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Niederhauser Matthieu

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Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023  (48  mois)
Requérant·e: Evelyne Schmid (FDCA), Martino Maggetti
Autres collaborateurs-trices: Jonathan Miaz, Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ? Le droit international est plus complexe aujourd'hui qu'il ne l'était il y a cent ans. Il s'adresse parfois aux législateurs nationaux et exige d'eux qu'ils prennent des mesures législatives. Lorsque la Suisse décide de contracter une obligation internationale, cela signifie souvent que les parlements cantonaux vont être obligés d'adopter ou de modifier de nouvelles lois, par exemple pour mettre en oeuvre des obligations découlant d'accords bilatéraux ou dans le domaine de la protection des droits humains. Tout le monde n'est pas toujours content. Certains déplorent une perte quasi totale de la marge de manoeuvre des parlements - d'autres, en revanche, se plaignent d'une prétendue absence d'influence du droit international sur les processus législatifs cantonaux. Il peut aussi arriver qu'une obligation contraignante de légiférer existe, mais qu'un parlement cantonal reste inactif ou choisisse une mise en oeuvre partielle ou lacunaire. En tant que petit État, la Suisse a tout intérêt à ce que l'ordre juridique international soit fondé sur des règles. Elle veut asseoir sa réputation internationale de partenaire fiable. Mais elle veut aussi maintenir son ordre fédéraliste et laisser une certaine liberté d'action aux acteurs infranationaux. L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux.


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