Règlement et Autorisations

Règlement

Tous et toutes les utilisateur·rice·s des animaleries de l’Université de Lausanne reçoivent et signent un règlement. Sans signature, l’accès aux animaleries leur est refusé.

Le règlement stipule que les animalier·ère·s, tout comme les chercheur·euse·s, doivent se conformer à la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d'hygiène de base et aux procédures standards mises en place dans chaque animalerie. Des sanctions disciplinaires et/ou administratives peuvent être prises à l’encontre de la ou du collaborateur·ice qui ne respecte pas ce règlement.

Évaluation des demandes d’autorisation

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(1) Conformément à la législation suisse, les chercheurs de la FBM rédigent une demande d’autorisation d’expérimenter pour chaque projet de recherche, avec l’aide du Directeur de l’expérimentation animale.

(2) Après l’avoir validée auprès du délégué à la protection des animaux de la FBM, ils la soumettent ensuite à la DGAV (Direction Générale de l’Agriculture, de la Viticulture et des Affaires Vétérinaires du Canton de Vaud). Cette demande décrit les objectifs de l’expérience, toutes les procédures expérimentales en détail, le nombre d’animaux nécessaires et le degré de sévérité.
(3) La demande est évaluée et questionnée par la Commission Cantonale d’Expérimentation Animale (CCEA), qui est composée notamment de représentants des associations de protection animale. Les avancées médicales ou scientifiques escomptées sont mises en balance avec les contraintes pour les animaux.
(4) La CCEA émet un préavis auprès de la DGAV, qui accepte la demande, la rejette ou l’accepte de manière conditionnelle (avec par exemple des protocoles modifiés ou moins d’animaux).
(5) L’Office fédéral de la Sécurité alimentaire et des Affaires Vétérinaires (OSAV) dispose ensuite d’un délai d’un mois pour faire appel contre la décision de la DGAV.

 

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