Bases légales

Bases légales à l'UNIL

LUL - Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

RALUL - Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Règlement interne de l'Université de Lausanne du 24 novembre 2005

Règlements des différentes facultés de l'UNIL

Règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne du 3 juin 1998

Règlement de la commission permanente d'éthique de la recherche clinique

Charte de l'Université de Lausanne

Plan stratégique de l'Université de Lausanne 2006 - 2011

Directive de la Direction 0.2: Promotion de l'égalité à l'Université de Lausanne

Directive de la Direction 0.3: Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses

Directive de la Direction 0.3bis: Respect du Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses (formulaire)

Directive de la Direction 0.4: Politique de prévention des atteintes à la personnalité dans les relations de travail et d'études au sein de l'UNIL

Directive de la Direction 1.3: Procédure d'engagement du corps professoral

Directive de la Direction 1.4: Prétitularisation conditionnelle ("Tenure track") - procédure d'évaluation

Directive de la Direction 1.6: Maîtres assistants: procédure d'engagement, durée du mandat et stabilisation

Directive de la Direction 1.13: Cahier des charges des enseignants

Directive de la Direction 1.15: Evaluation en cours de période probatoire: procédure

Directive de la Direction 1.16: Renouvellement des mandats stables: procédure d'évaluation

Directive de la Direction 1.19: Congés scientifiques: procédure

Directive de la Direction 1.26: Dépenses de service

Directive de la Direction 1.29: Formation et formation continue du personnel

Directive de la Direction 2.2: Limites de compétences financières

Directive de la Direction 4.1: Signature de contrats de recherche

Directive de la Direction 4.2: Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité

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Bases légales hors UNIL

Fédéral

Constitution fédérale art. 20: Liberté de la Science

LAA - Loi sur l'assurance accidents

LACI - Loi fédérale sur l'assurance-chômage

LAMal - Loi fédérale sur l’assurance-maladie (du 18 mars 1994)

LAPG - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain

LAU - Loi fédérale sur l'aide aux Universités (de 2004)

LAVS - Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (du 20 décembre 1946)

LDA - Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins

LEG - Loi fédérale sur l'égalité (du 1er juillet 2006)

LCHIM (Loi sur les produits chimiques) - Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (du 15 décembre 2000)

LPA - Loi fédérale sur la protection des animaux de 1978 + ordonnances

LPD - Loi fédérale sur la protection des données

LPP - Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (du 25 juin 1982)

Lois expérimentation sur l'être humain: bases légales en Suisse

OPA - Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

Code des obligations - Devoir de diligence

BPL - Bonnes Pratiques en Laboratoire en Suisse fondées sur les principes BPL del'OCDE (du 26 novembre 1997) + ordonnance (OBPL)

Directive MSST - Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

Programme fédéral visant à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le domaine universitaire

Cantonal

LPers - Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001

RLPers - Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud

RCTH - Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement

Autres

FNS - Fonds national suisse de la recherche scientifique

Différentes directives des académies suisses: ASSM - Académie suisse des sciences médicales, SCNAT - Académie suisse des sciences naturelles, ASSH - Académie suisse des sciences humaines et sociales, SATW - Académie suisse des sciences techniques

PACTT - Bureau de transfert de technologie UNIL-CHUV

Directive sur le libre accès (Open Access) aux publications issues des projets encouragés par le FNS

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Suisse
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Fax +41 21 692 20 15