Bases légales

à l'UNIL

Afficher tout Masquer tout

Vision stratégique

Lois et règlements

De plus amples informations sur les lois, règlements et directives UNIL & État de Vaud se trouvent sur la page du Service des Ressources Humaines.

LUL - Loi sur l'Université de Lausanne
RALUL - Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne

Directives internes

La liste complète des directives internes de l'Université de Lausanne se trouve sur le site central de l'UNIL.

Liste non exhaustive de quelques-unes des directives de la Direction en lien avec la recherche ou l'engagement de personnel:

0.2 - Promotion de l'égalité à l'Université de Lausanne
0.3 - Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses
0.3bis - Respect du Code de déontologie en matière d'emprunts, de citations et d'exploitation de sources diverses (formulaire)
0.4 - Prévention et gestion des conflits et atteintes à la personnalité au sein de la communauté universitaire
1.3 - Procédure d'engagement du corps professoral
1.4 - Pré titularisation conditionnelle (Tenure track): procédure d'évaluation
1.6 - Maîtres assistants: procédure d'engagement, durée du mandat et stabilisation
1.13 - Cahier des charges des enseignants
1.15 - Évaluation en cours de période probatoire: procédure
1.16 - Renouvellement des mandats stables: procédure d'évaluation
1.19 - Congés scientifiques: procédure
1.26 - Dépenses de service
1.29 - Formation et formation continue du personnel
2.2 - Limites de compétences financières
4.1 - Signature de contrats de recherche et de prestations de service
4.2 - Intégrité scientifique dans le domaine de la recherche et procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité

Afficher tout Masquer tout

Fédéral

Quelques unes des lois fédérales en lien avec la recherche.

Constitution fédérale de la Confédération suisse art. 20: Liberté de la Science
LAA - Loi fédérale sur l'assurance-accidents
LACI - Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
LAPG - Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
LEHE - Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
LAVS - Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
LDA - Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
LEG - Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
LCHIM Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
LPA - Loi fédérale sur la protection des animaux
- RESAL - Réseau des animaleries lémaniques
LPD - Loi fédérale sur la protection des données
LPP - Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
LRH - fédérale relative à la recherche sur l’être humain
OPA - Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
Droits des obligations - Loi fédérale complétant le Code civil suisse
BPL - Bonnes Pratiques de Laboratoire
Directive CFST - Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Swissuniversities - Egalité des chances & diversité

Cantonal

Les lois et règlements sur le personnel de l'Etat de Vaud sont sur le site Vd.ch.
Quelques documents essentiels:

LPers - Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
RLPers - Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
RCTH - Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement

Autres

FNS - Fonds national suisse de la recherche scientifique
Différentes directives des académies suisses:
- ASSM - Académie suisse des sciences médicales
- SCNAT - Académie suisse des sciences naturelles
- ASSH - Académie suisse des sciences humaines et sociales
- SATW - Académie suisse des sciences techniques
PACTT - Bureau de transfert de technologie UNIL-CHUV
Directive sur le libre accès, Open Access, aux publications issues des projets encouragés par le FNS