Mesures d’aménagements pour étudiants en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques

L'Université de Lausanne et la Faculté des SSP sont conscientes des difficultés que les personnes en situation de handicap ou les personnes souffrant d’un trouble d’apprentissage peuvent rencontrer au cours de leur cursus universitaire.

Conformément aux principes d’égalité et de non discrimination des personnes handicapées, la Faculté des SSP met en place des mesures de compensation des inégalités pour les personnes concernées. Les mesures mises en place prennent en compte le principe de proportionnalité ainsi que les ressources en personnel et/ou les locaux disponibles.

Par ailleurs, les étudiants sont rendus attentifs au fait que, selon la jurisprudence, toutes les inégalités frappant les personnes en situation de handicap ne doivent pas obligatoirement être compensées. En effet, de nombreuses formations et professions requièrent des capacités et qualités particulières que toutes les personnes ne possèdent pas dans la même mesure. Le simple fait que certaines personnes ne possèdent pas ces capacités sans en être personnellement responsables ne peut conduire à l’obligation de réduire les conditions requises (ATF 122 I 130 E).

Toute demande d’aménagement des évaluations doit être adressée à Madame Eléonore Burnand (eleonore.burnand@unil.ch) qui est la répondante de la Faculté des SSP pour les étudiants en situation de handicap.

La demande doit être adressée dans les plus brefs délais après le début des études et doit obligatoirement être accompagnée d’une attestation récente produite par un médecin ou par un spécialiste (p.ex: logopédiste pour les questions de dyslexie-dysorthographie-dyscalculie). L’attestation doit obligatoirement décrire le handicap et les gênes qu’il entraîne et indiquer les mesures de compensation des inégalités proposées pour la présentation des évaluations.

Seules les attestations conformes à ce qui est mentionné plus haut sont prises en compte par la Faculté des SSP et toute attestation qui n’est pas récente ou qui ne décrit pas clairement le handicap et les gênes qu’il entraîne est refusée par la Faculté des SSP.

La Faculté des SSP rend une décision individuelle à l’étudiant qui sollicite des mesures d’aménagement pour les examens. La décision mentionne l’acceptation ou le refus de mise en place des mesures demandées. En cas d’acceptation, la décision précise la nature et la durée des mesures mises en place.

Tant que la Faculté des SSP n’a pas pris de décision, l’étudiant est tenu de présenter les évaluations dans les mêmes conditions que les autres étudiants. A cet égard, il est ainsi important que l’étudiant adresse sa demande à la Faculté des SSP dans les meilleurs délais.

 
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