Droit, intégrité du sport et régulation

  • Droit des fédérations et des associations (sportives)
  • Droit de la personnalité et droit des contrats
  • Droit, antidopage et antifraudre
  • Contentieux sportifs et droit de l'arbitrage
  • Fiscalité du sport
  • Responsabilité civile/pénale et sport
  • Détection des systèmes de fraude

 

Ce domaine de recherche vise à étudier les rapports nombreux et complexes entre le sport, en particulier de haute compétition, et le droit. Organisation des fédérations sportives, déroulement des compétitions, sanctions, statut des athlètes, contentieux … les règles juridiques (de nature privée ou étatique) sont omniprésentes : droit de l’association et droit des sociétés pour la structure et le fonctionnement des organisations ; droit de la personnalité (y compris la protection des données) et droit des contrats (contrat de travail, contrat de sponsoring, mais aussi règles fédératives sur les transferts) pour le statut individuel des athlètes ; réglementations étatiques et associatives anti-dopage et anti-fraudes, avec les sanctions qui en découlent, pour l’intégrité du sport et des compétitions ; droit de l’arbitrage, avec le rôle central joué par le Tribunal arbitral du sport à Lausanne, pour le contentieux. La fiscalité des organisations et des sportifs individuels est également un champ de recherche important. Les règles de responsabilité civile et pénale ne sont pas en reste, que ce soit en lien avec des violences commises par les compétiteurs, avec les débordements du public ou avec la gestion parfois déloyale des finances des organisations. Même les règles de construction, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement sont à prendre en compte.
La collecte et la gestion des indices dans l’application des procédures demandent pour leur part une approche forensique encore mal exprimée dans le champ du sport. Les systèmes de fraudes s’envisagent, de manière complémentaire, dans une perspective plus proactive de résolution de problèmes. La détection de répétitions suspectes, l’analyse du problème (quels acteurs ? comment agissent-ils ? pourquoi ?) et l’implantation de réponses dans des formes préventives et répressives dont l’efficacité est mesurée, forment les bases d’une méthodologie encore à développer. Les études sur les violences dans le sport, ou la mise en œuvre d’indicateurs, analysés longitudinalement, portant sur des valeurs telles que la transparence et l’intégrité des acteurs complètent la contribution criminologique dans le sport.


Chercheurs travaillant dans cet axe :

Droit

  • Andrea Bonomi - Professeur ordinaire (droit de l’arbitrage)
  • Robert Danon - Professeur ordinaire (droit fiscal)
  • Nathalie Dongois - Maître d'enseignement et de recherche (droit pénal)
  • Anne-Christine Fornage - Professeure assistante (droit des obligations)
  • Alain Macaluso - Professeur associé (droit pénal)
  • Philippe Meier - Professeur ordinaire (associations, droit de personnalité, protection des données)
  • Laurent Moreillon - Professeur associé (droit pénal)
  • Edgar Philippin - Professeur associé (droit des sociétés et arbitrage)

Intégrité du sport et régulation / dopage

  • Alex Biedermann - Professeur associé (science forensique)
  • Stefano Caneppele - Professeur associé (criminologie)
  • Pierre Esseiva - Professeur associé (renseignement forensique)
  • Olivier Ribaux - Professeur ordinaire (renseignement forensique) 
  • Quentin Rossy - Professeur assistant (renseignement forensique)
  • Franco Taroni - Professeur ordinaire (science forensique)
  • Pim Verschuuren - Doctorant

 

Quelques activités passées ou à venir dans cet axe de recherche

  • Collaborations avec divers organismes (par ex. projet Energia avec Interpol, en matière de traitement des sources ouvertes sur le dopage - Pineau, T., A. Schopfer, L. Grossrieder, J. Broséus, P. Esseiva and Q. Rossy (2016) 'The study of doping market: How to produce intelligence from Internet forums', Forensic Science International Vol 268, 103-115)
  • Colloques (fiscalité des sportifs, printemps 2017 ; Colloque CEDIDAC du 04.10.2016 sur le financement des clubs professionnels de football)
  • Projet de cours de droit de l’arbitrage en matière de sport et de droit du sport
  • Ouvrages et articles divers (par ex. A. Kuhn/L. Moreillon, Aspects pénaux de droit du sport, Berne 2002 ; Ph. Meier/E. de Luze, Droit des personnes – art. 11-89a CC, Genève/Zurich 2014)
  • Thèses : J. Jaquier, La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives, 2004 ; S. Manaï, Les attributs de la personnalité du sportif et leur commercialisation dans le contexte du contrat de sponsoring individuel, 2008 ; A. Bichovsky, Prévention de la violence commise par les spectateurs lors des manifestations sportives, 2008 ; M. Steiner, La soumission des athlètes aux sanctions sportives, 2009 ; G. Burghardt, Die Beteiligung an einer Fussballkapitalgesellschaft vor dem Hintergrund der wirtschaftlichen Betätigung von Idealvereinen, 2011 ; A. Brunk, Der Sportler und die institutionelle Sportschiedsgerichtsbarkeit, 2015 ; S. Nafissi, La tierce propriété des droits économiques des sportifs professionnels, en cours.
  • Taroni F., Biedermann A., Vuille J., Bozza S., 2018, Statistical adhockeries are no criteria for legal decisions - The case of the expert medical report on the assessment of urine specimens collected among athletes having participated to the Vancouver and Sochi Winter Olympic Games. Frontiers in Sociology 3:25. doi: 10.3389/fsoc.2018.00025
  • Biedermann A., Taroni F., Bozza S., Augsburger M., Aitken C. 2018, Critical analysis of forensic cut-offs and legal thresholds: a coherent approach to inference and decision. Forensic Science International, 288, 72–80, https://doi.org/10.1016/j.forsciint.2018.04.030.

 

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