Canton de Vaud

Constitution du canton de Vaud | Loi sur l'Université | Loi d'application de la LEg et règlement
 

Constitution du canton de Vaud

Art. 10  Egalité

1  Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

2  Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son état civil, de son mode de vie, de son patrimoine génétique, de son aspect physique, de son handicap, de ses convictions ou de ses opinions.

3  La femme et l’homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail.

4  La femme et l’homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Loi sur l'Université

La Loi sur l’Université du 6 juillet 2004 énonce l’obligation pour l’UNIL de respecter l’égalité. 


Art. 14  Egalité des chances

L'Université respecte l'égalité des chances, notamment entre hommes et femmes, à tous les niveaux de l'Université. Elle adopte des mesures spécifiques à cet effet.


Art. 81 Instance pour la promotion de l'égalité

La Direction institue une instance indépendante chargée de la promotion de l'égalité, notamment entre femmes et hommes.

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