Thèses de Doctorat en Droit soutenues

2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007
 

2019

Auteur Titre
Bory, Jonathan "L'effectivité de la liberté contractuelle"
Bridel, Bastien "Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse"
Fateh, Ali "The Relevance of the Principle of Permanent Sovereignty over Natural Resources in the Chinese Mineral Disputes in the World Trade Organization (WTO)
Horber, Csilla "Réconcilier savoirs anciens et sciences modernes : la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques..."
Kabre, Rimdolmsom Jonathan "Le rôle des juristes privés (avocats-conseils) dans le règlement des différends impliquant les Etats"
Kriesi, Kathrin "Actio Pauliana, Anfechtbare Handlungen nach Art. 285 ff. SchKG"
Magnarelli, Martina "Privity of Contract in International Investment Arbitration"
Martin, Sophie "Le régime des sanctions prononcées à l'encontre des décisions viciées adoptées par l'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages"
Monnier, Félicien "La création des moyens prétoriens dans l'oeuvre du jurisconsulte Ulpien - Interdits, actions, exceptions, in integrum restitutiones"
Urban, Marco "Les accords interinstitutionnels, vecteurs de démocratisation des relations extérieures - Etude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux"
Wiedler, Aurélien « La protection du patrimoine bâti : étude de droit fédéral et cantonal"

2018

Auteur Titre
Balmer, Dominik « Die Naturalobligation – Von Rom bis heute, unter besonderer Berücksichtigung der kantonalen Zivilgesetzbücher »
Bastian, Adrien "La chambre administrative du Canton du Léman sous la République helvétique (1798-1803) Une école de gouvernement"
Corbaz, Matthieu "Les mineurs non accompagnés en droit d'asile" - Etude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant
Duttig, Andreas « Comfortably satisfied ? Das Beweismaβ in internationalen Doping- und Spielmanipulationsverfahren vor dem Internationalen Sportschiedsgerichtshof CAS unter besonderer Berücksichtigung des Standards comfortable satisfaction »

Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2019
Favrod-Coune, Pascal "Crowdfunding Analyse de droit suisse du financement participatif"
Frigerio, Veronica "Réception de la biodiversité en droit"
Gros, Sarah "La capacité de discernement de l'adulte en droit privé - Aspects matériels et procéduraux"
Joseph, Manon "L'application du droit de la concurrence en matière de soins"
Keskin, Ömer « Rechtskultur der Humanität » Eine Untersuchung der innerstaatlichen Umsetzungspflichten des humanitären Völkerrrechts am Beispiel der Schweiz »
L'Eplattenier, Séverine "Contraventions, délits et crimes fiscaux"
Schwab Anne-Christine « La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse »
Von Büren, Théophile "La théorie de l'Etat chez Léon Duguit"

2017

Auteur Titre
Atat, Korin La responsabilité pénale des personnes morales - Droit de l'Union Européen et modèles Européens
Burkhalter-Martinez, Natassia Cohérence internationale de l'imposition des entreprises - Analyse au regard du projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE (projet BEPS)
Châtelain,Mathieu L'indépendance de l'avocat - Les modes d'exercice de la profession
Prix de la Faculté 2018
Hoyer, Viviane L'harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse par le Concordat Harmos et sa traduction en droit cantonal vaudois, zurichois et grison
Largey, Thierry Le statut juridique de l'air. Une théorie de l'air en tant que chose commune. Des res communes omnium au domaine public naturel
Prix de la Faculté 2018
Martin, Pascal L'autorité de la chose jugée en matière civile - Etude de droit romain et de droit suisse
Nantermod, Philippe Planification et réalisation des domaines skiables
Raedler, David Les enquêtes internes dans un contexte suisse et américain - Instruction de l'entreprise ou Cheval de Troie de l'autorité ?
Reymond, Elza Towards an Uniform Approach to Confidentiality of International Cormmercial Arbitration
Vion, Adrien L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

