Les meilleurs mémoires en Droit

| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016
 

Les mémoires ayant reçu la note de 6.0 peuvent être proposés par l’enseignant·e responsable, avec l'accord préalable de l'étudiant·e, pour une publication sur le site de l’Ecole de Droit. A titre exceptionnel, un mémoire ayant obtenu la note de 5.75 peut également être soumis aux fins de publication.

 

2023

Auteur·e Titre Direction
Albertelli Juliette L’assistance organisée au suicide en droit pénal Prof. Camille Perrier Depeursinge
Badoux Maëlle Analyse comparative de la modification du chapitre 6 de la LDIP et du Règlement (UE) n°650/2012 Prof. Eva Lein
Baumann Rachel Les conditions et conséquences de l’inscription au Système d’information Schengen (SIS) en cas d’expulsion pénale obligatoire (art. 66a al. 1 CP) dans la pratique judiciaire Prof. Minh Son Nguyen
Benz Patrick Les accords de soumission en droit suisse Prof. Vincent Martenet
Bonnard Margaux De la qualité d’héritier réservataire des père et mère : étude comparée de droit romain et de droit suisse Prof. Hansjörg Peter
Bachelard Caroline La place de l’enfant dans la séparation et le divorce de ses parents Me Cinthia Lévy
De Heller Lara La polypragmasie et ses conséquences dans l’assurance maladie Prof. Bettina Hummer
Dias Matos David L'enregistrement sonore des expertises de l'art. 44 al. 6 LPGA et certaines implications pratiques au niveau de la protection des données Prof. Bettina Hummer et Sylvain Métille
Egli Jan SeizingAssets of Russia to Finance the Reconstruction of Ukraine: Conformity with International Law Prof. Andreas Ziegler
Fortuna Victoria Mariage pour tous : implications en matière d’allocation d’adoption face à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain au 1er janvier 2023 Prof. B. Hummer
Gestach Nina La deuxième révision de la LAT : où va-t-on ? Prof. Benoît Bovay
Jondeau Maxime Algorithmes et accords restrictifs de concurrence : risques et caractérisation Prof. Philippe Gilliéron
Kandiah Tamara La marque tridimentionnelle Prof. Philippe Gilliéron
Mérot Benjamin Le traitement fiscal des trusts au moment du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK Me Yves Noël
Modoux Joséphine Révision des plans d’affectation et mesures conservatoires : comparaison entre les cantons de Vaud et de Zurich Prof. Benoît Bovay
Morchide Elidrissi Mouna L’évolution de l’audit prudentiel au fil des changements institutionnels Prof. Carlo Lombardini
Mühlberg Julia Les conséquences du télétravail transfrontalier sur le système de sécurité sociale et le régime fiscal des travailleurs Prof. Rémy Wyler
Pastore Alessandro La responsabilité fondée sur la confiance pour les renseignements donnés : définition de l’institution et cas d’application Prof. Edgar Philippin
Rossier Eliya La médiation prévue par contrat : application et sanction Prof. Jacques Haldy
Schindelholz Pauline L’établissement de l’élément constitutif subjectif en matière d’infractions contre l’intégrité sexuelle Prof. Camille Perrier Depeursinge
Sritharan Mathu Mitha L’égalité de traitement entre les entrepreneurs ayant droit à l’hypothèque légale et le changement de rang Prof. Denis Piotet
Tarussio Juliette L’étendue du droit de ne pas s’auto-incriminer comme composante de la présomption d’innocence et ses limites dans la recherche de la vérité judiciaire Prof. Camille Perrier Depeursinge

