Ethique et recherche

L’UNIL accorde une attention particulière au respect des principes éthiques dans l’exercice de la recherche, d’une part afin de protéger les participants aux recherches menées en sciences médicales, humaines et sociales, mais aussi, plus largement, afin de garantir la qualité des pratiques scientifiques.

Suivant la Charte de l’UNIL, qui reprend elle-même la Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche (2010) et les règles édictées par les Académies Suisses des Sciences (dont l’Académie suisse des sciences sociales et humaines), les principes de base de l’intégrité scientifique sont :

  • la véracité, l’indépendance et la transparence ;
  • un comportement exemplaire et la droiture (honnêteté dans tous les aspects de la recherche, conduite responsable de la recherche, loyauté et courtoisie dans les relations de travail) ;
  • l’encouragement de la relève scientifique (ouverture au débat, interdisciplinarité).

Des informations supplémentaires sont disponibles ici.

Le délégué à l’intégrité scientifique SSP, le Professeur Fabrizio Butera, est à la disposition de toute personne qui souhaite obtenir son avis sur des questions de manquement à l’intégrité scientifique. Toute personne peut introduire une procédure en formulant une dénonciation pour cause de soupçon de manquement à l’intégrité scientifique suivant la Directive de la Direction 4.2. Les dénonciations pour cause de soupçon de manquement sont transmises au délégué à l'intégrité par l’intermédiaire du doyen dans les plus brefs délais.

Au-delà de ces principes généraux, des conditions particulières s’appliquent aux recherches qui traitent des données personnelles sensibles (loi fédérale sur la protection des données – LPD 235.1) et/ou effectuent des recherches sur l’être humain (loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain – LRH 810.30), c’est-à-dire :

  • principe de proportionnalité entre les risques et contraintes encourus par les participants à un projet de recherche et le(s) bénéfice(s) attendu(s) du projet ;
  • consentement des personnes dont les données sont collectées et/ou traitées à des fins de recherche ;
  • mesures organisationnelles et techniques garantissant la sécurité et l’intégrité des données durant l’ensemble de leur cycle de vie (collecte, traitement, stockage, archivage).

Dans certains cas, et cela même si votre recherche s’effectue en dehors d’un cadre clinique, le dépôt d’un protocole de recherche et l’accord d’une Commission d’éthique de la Recherche peuvent être un préalable obligatoire à la collecte des données.

Si vous n’êtes pas sûr·e que votre recherche doit obtenir l’accord d’une Commission d’éthique, il est possible de demander un premier avis en suivant une procédure allégée ne nécessitant pas la préparation d’un protocole de recherche complet. Cette procédure permet également d’obtenir une attestation de non-objection de la part d’une Commission d’éthique, document qui est parfois requis dans le cadre d’une publication. Néanmoins, veuillez noter que toute requête officielle (via le portail de soumission en ligne BASEC) auprès d’une Commission d’éthique entraîne la perception d’émoluments (environ 200 CHF / heure). Votre institut peut financer une partie ou l’entièreté de ces émoluments, veuillez pour cela vous adresser directement à la direction de votre institut de rattachement.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site des Commissions d’éthique suisses (http://www.swissethics.ch).

Madame Nathanaëlle Minard, chargée de mission recherche au décanat SSP, est également à votre disposition pour toute question relative à l’éthique en recherche, et plus précisément à la préparation et à la soumission de protocoles de recherche :

+41 (0)21 314 31 28
nathanaelle.minard@unil.ch
Bureau 2634 – Géopolis (absente le mercredi et le vendredi après-midi)

 
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Géopolis - CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 31 20
Fax +41 21 692 31 15