2016

Auteur Titre
Boulaz, David La protection du paysage : étude de droit fédéral et vaudois
Prix de la Faculté 2018
Bürgisser, Jérôme Les incitations fiscales en faveur de l'économie : analyse de conformité de mesures sectorielles à la Constitution fédérale, aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce
Prix de la Banque cantonale vaudoise 2017
Danieli, Livia L'Union européenne et les crises extérieures : instruments, procédures et pratique
Prix Otto Riese
Goerg, Morad Exécution en nature et spécific performance : étude de droit anglais, allemand et français
Michel, Jean-Tristan Les cadres supérieurs en droit du trvail suisse, en particulier au sein de la société anonyme
Stauber, Maximilien Le sol et la semence : perspectives juridiques sur la sécurité alimentaire à long terme
Prix de la Faculté 2017

2015

Auteur Titre
Baumgartner, Jorun Treaty shopping in international investment law
Prix de la Faculté 2016
Brunk, Axel Der Sportler und die institutionelle Sportschiedsgerichtsbarkeit
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2016
De Haller, Xavier Le contrat de courtage, Etude de droit romain et de droit suisse : Le pactum proxeneticum et les art. 412 ss CO
Entenza, Hector Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées
Prix Bippert 2017 et prix du Pr. Walter HUG 2018
Equey, David La responsabilité pénale des fournisseurs de services internet - Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français
Itzcovich, Chouchouna Les actions judiciaires dans la loi sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine
Riester, Timo Die rechtlichen Rahmenbedingungen der Veranstaltungsverwertung im Zuschauermarkt
Prix de l'Assocaition dans anciens étudiants allemands 2017
Sifonios, David Envronmental Process and Production Methods (PPMs) in WTO Law
Prix de la Faculté 2018
Urben, Luca La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme
Prix de la banque cantonale vaudoise 2015
Prix Walther Hug 2016

2014

Auteur Titre
Alberini, Alain L'exploitation de la renommée de la marque d'autrui - Du risque de confusion au risque d'association
Prix de la Faculté 2015
Bouchat, Cléa L'effet suspensif en procédure administrative. Prix de Faculté 2015. Prix du Professeur Walther Hug 2014
Brenci, Alessandro De la question juridique de principe. La traduction de l'autorité judiciaire suprême ; Le reflet des hésitations sur la nature du Tribunal fédédral.
Prix Edouard Fleuret 2016
Bueno, Nicolas Le droit de prendre son destin en main : le droit international de la démocratie et le futur des droits politiques.
Prix de la Faculté 2016
Cornu, Laurence Théorie de l'évasion fiscale et interprétation éconoique - Les limites imposées par les principes généraux du droit. Prix Bipert 2015. Prix du Professeur Walther Hug 2014
Lammers, Guillaume La démocratie directe et le droit international - Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure.
Prix Bippert 2016
Prix Walther Hug 2015
Ojha, Lauren S. Les manifestations et sanctions de l'abus de position dominante dans les technologies de l'information - Etude de droit comparé des pratiques commerciales liées aux logiciels d'application et à leurs supports.
Perrenoud, Stéphanie La protection de la maternité - Etude de droit suisse, international et européen.
Prix Bippert 2016
Petermann, Nathanaël Les obligations positives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse.
Prix de la Société Académique Vaudoise 2015
Prix Walther Hug 2014