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2022

Auteur·e Titre Direction
Azemi Genta Travailleurs âgés et protections sociales en fin de rapports de travail Prof. Rémy Wyler
Bartholemy Simon Cryptocurrency Price Manipulation - A Comparative Study of the Qualification of Cryptocurrencies in Swiss, US, and European Financial Markets Law and its Effect on the Applicability of Market Manipulation Provisions Prof. Karen Druckman
Bigler Léonard Reconnaissance faciale automatisée - Analyse de a légalité des pratiques policières cantonales au regard de droit de la procédure pénale Prof. Nathalie Dongois
Duperret Romane L’obligation de payer le loyer pour les locataires de locaux commerciaux en période de coronavirus Prof. Laurent Bieri
Frei Alexann La médiation familiale internationale dans les cas d'enlèvements internationaux d'enfants Prof. Cinthia Lévy
Freudiger Pauline Les violences conjugales : Analyse du système juridique suisse et de la protection au niveau des cantons de Vaud et de Zurich Prof. Camille Perrier Depeursinge
Fu Chong Didier La protection des biotopes sous l’angle de l’art. 18 LPN Prof. A.-Chr. Favre
Giacomello Floriana La légitimation active et passive en cas d’excès du droit de propriété (art. 679 CC) Prof. D. Piotet
Iseni Rina Lutte contre le blanchiment d’argent : quelle place pour le compliance officer en droit suisse ? Prof. carlo Lombardini
Marchianò Anna La promotion des droits LGBTI notamment dans la politique étrangère : une comparaison entre l’Union européenne, l’Italie et la Suisse Prof. Andreas Ziegler
Meier Maxime Les moratoires cantonaux romands liés à la 5G Prof. Stéphane Bondallaz
Messerli Myriam L'introduction d'une base légale en faveur de la justice restaurative pour les adultes en droit suisse Prof. Camille Perrier Depeursinge
Nicolle Margaux L’admissibilité de l’arbitrage en procédure gracieuse successorale Prof. Denis Piotet
Perrot Antoine L’affaire Belshaw, une erreur judiciaire ? Histoire d'un acquittement controversé Prof. Denis Tappy
Pillard Loïc Les corridors faunistiques en droit suisse : de la nécessité biologique aux enjeux juridiques Prof. A.-Chr. Favre
Pinto Monteiro Inès Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Piotet Odile Les pactes successoraux et testaments conjonctifs à l’aune du droit international privé suisse et européen Prof. Andrea Bonomi
Rochat Diane Soraya Otwere : modèle d’une procédure de réconciliation comme mode alternatif de résolution des conflits pénaux chez les Mbosi du Congo-Brazzaville Prof. Camille Perrier Depeursinge
Sottas Inès Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Sardy Soleille Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid

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2021

Auteur·e Titre Direction
Andrade Sara Intelligence artificielle : réflexion sur la responsabilité du fait des logiciels d’aide à la décision médicale Prof. Laurent Bieri
Brechet Alaïs La Cour constitutionnelle tunisienne, entre influence et rupture avec l’Occident : analyse comparative avec la France et l’Allemagne Prof. Vincent Martenet
Buche Camille Etude comparative des congés de maternité, de paternité et du congé parental Prof. Rémy Wyler
Cardinaux Christof Le droit européen de la protection des données et l'Open Banking Prof. Sylvain Métille
Duarte Adriana Les États-Unis et l’Accord de Paris : du retrait à la réintégration Mme Juliette Voinov Kohler
Egger Karolyn La construction juridique de l'abus d'un droit privé subjectif Prof. Denis Piotet
Ghidoni Mario Arnaldo Réparation des sinsitres de la circulation routière impliquant un élément d'extranéité : un chemin semé d'embûches ? Prof. Vincent Brulhart
Liechti Natallia D'Arthur Schopenhauer à Marshall Rosenberg : Droit collaboratif comme nouveau paradigme de l'exercice de la profession d'avocat Prof. Cinthia Lévy
Morel Anne Les procédures d’autorisation applicables aux voies cyclables en temps de COVID-19 Mme Clea Bouchat
Naskovic Mladen Le sort des pièces à conviction en matière pénale - La destruction des pièces à conviction et son incidence sur la procédure de révision au sens de l’art. 410 CPP Prof. Nathalie Dongois
Pignolet Chloé L’asile au temps du coronavirus Étude de l’impact des diverses mesures prises pour lutter contre la pandémie sur les procédures d’asile Dublin Prof. Francesco Maiani
Pirrello Flavio Analyse de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport relative aux mesures provisionnelles Prof. Andrea Bonomi
Ruggiero Luca Les effets non-coordonnés dans le contrôle des concentrations européen : les implications de l’arrêt CK TELECOMS UK INVESTMENTS c. COMMISSION Prof. Andreas Heinemann
Silacci Matthieu Luciano Le dommage de rente dans le cadre du recours subrogatoire de l’assurance sociale (art. 74 al. 2 let. c in fine LPGA et 27b al. 2 let. a OPP 2) Prof. Bettina Hummer
Trottet Lucas Le sort du couple en matière de prévoyance-vieillesse, invalidité et survivants Prof. Bettina Hummer
Wyssbrod Léa Projet de révision des art. 213 à 218 CPC Prof. Cinthia Lévy

