Les meilleurs mémoires en Droit

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Les mémoires ayant reçu la note de 6.0 peuvent être proposés par l’enseignant·e responsable, avec l'accord préalable de l'étudiant·e, pour une publication sur le site de l’Ecole de Droit. A titre exceptionnel, un mémoire ayant obtenu la note de 5.75 peut également être soumis aux fins de publication.

Chaque année académique, des prix seront attribués aux meilleurs mémoires publiés sur le site. 

2020

Auteur·e Titre Direction
Aiassa Simon Le visa humanitaire à la lumière du droit suisse et du droit européen M. Matthieu Corbaz
Andrade Maïté Lutter contre la biopiraterie : le droit pénal comme outil ? Prof. A.-Chr. Favre
Baudevin Eléa L’écocide : du concept au crime Prof. A.-Chr. Favre
Berti Matteo La protection des créanciers dans les opérations de restructuration de la LFus Prof. Edgar Philippin
De Pauw Marie-Sophie La relation entre l'expert psychiatre et le juge : vers une psychiatrisation de la justice ? Prof. Laurent Moreillon
Dulex Olivia Continuité et rupture de la protection d'assurances sociales à la fin des rapports de travail Prof. Rémy Wyler
Hok Alexandre Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem Prof. Yves Noël
Ibrahimi Edona Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA Prof. Carlo Lombardini
Johal Bastien L’indemnisation du propriétaire foncier exproprié Prof. Anne-Christine Favre
Lannaz Marie La compétence contentieuse de la Cour internationale de Justice dans le cadre de l’affaire du Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) : Aspects choisis Prof. Evelyne Schmid
Manz Carlotta Les surtaxes douanières sur l'acier et l'aluminium imposées par les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC Prof. Andreas Ziegler
Peytrignet Camille La subrogation de l'assureur social et l'effet du privilège de recours sur le responsable non privilégié Prof. Bettina Hummer
Rajadurai Akgimshan Le cas de rigueur fondé sur l'article 14 alinéa 2 LAsi : étude de la jurisprudence fédérale et aperçu des pratiques cantonales M. Matthieu Corbaz
Spehler Margaux La filiation de l'enfant né par procréation médicalement assistée Prof. Philippe Meier
Schwab Joséphine Arbitrage et conflits individuels de travail - De l’admissibilité des conventions d’arbitrage Prof. Andrea Bonomi
Trisconi Manon Le traitement de la part supplémentaire du bénéfice attribuée au conjoint survivant par contrat de mariage : effets pratiques et conséquences Prof. Denis Piotet
Ziehli Yohan Collaborations intercommunales - une entrave insurmontable à l'exercice des droits politiques ? Prof. Anne-Christine Favre
Zryd Natascha La Cour pénale internationale : du projet d'une justice globale au paternalisme occidental M. Damien Scalia

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2019

Auteur·e Titre Direction
Barile Raphaël Le contrôle des conditions générales bancaires Prof. Carlo Lombardini
Besse Marie La prise en charge des personnes soumises à un traitement institutionnel des troubles mentaux - Quelle conformité de la pratique suisse avec la Convention européenne des droits de l'homme ? M. Loïc Parein
Bovay Marion L’application du code de procédure civile suisse aux causes civiles de nature gracieuse M. Yero Diagne
Dubuis Virginie Quelle protection juridique pour les soumissionnaires en cas d’interruption de la procédure d’adjudication ? Prof. Etienne Poltier
Eigenmann Audrey Négoce suisse de matières premières et droits de l'homme : de la diligence volontaire à la responsabilité délictuelle M. Nicolas Bueno
Esteves Gaëlle Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Fuchs Aline Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Goy Siméon Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Limat Djamila-Jane Réseaux sociaux et ciblage publicitaire : processus et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel Prof. Sylvain Métille
Lourenço (Barbosa) Monica L'impact de l'échange automatique de renseignements sur les dénonciations spontanées Prof. Yves Noël
Mammino Corinne Le Règlement Bruxelles 1bis et la Convention de Lugano : conséquences juridiques d'un alignement incomplet Prof. Andrea Bonomi
Mark Céline Mesures d'accompagnement : régime actuel et changements à venir à la lumière des négociations pour un accord institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse Prof. Francesco Maiani
Monod Stéphanie La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public Prof. Denis Piotet
Nicole Manon La levée du secret professionnel du notaire par l’autorité de surveillance selon l’article 321 chiffre 2 du code pénal dans les cantons de Berne, Vaud, Genève, Fribourg et Argovie Prof. Denis Piotet
Puemi Arnaud RFFA : des privilèges fiscaux aux outils de défiscalisation M. J.-P. Krafft
Rochat Andrea Le droit international de l'espace au défi de la privatisation des activités spatiales M. Francis Schubert

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2018

Auteur·e Titre Direction
Benhamza Amira Le cours d’une succession en Suisse, Italie et Allemagne : les modes et formes généraux de disposer pour cause de mort, la liquidation du régime matrimonial légal et la liquidation de la succession ainsi que l’imposition d’une succession... Prof. Andrea Bonomi
Benhamza Yassin Le droit d'action directe du lésé contre l'assureur RC Prof. Vincent Brulhart
Chaudet Constance Lutte contre le mitage du territoire : le classement des nouveaux terrains en zone à bâtir. Analyse du nouvel art. 15 al. 4 LAT Prof. Benoît Bovay
Depierraz Djaya La médiation pénale en droit suisse - Cadre légal et mise en oeuvre dans les cantons de Fribourg, de Genève et du Valais Prof. Camille Perrier Depeursinge
Ecabert Marine La responsabilité du conseil d'administration des sociétés de famille en lien avec le régime des restrictions à la transmissibilité des actions Prof. Jean-Luc Chenaux
Ehrenfreund Nathan L’immunité des hauts représentants étatiques en droit international public Prof. Andreas R. Ziegler
Grisoni Arthur Les expectatives réelles. Essai d'une théorie générale. Prof. Denis Piotet
Grolimund Charlotte La pratique des cercles de sentence sur le territoire du Yukon au Canada : une approche réparatrice de la justice criminelle Prof. Camille Perrier Depeursinge
Grossenbacher Florence La place de la victime LAVI dans le système pénal suisse Prof. Laurent Moreillon
Malek Benjamin The Concept of Beneficial Ownership in Tax Treaty Practice Prof. Robert Danon
Meier Maha Les règles sur l'immunité de la Cour pénale internationale et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier Andreas R. Ziegler
Platel Christophe Spaceport Payerne - Le doit applicable aux vols suborbitaux en Suisse M. Francis Schubert
Steiner Valentin La notion de complicité à travers l'évolution du droit international pénal M. Damien Scalia
Stramke Luc-Olivier Le notaire et son devoir d'information dans la LFus., en particulier dans le transfert de patrimoine Prof. Denis Piotet

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