2013

Auteur Titre
Antipas, Dimitri Les recommandations de prix en droit suisse et en droit européen de la concurrence
Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2014
Prix Walther Hug 2015
Bah, Saliou L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour Pénale Internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat
Bolkensteyn, Arun Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales
Chuard, Léa La qualifcation juridique de l'attribution d'une part supérieure ou de l'entier du bénéfice de l'union conjugale au conjoint survivant par contrat de mariage et ses effets en droit des successions - Etude de droit suisse
Dyens, Alexandre Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse: Etude critique des articles 3 et 8 CPS: Enjeux théoriques et pratiques, en particulier en matière de criminalité économique et financière
Prix de la Fondtion Edouard Fleuret 2015
Prix Walther Hug 2014
Favez, Steve La garantie des situations acquises - Conservation, transformation et adaptation des bâtiments non conformes aux règles de la zone à bâtir
Prix de la Faculté 2014
Kavash, Edwig Unterschiedliche Zollpräferenzen für unterschiedliche Entwicklungsländer
Prix de la Faculté 2017
Mutzenberg, Sylvie Le testament conjonctif
Parein-Reymond, Aude La prescription extinctive - Etude de droit romain et de droit suisse
Pfeiffer, Laurent La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Etude de droit fédéral et vaudois
Prix de la Faculté 2014
Ramelet, Denis Le prêt à intérêt dans l'antiquité préchrétienne: Jérusalem, Athènes, Rome - Etude juridique, philosophique et historiographique
Prix Bippert 2015
Prix du Journal des Tribunaux 2015
Ribordy, Julien Le travail d'intérêt général : une peine en sursis ?
Sälzer, Viola Skiunfälle im organisiertn Skiraum - zur zivilrechtlichen Haftung unter Einbeziehung von grenzzüberschreitenden Sachverhalten und rechtsvergleichenden Bezügen
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2014

2012

Auteur Titre
Bonzon, Yves Public Participation and the Legitimacy of Intergovernmental Decision Making - A Focus on the World Trade Organization
Diagne, Yero La procédure de modération des honoraires de l'avocat
Prix de la Faculté 2013
Graa, Numa Histoire du droit pénal des mineurs dans le canton de Vaud (1803-1942) - Règles pénales, procédures, juridictions et exécution des peines
Prix Bippert 2014
Prix du Journal des Tribunaux 2014
Prix Walther Hug 2015
Lombardini, Carlo La protection de l'investisseur sur le marché financier - Analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen
Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2013
Prix Walther Hug 2014
Pahud, Samuel Le statut de l'esclave et sa capacité à agir dans le domaine contractuel - Etude de droit romain de l'époque classique
Prix Bippert 2014

2011

Auteur Titre
Ballenegger, Cédric La législation vaudoise en matière de droit des poursuites (1803-1891)
Prix de la Banque cantonale vaudoise - Sciences humaines - 2013
Prix du Journal des Tribunaux 2013
Bonzon, Anne-Juliette La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Prix de la Banque cantonale vaudoise 2013
Burghardt, Gabriel Die Beteiligung an einer Fussballkapitalgesellschaft vor dem Hintergrund der wirtschaftlichen Betätigung von Idealvereinen
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'UNIL 2013
De Luze, Estelle Le droit de correction, notamment sous l'angle du bien de l'enfant - Etude de droit suisse
Prix du Journal des Tribunaux 2012
Prix de la Faculté 2012
Gallegos Lopez, Laura Lidia L'information génétique, une nouvelle source de discrimination
Henchoz, Jean-Pierre Les restrictions volontaires à la cession et à la transmission des servitudes
Jankowski, Julia Markenschutz für Kunstwerke - Möglichkeiten und Grenzen des Markenschutzes für urheberrechtlich geschutzte und gemeinfreie Gestaltungen
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'Unil 2012
Jungo, Fabia Le principe de précaution en droit de l'environnement - De la naissance du principe en droit international au droit européen et au droit suisse
Prix de la Faculté 2013
Lalani, Saheeza Doubt Develops where Certainty Ceases: Foreign Law in Domestic Courts
Prix de la Faculté 2012
Muller, Jérémie La cybercriminalité économique au sens étroit - Analyse approfondie du droit suisse et aperçu de quelques droit étrangers
Reymond, Jérôme L'attribution des comportements d'organes de facto et d'agents de l'Etat en droit international - Etude sur la responsabilité internationale des Etats
Prix Otto Riese 2013
Prix Charles Philippe Mercier 2013
Rouvinez, Julien La licence des droits de la personnalité - Etude de droit privé suisse
Prix Walther Hug 2013
Prix de la Faculté 2012
Verrey, Bastien L'imposition différée du gain immobilier: Harmonisation fdérale et droit cantonal comparé
Prix Walther Hug 2013
Prix de l'Association des notairees vaudois 2012
Vuillemin, Pierre-François L'état actuel des connaissances scientifiques et techniques: diligence du producteur et finitude de l'homme
Prix de la Faculté 2014

