Prévalence des mauvais traitements en Suisse

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Etude Optimus, cycle 3

Pour la première fois, nous sommes en mesure d'estimer l'ampleur des maltraitances envers les enfants déclarées aux autorités helvétiques. L'étude s'est déployée sur environ 3 ans (2015-2018) et sur l'ensemble du territoire. Elle a été menée conjointement par la HES en travail social de Lucerne et l'OME. (Accéder aux résultats de l'étude.)

En étroite collaboration avec le réseau institutionnel de promotion et de protection de l'enfance, une base de données nationale représentative (minimum data set) a été créée, et ce, à partir d'informations statistiques existantes. A travers un concept de recherche novateur, nous tenions à éviter aux professionnels du domaine social, médical, civil et pénal tout travail administratif supplémentaire inutile.

Les extraits anonymisés de données ont été importés sur une plateforme web sécurisée, spécifiquement conçue pour l'étude. Après avoir été complétées si nécessaire, ces informations ont été uniformisées afin de ne former plus qu’un seul fichier. Nous sommes alors en mesure d’en ressortir des analyses statistiques inédites et transversales au pays.

Mieux connaître le "visage" de la maltraitance

Bénéficier d’une vision d’ensemble de la problématique nous parait primordial, notamment pour pouvoir mieux apprécier la qualité du réseau institutionnel en matière de protection de l’enfance. Certains types de maltraitances sont-ils plus rapportés que d’autres? La prévalence de la maltraitance fluctue-t-elle d’un canton (ou d’une région) à l’autre? Si oui, en quoi le paysage institutionnel joue-t-il un rôle dans ces variations?

Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant a récemment pointé le manque de données uniformisées en la matière dans ses observations finales concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse.

Cette base de données uniformisée permet, en outre, une comparaison de la situation suisse sur le plan international. L'ensemble de variables d’Optimus 3 sera par exemple compatible avec celui du projet de recherche Coordinated Response to Child Abuse and Neglect via Minimum Data Set, actuellement en cours et financé par l’Union européenne.

Des acteurs nationaux et intercantonaux appuient l’étude Optimus

La Conférence Latine de Promotion et de Protection de la Jeunesse (CLPPJ), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), l’Office fédéral de la statistique (OFS), la Conférence en matière de protection de l’enfant et de l’adulte (COPMA), ainsi que la Société Suisse de Pédiatrie (SSP, Groupe de travail pour la protection de l’enfant) ont soutenu la démarche d’Optimus.

Le comité de la COPMA, la SSP et l’OFS (en ce qui concerne la statistique de l’aide aux victimes d’infractions et la statistique policière de la criminalité) nous ont autorisé l’accès à certaines données réunies sur le plan fédéral. Ces dernières ont pu donc être directement utilisées dans le cadre d’Optimus 3, sous réserve de l'accord de participation de chaque institution au préalable. Ainsi, la saisie des données s'est vue considérablement simplifiée pour les institutions participantes.

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Le projet en un clin d'oeil

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D’où les données proviennent-elles ?

Les données proviendront des institutions et des autorités des domaines social, médical et judiciaire (civil et pénal) concernés par la protection de l’enfance, dans tous les cantons et toutes les régions de Suisse. Ces institutions seront contactées pour leur proposer de partager leurs données.

Liste des institutions participantes (336 Ko)

Comment la protection des données sera-t-elle assurée ?

En raison de la sensibilité du sujet, l’équipe de recherche a accordé une attention toute particulière à la protection des données. En accord avec les instances lucernoises de protection des données, elle a développé un concept pour assurer la meilleure protection possible. Avant leur importation dans la base nationale, les données seront filtrées et anonymisées. Les institutions participantes pourront uniquement consulter et modifier leurs propres données. L’équipe de recherche n’aura quant à elle pas accès aux données d’identification. L’accès aux données dans la base se fera via un login et un mot de passe unique, transmis à chaque connexion par SMS sur un téléphone portable. La Commission d’éthique pour le nord-ouest et le centre de la Suisse (EKNZ) a certifié la conformité éthique de la procédure prévue, ainsi que celle du projet de recherche.

Comment ces données seront-elles saisies ?

L’équipe de recherche souhaite limiter autant que possible l’investissement des institutions participantes, tout en utilisant au mieux le potentiel des données existantes. Des informaticien·ne·s de la Haute école de Lucerne ont ainsi développé une plateforme web sécurisée, sur laquelle les données seront importées.

Combien de données seront importées ?

L’échantillon de l’étude se compose de 353 institutions. Cet échantillon regroupe des institutions et des autorités du domaine social, médical et judiciaire (civil et pénal) concernées par la protection de l’enfance, dans tous les cantons et toutes les régions de Suisse. L’équipe de recherche estime le nombre de cas de mauvais traitements à plusieurs milliers (sans les doublons).

Pourquoi la période de récolte des données se limitera-t-elle à 3 mois ?

L’analyse des données se restreindra aux nouveaux dossiers ouverts entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016. L’équipe de recherche souhaite récolter des données de la meilleure qualité possible, sur une période la plus courte possible. L’ensemble de données doit être représentatif, mais rester maîtrisable et permettre les ajustements ultérieurs. Des études internationales comparables se sont aussi basées sur une période de trois mois en automne.

