PR3: Transnational Private Regulation, Production Regimes and Power Resources

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Projet FNS 2017-2020
Requérant principal:  Prof. Jean-Christophe Graz (UNIL-IEPHI)

Nous explorons dans quelle mesure la gouvernance privée transnationale affecte la capacité des travailleurs à mener des actions collectives dans le but d’améliorer leurs conditions de travail dans les pays en développement.

Les systèmes de régulation privée transnationale tel que les codes de conduite des grandes entreprises et les normes multi-parties prenantes dans le domaine du travail, de l’environnement ou des droits humains visent à répondre aux déficits de gouvernance apparus avec la généralisation des réseaux de production globale. Malgré plusieurs décennies de controverses, il n’y a guère de consensus sur l’efficacité de ces mesures, la capacité de les faire appliquer – et donc de leur effet ultime.

Nous explorons dans quelle mesure la gouvernance privée transnationale affecte la capacité des travailleurs à mener des actions collectives dans le but d’améliorer leurs conditions de travail dans les pays en développement.

Contexte
La nouvelle étape de la mondialisation de la production franchie dans des années 1990 a intensifié les inquiétudes à l’égard des entreprises impliquées dans les chaines globales de sous-traitance en raison de leurs responsabilités éventuelles en matière d’abus de pouvoir, d’exploitation de la main d’oeuvre et d’inégalités de toutes sortes. De nombreux systèmes de régulation privée visent à répondre à ces préoccupations en encourageant au respect volontaire des normes internationales du travail établies par l’Organisation internationale du travail (OIT). L’efficacité de cette approche
est une question complexe qui reste largement débattue. Approfondir ses connaissances à ce sujet contribue à rehausser le débat public et dépasser ainsi des arguments simplistes et tendancieux sur un enjeu clé de la gouvernance de la mondialisation.

Nous allons explorer comment différents types de régulation transnationale privée du travail, différents cadres nationaux et différents contextes au niveau des entreprises s’associent afin de créer ce que l’on nomme des régimes de production hybrides transnationaux.

Objectif
Le projet prend du recul par rapport au débat habituel sur l’efficacité globale de la régulation privée transnationale en se focalisant sur les acteurs tout au bout de la chaine. Il se pose la question suivante : quels sont les effets de la régulation privée transnationale sur la capacité des acteurs impliqués, en particulier les travailleurs, à agir dans les contextes locaux ? Ce renversement de perspective permet d’étudier comment différents types de régulation transnationale sur le travail, différentes situations nationales et différents contextes locaux d’application au niveau des entreprises se
combinent pour former ce que nous dénommons des régimes hybrides de production. Le projet étudie deux pays (Kenya et Brésil). Il analyse la manière dont ces régimes varient dans le soutien qu’ils apportent aux travailleurs pour prendre des mesures visant à améliorer leurs conditions de travail.

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