2010

Auteur Titre
Berthold Aden, Gesine Evergreeneing von Arzneimittelpatenten - Schutzverlängernde Patentstrategien und die Möglichkeiten ihrer Begrenzung im Recht des WTO
Prix Otto Riese 2012
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands 2012
Besse, Marc-Olivier Le régime des plans d'affectation - En particulier le plan de quartier.
Prix Walther Hug 2012
Prix Bippert 2011
Carlin, Sabrina Etude de l'article 473 CC: Problèmes liés à la quotité disponible variable.
Prix de la Faculté 2011
Guignard, Marie-Thérèse Liberté de la presse, censure et procès de presse dans le canton de Vaud - De l'indépendance à la loi cantonale du 20 décembre 1832.
Prix Walther Hug 2013
Prix du Crédit Suisse 2012
Mihalache, Bogdan Le droit du commerce des marchandises de l'UE et la Suisse dasn le cadre actuel du commerce mondial.
Perrier, Camille La médiation en droit pénal suisse.
Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2012
Weber, Romana Transnational Corporations and Child Labor. How can the Use of Child Labor by Transnational Corporations be prevented ?

2009

Auteur Titre
Bastian, Olivier Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d'administration - Rôle du conseil d'administration, de ses comités et de l'assemblée générale.
Prix de la Faculté 2010
Boillet, Véronique L'interdiction de la discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Prix Walther Hug 2011
Prix Bippert 2010
Braun, Martina Le droit moral de l'artiste interprète.
Prix Walther Hug 2011
Prix de la Faculté 2010
Butticaz, Laurent La notion d'insolvabilité en droit privé suisse
Prix Bippert 2011
Grisel, Guillaume L'application extraterritoriale des droits de l'homme.
Prix Bippert 2011
Hardman Reis, Tarcisio Compensation for Environmental Damages under International Law.
Prix de la Faculté 2011
Lerach, Mark Stefan Kenzeichenschutz für Veranstaltungen
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'UNIL 2011
Leupin, Yvan La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse - Etude de droit suisse et de droit comparé.
Parein, Loïc La fixation de la peine - De l'homme coupable à l'homme capable.
Prix Walther Hug 2012
Prix de la Faculté 2011
Rietiker, Daniel Les traités universels de maîtrise des armements en droit international - Contribution à l'étude du phénomène de la fragmentation de l'ordre juridique international.
Prix de la Faculté 2011
Schlaeppi, Julien La rémunération du notaire de tradition latine - Etude de droit suisse et de droit cantonal comparé.
Prix de l'Association des notaires vaudois 2010
Sonnenberg, Carole La protection de la personnalité du travailleur: sauvegarde de sa santé et sécurité au travail.
Steiner, Marco La soumission des athlètes aux sanctions sportives - Etude d'une problématique négligée par le monde juridico-sportif.
Prix de la Faculté 2010

