Favre Anne-Christine
Axes de recherche
Organisation de l'Etat et biens de l'Etat
Décentralisation, privatisation de l'Etat.
Droit des biens de l'Etat (domaine public, ressources naturelles, droits d'usages du domaine public)
La délégation de tâches publiques
Droit de l'environnement
Diverses recherches personnelles ou d'étudiants ou d'assistant sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement.
L'environnement en tant que bien commun ou ressource naturelle constitue l'un des thèmes d'enseignement et de recherche, de même que les principes (pollueur-payeur, prévention/précaution, durabilité), tant en droit international, européen qu'en droit suisse.
Droit de la responsabilité de l'Etat
Diverses recherches (travaux personnels, d'étudiants, thèse de doctorat) menées sur le thème de la responsabilité de l'Etat, notamment dans le cadre des activités de suveillance, dans le domaine de la construction et dans celui de la protection contre les dangers naturels.
Thèses de doctorat achevées
Fabia Jungo, Le principe de précaution, magna cum laude
Thierry Largey, Le statut juridique de l'air, summa cum laude
Dunia Brunner, Vers une économie circulaire durable en Suisse, Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, summa cum laude (codirection avec Stéphane Nahrath)
Thèses de doctorat en cours
La responsabilité de l'Etat en matière de protection contre les dangers naturels
Energies fossiles et principe de durabilité
Service public et organisation de la distribution de l'eau en droit comparé
La régulation de l'économie circulaire
Les principes de gestion des atteintes globales
Biodiversité et droit (s)
Projets
Projets FNS
Thèse: le statut juridique de l'air
2013 - 2016 (36 mois)
Requérant·e: Anne-Christine Favre
2008 - 2010 (18 mois)
Requérant·e: Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Financement d'un collaborateur pour coordonner le projet de commentaire de la loi sur la protection de l'environnement
Laboratory for Applied Circular Economy (LACE) PNR 73
2017 - 2021 (48 mois)
Requérant·e: Karolin Franckenberger
Autres collaborateurs-trices: Favre/Nahrath, Hischier
Diriger une thèse de doctorat dans le domaine de l'économie circulaire dans la perspective de mettre en évidence les éléments favorisant ou au contraire limitant, au regard du contexte légale ou des politiques institutionnelles.
Autres projets
2008 - 2013
Organisme subventionnaire: Office fédéral de l'environnement (Suisse)
Requérant·e: Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Appui pour financer des collaborateurs dans le cadre de la rédaction du commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement
Pollutions des eaux à l'épreuve de la preuve
2022 - 2022 (12 mois)
Organisme subventionnaire: UNIL (Suisse)
Requérant·e: Anne-Christine Favre Céline Weyermann
Autres collaborateurs-trices: Nicolas Estoppey
Si le cadre légal suisse permet d'assurer l'ensemble des fonctionnalités des eaux, y compris celles écosystémiques de protection de la biodiversité, il est souvent difficile de condamner les responsables de pollutions, pour des motifs qui tiennent au droit (qu'est-ce qu'une atteinte ou un risque concret d'atteinte, comment imputer sur un pollueur les effets d'une atteinte qui se cumule à une situation déjà dégradée?) mais aussi aux moyens d'investigation d'une pollution et aux éléments de preuve à apporter. Ce projet, issu de la collaboration entre le Centre de droit public, l'École des sciences criminelles et la Direction générale de l'office cantonal de l'eau à Genève, vise à préciser les notions et principes juridiques applicables ainsi qu'à rassembler une casuistique afin de guider les autorités pénales et administratives dans les situations encore peu documentées ou celles impliquant l'expertise de la police scientifique, notamment lorsque la certitude absolue n'existe pas.
Collaborations et réseaux
Interdisciplinaires
Groupe d'écologie industrielle (Suren Erkman), UNIL
corequérante et partenaire dans le contexte d'un groupe de travail financé par la Swiss Academies of Arts and Sciences pour le projet suivant: Assessing the sustainability of global carbon interdisciplinary recycling: towards an approach. La perspective de ce groupe de recherche est de monter un projet de recherche.
Suisse
Avec les milieux professionnels
RDAF, Revue de droit administratif et fiscal
Collaboration sous la forme de publications régulières
http://www.rdaf.ch/
Suisse
DEP, Revue de droit de l'environnement dans la pratique
Membre du comité de rédaction
http://www.vur-ade.ch/francais/i2_urpdep/urpdep.html
Suisse
Weblaw- Jusletter
Responsable de la rubrique droit de l'environnement et de l'énergie
Suisse
Collaborations externes
Centre internationsl de droit comparé en environnement (CIDCE)
Plateforme de discussion des législations internationales et de l'actualité juridique environnementale
Suisse