Comment les données seront-elles uniformisées ?

Les institutions participant à l’étude téléchargeront les données qu’elles collectent de manière standardisée sur un serveur hautement sécurisé. Le système informatique retiendra les données correspondant aux variables d’Optimus 3 (par ex. l’âge de l’enfant concerné, la forme de maltraitance, le sexe des personnes impliquées, etc.). Les informations manquantes pourront être complétées manuellement dans un second temps, à partir de notes de dossiers, par exemple. L’équipe de recherche de la Haute école de Lucerne et l’Université de Lausanne uniformisera les données provenant des différents secteurs institutionnels et régions, afin de pouvoir les comparer.

Qui a sélectionné les variables ?

Les variables qui seront intégrées à la base de données nationale ont été sélectionnées par l’équipe de recherche, en plusieurs étapes et en consultation avec des spécialistes de la protection de l’enfance.

Plus de détails à ce sujet se trouvent dans le document suivant:

Liste des variables (272 Ko)

Qui finance l’étude ?

Cette étude fait partie de la 3e phase de l’étude Optimus. Cette dernière développe des projets et des mesures dans différents pays depuis une dizaine d’années. L’objectif de l’étude Optimus est de réduire la victimisation des enfants et des jeunes. Elle est financée par l’UBS Optimus Foundation.

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L'équipe de recherche

Dr. Andreas Jud, Haute école en travail social de Lucerne
Co-responsable de l'étude et chef de projet pour la Suisse alémanique

Prof. René Knüsel, Observatoire de la Maltraitance envers les enfants, Unil
Co-responsable de l'étude

Dr. Hakim Ben Salah, Observatoire de la Maltraitance envers les enfants, Unil
Chef de projet pour la Suisse romande et le Tessin

Céline Kosirnik, Observatoire de la Maltraitance envers les enfants, Unil
Chargée de recherche

Tanja Mitrovic, Haute école en travail social de Lucerne
Collaboratrice scientifique pour la Suisse alémanique

Rahel Portmann, Haute école en travail social de Lucerne
Collaboratrice scientifique pour la Suisse alémanique

Camille Sigg, Observatoire de la Maltraitance envers les enfants, Unil
Chargée de recherche

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Optimus 2: Cartographie des institutions de protection de l'enfance

Durant la 2e phase de l’étude (2011-2014), une cartographie des institutions oeuvrant dans les différents champs liés à la protection de l’enfance a été développée. Elle vise à fournir une vue d'ensemble des acteurs sur le territoire suisse, et dans chaque canton. Elle a été élaborée conjointement par la Haute école de travail social de Lucerne (HSLU) et l’Université de Lausanne (OME). Cette cartographie se concentre sur les institutions qui, à travers leurs activités, protègent les enfants et adolescents de la maltraitance et de la négligence. Cela concerne par exemple le soutien psychologique ambulatoire, les groupes de suivis interdisciplinaires ou les mesures de protection pour les victimes de maltraitances.

Les principaux résultats de cette phase sont présentés dans cet article (revue en ligne Reiso), ainsi que dans cette newsletter (parue en nov. 2014).

Aperçu national

Pour une vision d'ensemble interactive des adresses d'institutions de protection de l'enfance:
Google Maps

Aperçu par canton

Un tableau synoptique des institutions est disponible pour chaque canton.

Les institutions sont réparties en 3 catégories:

En vert: les institutions du champ social et de la santé
En orange: les institutions de la protection de l’enfance sur le plan civil
En rouge: les organes pénaux de protection de l’enfance

Document entier: Cartographie 2013

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Optimus 1: Prévalence des violences sexuelles envers des enfants et des jeunes

La 1ère phase (2008-2011) s'est concentrée sur les formes, l'ampleur et les circonstances des violences sexuelles envers les enfants et les jeunes. Elle a été menée par le Prof. Manuel Eisner (Institut de criminologie, Université de Cambridge) et la Dr. Margit Averdijk (Chaire de sociologie, ETH Zurich).

Plus de 6700 élèves en dernière année de scolarité obligatoire ont reporté leur expérience en matière d’abus sexuels, les circonstances et les auteurs de ces actes, les éventuelles séquelles dont ils souffraient, ainsi que leurs conditions de vie personnelles. Par ailleurs, 324 institutions travaillant dans le domaine de la protection de l’enfance ont communiqué des informations sur les cas portés à leur connaissance. Ces données ont permis d'estimer l’ampleur et les formes des abus sexuels sur des mineurs en Suisse.

Résumé des résultats (2012)
Recommandations pour la pratique (2013)
Rapport final (2012)

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Etude Optimus

Optimus est une étude multinationale, dirigée par un comité d’experts externes et financée par l'UBS Optimus Foundation.

En Suisse, elle a pour objectif de déterminer le nombre et la nature des violences et abus sexuels commis envers les enfants et les jeunes. Cette étude vise aussi à faciliter les connexions entre les différentes institutions et optimiser le processus de récolte de données représentatives au niveau national. Produire de telles données permettra notamment de fonder scientifiquement de futures mesures de prévention et d’intervention.

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