2008

Auteur Titre
Aemisegger, Claude Qualifizierte Schuldurkunden und SchKG.
Prix de la Banque cantonale vaudoise - Sciences humaines - 2009
Berthoud, Frédéric Le droit aux valeurs d'affection - Etude sous l'angle de l'aarticle 28 CC.
Bichovsky, Aude Prévention de la violence commise par les spectateurs lors des manifestations sportives - Etude de droit suisse des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé.
Prix de la Faculté 2009
Blanc, Mathieu Corporate Governance dans les groupes de sociétés.
Prix Walther Hug 2012
Prix du Journal des Tribunaux 2011
Prix de la Banque cantonale vaudoise 2011
Cerutti, Davide Tra gratuità et onerosità: La donazione gravata da un onere - Studio di diritto romano et di diritto svizzero.
Prix de la Faculté 2009
Devaud, Coralie L'information en droit médical - Etude de droit suisse.
Gianattasio, Maria Le statut des bateaux, en particulier dans l'exécution forcée et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d'un fonds de limitation.
Prix du Journal des Tribunaux 2010
Prix de la Banque cantonale vaudoise 2010
Manaï, Stéphane Les attributs de la personnalité du sportif et leur commercialisation dans le contaxte du contrat de sponsoring individuel - Etude de droit privé suisse
Prix Walther Hug 2010
Prix de la Société académique vaudoise 2009
Martin, Françoise Sociétés anonymes de famille - Structure, maintien et optimisation de la détention du capital.
Pielke, Walther Die virtuelle Hauptversammlung - Voraussetzungen von und Probleme bei der Durchführung eine ergänzend oder volkommen virtuellen Aktionärs - Hauptversammlung über das Internet.
Prix de l'Association dans anciens étudiants allemands de l'UNIL 2010
Rini, Renaud La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe - Etude comparée du droit suisse et des droits allemands, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne.
Prix de la Banque cantonale vaudoise 2009
Subilia, Julien L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale - Aspects institutionels et juridiques.
Prix du Journal des Tribunaux 2009
Umulisa, Elisabeth L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective - Etude de droit suisse et de droit comparé.
Viredaz, Baptiste Les principes régissant l'exécution des peines privatives (art. 74 ez 75 al. 1 CP).
Prix du Crédit suisse 2010

2007

Auteur Titre
Baruh, Erol Les Commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique - Etude de droit suisse fédéral et cantonal
Prix Walther Hug 2009
Lauréat de l'Université de Lausanne 2008
Prix de la Fondation Edouard Fleuret 2008
Correa, Joseph Les nouveaux accords commerciaux entre la Communauté européenne (CE) et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le droit de l'OMC et les implications du processus d'intégration économique en Afrique.
Prix de la Faculté 2008
Hubert-Froidevaux, Anouchka L'attribution d'un bie à cause de mort, enparticulier à une valeur déterminée.
Kaufhold, Tim Julian Der Eingreifkriterium in der europäischen Fusionskontrolle - Der SIEC-Test in Abgrenzung zum Marktbeherrschungs - und SLC - Test.
Prix de l'Association des anciens étudiants allemands de l'UNIL 2008
Pfisterer, Lukas Verwaltungsverordnungen des Bundes.
Prix de la Faculté 2008
Sidi-Ali, Karin La protection des biotopes en droit suisse - Etude de droit matériel.
Prix de la Faculté 2009
Stettler, Aurélien La responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise - Etude de droit suisse avec un aperçu de droit romain.
Prix de la Faculté 2009
Vautier, Nocolas La faillite de la société en nom collectif et de la société en commandite.
Von Bruhl, Friederike Marktmacht von Kunstexperten als Rechtsproblem - Der Anspruch auf Erteilung einer Expertise und auf Aufnahme in ein Verkverzeichnis.

Contact

Isabelle Dumesnil
UNIL | Université de Lausanne
Secrétariat de l’Ecole de droit
Quartier Chamberonne (NEF 217.1)
CH-1015 Lausanne

Vous reçoit les mardis, mecredis et jeudis

Tel.direct: +41 (0)21 692 27 66
Fax: +41 (0)21 692 27 76
Doctorat.Droit@unil.ch
 

Sabrina Simon
UNIL | Université de Lausanne
Ecole de droit
Secrétariat des étudiants
Mobilité suisse et internationale - Etudiants à venir - Doctorants
CH-1015 Lausanne
 
Vous reçoit tous les matins

Tel.direct: +41  (0)21 692 27 68
Fax: +41 (0)21 692 27 76
Doctorat.Droit@unil.ch
Partagez:
Internef - CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 27 40
Fax +41 21 692 27 45