Deuxième journée de la gouvernance des entreprises publiques : le pilotage politique des prix des prestations

14.11.2013

Les entreprises publiques, opérant au bénéfice d’une concession ou en concurrence avec d’autres opérateurs privés, fournissent des prestations à leurs clients ou usagers. Certaines prestations sont financées totalement ou partiellement par l’intermédiaire de dotations budgétaires octroyées par l’Etat. Dans d’autres cas, le coût de la prestation est facturé au client ou à l’usager.

Quel rôle l’Etat propriétaire ou l’Etat actionnaire des entreprises publiques doit-il avoir dans la tarification des prestations ? La tarification doit-elle être dictée exclusivement par les règles du marché, doit-elle être décidée par les organes qui dirigent l’entreprise publique ou, au contraire, doit-elle donner lieu à un contrôle politique ?

C’est à l’étude des divers modèles existants en la matière, aux enjeux et aux difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises publiques en la matière que sera consacrée la deuxième journée de la gouvernance des entreprises publiques.

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Intervenants

  • Pierre-Louis Manfrini, Professeur à l’IDHEAP et avocat
  • Stefan Meierhans, Surveillant des Prix, Confédération suisse
  • Raymond Loretan, Président de la SRG SSR (Société suisse de radiodiffusion et télévision)
  • David Azéma, Directeur général de l’Agence des participations de l'État, France
  • Roland Bonzon, Directeur des Transports publics genevois TPG
  • Pascal Broulis, Conseiller d’Etat
  • Dominique Freymond, Vice-président du Conseil d’administration de La Poste

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Table ronde avec

  • Daniel Brélaz, Syndic de Lausanne
  • Mathieu Fleury, Secrétaire général de la Fédération Romande des Consommateurs FRC
  • Dominique Freymond, Vice-président du Conseil d’administration de La Poste
  • Philippe Virdis, ancien Directeur général du Groupe E

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Brochure 2013  (333 Ko)

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