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2020

Auteur·e Titre Direction
Aiassa Simon Le visa humanitaire à la lumière du droit suisse et du droit européen M. Matthieu Corbaz
Andrade Maïté Lutter contre la biopiraterie : le droit pénal comme outil ? Prof. Anne-Christine Favre
Baudevin Eléa L’écocide : du concept au crime Prof. Anne-Christine Favre
Berti Matteo La protection des créanciers dans les opérations de restructuration de la LFus Prof. Edgar Philippin
De Pauw Marie-Sophie La relation entre l'expert psychiatre et le juge : vers une psychiatrisation de la justice ? Prof. Laurent Moreillon
Dulex Olivia Continuité et rupture de la protection d'assurances sociales à la fin des rapports de travail Prof. Rémy Wyler
Felisberto Honor La marque notoirement connue (art. 3 al. 2 litt. b LPM) Prof. Ivan Cherpillod
Hok Alexandre Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem Prof. Yves Noël
Ibrahimi Edona Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA Prof. Carlo Lombardini
Johal Bastien L’indemnisation du propriétaire foncier exproprié Prof. Anne-Christine Favre
Lannaz Marie La compétence contentieuse de la Cour internationale de Justice dans le cadre de l’affaire du Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) : Aspects choisis Prof. Evelyne Schmid
Leu Anastasia Le Say on Pay obligatoire pour les sociétés anonymes cotées en bourse : une solution à la problématique des rémunérations des dirigeants ? L'expérience suisse Prof. Damiano Canapa
Manz Carlotta Les surtaxes douanières sur l'acier et l'aluminium imposées par les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC Prof. Andreas Ziegler
Mayoraz Lauren L’influence du droit international sur les banques suisses (compliance et stabilité) Prof. Andreas Ziegler
Peytrignet Camille La subrogation de l'assureur social et l'effet du privilège de recours sur le responsable non privilégié Prof. Bettina Hummer
Rajadurai Akgimshan Le cas de rigueur fondé sur l'article 14 alinéa 2 LAsi : étude de la jurisprudence fédérale et aperçu des pratiques cantonales M. Matthieu Corbaz
Spehler Margaux La filiation de l'enfant né par procréation médicalement assistée Prof. Philippe Meier
Schwab Joséphine Arbitrage et conflits individuels de travail - De l’admissibilité des conventions d’arbitrage Prof. Andrea Bonomi
Trisconi Manon Le traitement de la part supplémentaire du bénéfice attribuée au conjoint survivant par contrat de mariage : effets pratiques et conséquences Prof. Denis Piotet
Ziehli Yohan Collaborations intercommunales - une entrave insurmontable à l'exercice des droits politiques ? Prof. Anne-Christine Favre
Zryd Natascha La Cour pénale internationale : du projet d'une justice globale au paternalisme occidental M. Damien Scalia

