Sixième journée de la gouvernance des entreprises publiques : Les organisations publiques dans la concurrence

Jeudi 4 avril 2019 | L'organisation | Public cible | Programme | Conditions de participation et inscriptions | Renseignements pratiques
 

Jeudi 4 avril 2019

Alors que certains marchés étaient depuis toujours entre les mains exclusives de monopoles publics, une vague de libéralisation et d’ouverture des marchés a pris forme dans de nombreux pays dès le milieu des années 1990. En Suisse, divers marchés ont ainsi été ouverts largement à la concurrence, en particulier les marchés des télécommunications (1997) et des colis (2004), tandis que d’autres marchés ont été ouverts partiellement à l’instar du courrier postal (2006) et de l’électricité (2009). Dans un même temps, alors qu’elles se retrouvaient désormais concurrencées dans leur secteur historique de monopole, certaines entreprises publiques ont étendu leurs activités vers des secteurs traditionnellement concurrentiels.

Cette porosité croissante entre des marchés et des statuts historiquement distincts n’est pas sans soulever d’importantes questions quant à la régulation de ces différents marchés et du statut des entreprises publiques qui y participent. Les amendes imposées par la Commission de la concurrence à Swisscom ont par exemple mis en lumière les risques d’abus de position dominante des entreprises publiques sur leurs marchés historiques, tandis que l’exemple de Car Postal interroge la pertinence des subventions publiques pour des entreprises publiques profitables opérant sur des marchés concurrentiels.

La Suisse est-elle dotée d’un cadre légal approprié pour encadrer et réguler les entreprises publiques soumises aux pressions sans cesse croissantes du marché et à un environnement de plus en plus complexe ? Quelles réformes faut-il attendre dans la structure de gouvernance interne des entreprises publiques faisant face désormais à la pression concurrentielle ? Comment ces marchés vont-ils continuer à évoluer et quelles adaptations – du cadre de la régulation, comme de la gouvernance des entreprises publiques, voire du service universel – s’imposent pour le futur ?

Autant de questions qui seront au cœur des réflexions menées par les différent.e.s intervenant.e.s de cette journée.

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L'organisation

  • Laure Athias, Professeure associée à l’Institut de hautes études en administration publique
  • Yves Cuendet, Administrateur de sociétés et conseiller en stratégie et organisation
  • Martial Pasquier, Vice-recteur de l’Université de Lausanne, professeur ordinaire à l’Institut de hautes études en administration publique
  • Etienne Poltier, Professeur ordinaire à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique

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Public cible

  • Les administratrices, administrateurs et membres des directions générales d’entreprises publiques, ainsi que d’entreprises dans lesquelles les collectivités publiques cantonales ou fédérales détiennent des participations ;
     
  • Les représentant·e·s des autorités de tutelle sont également tous susceptibles d’être intéressé·e·s par les présentations et les débats de cette journée de la gouvernance des entreprises publiques.

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Programme

09:00 Accueil et café
09:30 Introduction
09:40-10:20 Vincent Martenet (Ancien Président de la Comco, Professeur ordinaire de droit public à l’Université de Lausanne) Organisations publiques et concurrence : enjeux juridiques
10:20-11:00 Philippe Doffey (Directeur général des Retraites populaires) Assurance vie et prévoyance professionnelle : un marché totalement libéralisé ?
11:00-11:30 Pause café
11h30-12h10 Michael Schmid (Head of Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid) Les défis du réseau de transport d’électricité dans le contexte Suisse - Europe
12:10-12:50 Pascal Grieder (CEO de Salt) Public fiber network vs. private operators
12:50-14:30 Repas
14:30-15:10 Mauro Poggia (Conseiller d'Etat du Canton de Genève) La concurrence dans le domaine des infrastructures de la santé contribue-t-elle à améliorer la qualité et l'efficience des soins ?
15:10-15:50 Philipp Müller (Ancien directeur administratif du CHUV) Une organisation publique dans la concurrence : entre réalité et fiction
15:50-16:20 Pause café
16:20-17:00 Raymond Loretan (Ancien Président de la SSR) La SSR, service public audiovisuel en concurrence déloyale ?
17:00 Fin de la journée

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Conditions de participation et inscriptions

Finance d'inscription

CHF 350.–

Forfait incluant également la documentation écrite, le repas et les pauses café.

En cas de dédit après la fin du délai d’inscription, un montant de CHF 300.– sera perçu.

Une facture vous parviendra après avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne.

La participation pour les membres de l’AD-IDHEAP est gratuite (merci de le préciser dans l’inscription), l’inscription est cependant obligatoire.

Délai d’inscription

21 mars 2019

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Renseignements pratiques

Horaire et lieu

La sixième journée de la gouvernance des entreprises publiques se tiendra le jeudi 4 avril 2019, de 9h00 à 17h00, à l’aula de l’IDHEAP.

Accès

L’IDHEAP est situé au nord du campus universitaire lausannois. Sortie autoroute : Lausanne Université EPFL. Metro Ouest (M1) : arrêt UNIL-Mouline.

Voir le plan

Le nombre de places de parc étant très limité, il est vivement recommandé d’utiliser les transports publics.

 

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Inscription

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Rue de la Mouline 28 - CH-1022 Chavannes-près-Renens
Suisse
Tél. +41 21 692 68 00
Fax +41 21 692 68 09