Règles et Directives

| Directive du Décanat N°3 | Règles du LABEX | Les autres règles et lois qui s’appliquent aux recherches qui impliquent une participation humaine
 

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Directive du Décanat N°3

La  Directive du Décanat N°3 est la ligne directrice d’HEC qui présente les règles en vigueur qui s’appliquent à toutes les expériences menées pas un chercheur d’HEC comportant une participation humaine. Si vous êtes un chercheur d’HEC, veuillez s’il vous plaît prendre connaissance de cette directive avant de mener une expérience qui tombe dans le champ d’application de la ligne directrice (uniquement disponible en français).

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des règles les plus importantes de la Directive du Décanat N°3.

  • Toute expérience menée par un chercheur d’HEC qui implique une participation humaine et/ou qui peut soulever des problèmes éthiques, doit :
    • respecter la Directive du Décanat N°3
    • obtenir un accord préalable du Comité Ethique d’HEC
  • Lors de la préparation d’une expérience qui comporte une participation humaine, les documents suivants doivent être remplis et préparés par le(s) chercheur(s) :
  • La Directive du Décanat N°3 liste les informations qui doivent figurer sur le formulaire de consentement, à savoir :
    • l’origine des fonds de recherche utilisés pour l’expérience (e.g., numéro de fonds, BIR)
    • des informations concernant la garantie du caractère anonyme des données. Si l’anonymat n’est pas garanti, il est important de donner une date limite jusqu’à laquelle les données seront anonymisées ou effacées
    • une garantie de la confidentialité des données
    • le nom du chercheur/ des chercheurs responsable(s) de l’expérience ainsi que celui des personnes qui auront accès aux données
    • le montant exact de la compensation que recevra le participant ou une fourchette dans laquelle le payement peut être compris  
    • les conséquences qu’aura l’interruption de l’expérience par un participant
  • L’utilisation de la tromperie est formellement interdite dans toute expérience, menée par un chercheur de HEC Lausanne, incluant une participation humaine. Ceci signifie que vous ne pouvez en aucun cas mentir à vos participants (e.g., pas de faux feedback, pas d’informations erronées sur les procédures de paiement, etc.). Le fait de ne pas communiquer l’objectif de l’étude n’est pas considéré comme une tromperie.

 

Si vous avez des questions concernant la Directive du Décanat N°3, n’hésitez surtout pas à contacter la l'équipe de coordination du laboratoire.

Règles du LABEX

  • Les participants recrutés à travers le ORSEE subject pool doivent être rémunérés de manière appropriée. Le montant de la rémunération n’est pas mentionné dans le mail d’invitation mais est communiqué aux participants avant qu’ils ne signent le formulaire de consentement, sur lequel le montant est également inscrit
  • En raison de contraintes temporelles, les installations du LABEX ne peuvent pas être utilisées pour des expériences qui sont menées à des fins pédagogiques. D’autres salles peuvent être réservées via l’intranet HEC (e.g., CEI). Veuillez ne pas réserver une de ces salles avec votre compte personnel. Merci de prendre contact avec la coordinatrice du laboratoire pour faire une réservation de ce type
  • L’utilisation des installations du LABEX par les doctorant-e-s doit être autorisée par un/une professeur-e d’HEC. Le/La professeur-s est responsable de ses doctorant-e-s même si ceux-ci/celles-ci mènent une expérience dans laquelle le/la professeur-e n’est pas impliqué-e
  • L’accès aux installations du LABEX n’est autorisé que lors de la durée de votre expérience et du temps de préparation qui a été préalablement convenu. Toute utilisation privée des laboratoires est strictement interdite
  • Il est strictement interdit de fumer, boire ou manger dans n’importe quelle salle du LABEX
  • Les organisateurs de l’expérience doivent s’assurer que les participants respectent le matériel et gardent leur place de travail propre en tout temps. Il est strictement interdit de débrancher ou déconnecter le matériel
  • Les organisateurs ont la responsabilité de remettre tous les ordinateurs dans leur état initial après l’expérience. Il est plus précisément obligatoire d’enlever tous les documents ou raccourcis du bureau de tous les ordinateurs du LABEX

Les autres règles et lois qui s’appliquent aux recherches qui impliquent une participation humaine

Directives internes de l’UNIL concernant la Recherche

Loi sur la protection des données personnelles de l’Etat de Vaud (LPrD)

Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) (s’applique aux recherches qui utilisent du matériel biologique, e.g., de la salive ou du sang)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD)

 

Liste de loi et de règles non-exhaustive

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