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2019

Auteur·e Titre Direction
Barile Raphaël Le contrôle des conditions générales bancaires Prof. Carlo Lombardini
Besse Marie La prise en charge des personnes soumises à un traitement institutionnel des troubles mentaux - Quelle conformité de la pratique suisse avec la Convention européenne des droits de l'homme ? M. Loïc Parein
Bovay Marion L’application du code de procédure civile suisse aux causes civiles de nature gracieuse M. Yero Diagne
Dubuis Virginie Quelle protection juridique pour les soumissionnaires en cas d’interruption de la procédure d’adjudication ? Prof. Etienne Poltier
Eigenmann Audrey Négoce suisse de matières premières et droits de l'homme : de la diligence volontaire à la responsabilité délictuelle M. Nicolas Bueno
Esteves Gaëlle Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Fuchs Aline Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Goy Siméon Concours Cassin Prof. Evelyne Schmid
Limat Djamila-Jane Réseaux sociaux et ciblage publicitaire : processus et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel Prof. Sylvain Métille
Lourenço (Barbosa) Monica L'impact de l'échange automatique de renseignements sur les dénonciations spontanées Prof. Yves Noël
Mammino Corinne Le Règlement Bruxelles 1bis et la Convention de Lugano : conséquences juridiques d'un alignement incomplet Prof. Andrea Bonomi
Mark Céline Mesures d'accompagnement : régime actuel et changements à venir à la lumière des négociations pour un accord institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse Prof. Francesco Maiani
Monod Stéphanie La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public Prof. Denis Piotet
Nicole Manon La levée du secret professionnel du notaire par l’autorité de surveillance selon l’article 321 chiffre 2 du code pénal dans les cantons de Berne, Vaud, Genève, Fribourg et Argovie Prof. Denis Piotet
Puemi Arnaud RFFA : des privilèges fiscaux aux outils de défiscalisation M. J.-P. Krafft
Rochat Andrea Le droit international de l'espace au défi de la privatisation des activités spatiales M. Francis Schubert

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2018

Auteur·e Titre Direction
Benhamza Amira Le cours d’une succession en Suisse, Italie et Allemagne : les modes et formes généraux de disposer pour cause de mort, la liquidation du régime matrimonial légal et la liquidation de la succession ainsi que l’imposition d’une succession... Prof. Andrea Bonomi
Benhamza Yassin Le droit d'action directe du lésé contre l'assureur RC Prof. Vincent Brulhart
Chaudet Constance Lutte contre le mitage du territoire : le classement des nouveaux terrains en zone à bâtir. Analyse du nouvel art. 15 al. 4 LAT Prof. Benoît Bovay
Depierraz Djaya La médiation pénale en droit suisse - Cadre légal et mise en oeuvre dans les cantons de Fribourg, de Genève et du Valais Prof. Camille Perrier Depeursinge
Ecabert Marine La responsabilité du conseil d'administration des sociétés de famille en lien avec le régime des restrictions à la transmissibilité des actions Prof. Jean-Luc Chenaux
Ehrenfreund Nathan L’immunité des hauts représentants étatiques en droit international public Prof. Andreas R. Ziegler
Grisoni Arthur Les expectatives réelles. Essai d'une théorie générale. Prof. Denis Piotet
Grolimund Charlotte La pratique des cercles de sentence sur le territoire du Yukon au Canada : une approche réparatrice de la justice criminelle Prof. Camille Perrier Depeursinge
Grossenbacher Florence La place de la victime LAVI dans le système pénal suisse Prof. Laurent Moreillon
Malek Benjamin The Concept of Beneficial Ownership in Tax Treaty Practice Prof. Robert Danon
Meier Maha Les règles sur l'immunité de la Cour pénale internationale et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier Andreas R. Ziegler
Platel Christophe Spaceport Payerne - Le doit applicable aux vols suborbitaux en Suisse M. Francis Schubert
Steiner Valentin La notion de complicité à travers l'évolution du droit international pénal M. Damien Scalia
Stramke Luc-Olivier Le notaire et son devoir d'information dans la LFus., en particulier dans le transfert de patrimoine Prof. Denis Piotet

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