ce formulaire est à retourner au Secrétariat des étudiants de l'Ecole de Droit dans le délai indiqué sur celui-ci.

Transfert de faculté / demande d'exmatriculation - réimmatriculation

Un formulaire à compléter se trouve sur le site des immatriculations et inscriptions (SII).

Ce formulaire est à retourner au Service des immatriculations et inscriptions de l’UniL

Service militaire / service civil

Service militaire

Faire parvenir l’ordre de marche au Secrétariat des étudiants.

Le secrétariat vous préparera le formulaire et ses annexes et vous enverra un mail afin que vous veniez récupérer les documents à l’office.

Service civil

Faire parvenir au Secrétariat des étudiants les dates d’appel et le document cantonal de demande de déplacement.

Le secrétariat vous préparera le formulaire et ses annexes et vous enverra un mail afin que vous veniez récupérer les documents à l’office.

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Tél. +41 21 692 27 40
Fax +41 21 692 27 45