2022 Séminaire interfacultaire en environnement
Justice et injustice environnementale (altérités, vulnérabilités, pauvretés)
Séminaire interdisciplinaire, piloté par la Faculté des géosciences et de l'environnement, et auquel concourt l'Ecole de droit, par l’intermédiaire de la Professeure Anne-Christine Favre.
Chaque année, au courant du semestre de printemps, un cycle de conférences est organisé sur un thème donné ; celles-ci sont suivies d’un débat.
Le traitement du sujet choisi se veut le plus complet possible, en fonction des disciplines pouvant être représentées : il a pour vocation d’ouvrir les connaissances et la réflexion.
Le séminaire est ouvert à tous les étudiants·e·s en master de l'UNIL.
L'Ecole de droit octroie 4 crédits aux séminaires dirigés par la Professeure Favre, qui impliqueront le suivi des conférences et la rédaction d’un travail attestant d’un approfondissement sur aux moins deux des aspects traités dans le séminaire, dont les questions juridiques. Ce travail peut être traité en groupe. Il est en principe exigé d’avoir suivi l’un ou l’autre des cours donnés par l'Ecole de droit : droit de l’environnement, philosophie du droit de l’environnement, droit international de l’environnement.
Les étudiants·e·s souhaitant s’inscrire à ce cours peuvent s’adresser à la personne administrative en charge de leur Master, en adressant un courriel à : affaires-etudiantes.droit@unil.ch afin qu'elle ajoute ce cours à leur plan d'étude si cela est possible. Ensuite, l’inscription à l'enseignement et à l'épreuve "Séminaire interfacultaire en environnement" devrait pouvoir se faire en ligne via leur portail d'inscription habituel.
Inscriptions : Délai au 11 mars - affaires-etudiantes.droit@unil.ch
Renseignements : Professeure Anne-Christine Favre
Programme : Consultez la page du séminaire
2022 "Semaine de la digitalisation"
Le séminaire aura lieu du 7 au 11 février 2022. Il sera donné en anglais et en français.
La condition d’octroi des crédits pour le séminaire-bloc est la participation active au séminaire (présence obligatoire, sans dérogation possible). Les crédits obtenus peuvent remplacer les 6 crédits de travaux personnels exigés en master de droit.
Le nombre d’étudiant pouvant participer au séminaire sera limité cette année, raison pour laquelle nous donnerons la priorité aux étudiants de Master en fin de cycle ayant de bonnes connaissances en anglais (B2 minimum, C1 idéalement). Si le nombre d’étudiant intéressés par le séminaire venait à être trop élevé, nous ferons passer de courts entretiens (10 min) pour évaluer votre niveau d’anglais.
2022 Droit pénal et littérature
Loïc Parein, chargé de cours, donnera un séminaire bloc "Droit pénal et littérature". Prenant sa source aux États-Unis, le courant Law and literature a pour vocation d’explorer le rapport entre le droit et la littérature. Bien qu’en apparence très différents, les deux domaines entretiennent des liens qui permettent une dialectique originale autour des institutions juridique ou judiciaire.
Destiné aux étudiant·e·s en master, le séminaire a pour but d'appréhender des questions de théorie pénale sous un angle novateur et stimulant. Sera en particulier favorisé le développement de qualités importantes lors de l'application du droit, telles que la créativité intellectuelle, la rigueur méthodologique et la curiosité pour l’interdisciplinarité.
Tous les renseignements complémentaires seront fournis lors de la séance d'information qui aura lieu le 28 septembre 2021 de 12h15 à 13h (Internef salle 125). Les inscriptions au séminaire ne seront ouvertes qu'après cette séance d'information.
Si des restrictions devaient être prises empêchant la tenue du séminaire de droit pénal et littérature en présentiel, ce dernier serait annulé.
Enseignant : Loïc Parein
Dates : 14 au 18 février 2022
Horaires : 8h15 - 12h
Lieu : Internef (auditoire 231)
Public : Etudiant·e·s Master (nombre de participant·e·s limité)
Crédits ECTS : 6 (sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par l'enseignant en charge du séminaire)
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à Monsieur Antoine Wannaz
2022 La lutte contre la discrimination des personnes vulnérables par le Conseil de l’Europe, y compris la Cour européenne des droits de l’homme
Dr. Daniel Rietiker
Séminaire bloc - « La lutte contre la discrimination des personnes vulnérables par le Conseil de l’Europe, y compris la Cour européenne des droits de l’homme ».
Le séminaire consistera en deux parties : une partie introductive à l’UNIL (lundi à mercredi), puis un voyage en groupe au Conseil de l’Europe et à la Cour europénne des droits de l’homme (Strasbourg) avec interventions de différents experts et juges.
L’UNIL accordera une contribution aux frais de déplacement et de séjour pour le voyage à Strasbourg de CHF 200.00.
Monsieur Rietiker est Chargé de cours à Université de Lausanne et Juriste auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
** Le cours sera dispensé en anglais **
Dates : 7 au 11 février 2022
Horaires : 09h - 12h00 / 14h00 - 17h00
Lieu : à l’UNIL du 7 au 9 février 2022 - Bâtiment Antropole, salle 4144
et à Strasbourg du 10 au 11 février 2022 [sous réserve des conditions sanitaires]
Public : Etudiant·e·s de Master
Evaluation : Participation active au séminaire et travail écrit d’une quinzaine de pages sur un sujet proposé par l’étudiant·e et approuvé par l’enseignant (à rédiger en anglais ou français)
Participation : limitée à 20 étudiant·e·s
Crédits ECTS : 6
Les détails seront communiqués directement aux participants. Pour des questions, l’enseignant peut être contacté : daniel.rietiker@unil.ch
2021 Droit pénal et littérature
Loïc Parein, chargé de cours, donnera un séminaire bloc "Droit pénal et littérature". Prenant sa source aux États-Unis, le courant Law and literature a pour vocation d’explorer le rapport entre le droit et la littérature. Bien qu’en apparence très différents, les deux domaines entretiennent des liens qui permettent une dialectique originale autour des institutions juridique ou judiciaire.
Destiné aux étudiant·e·s en master, le séminaire a pour but d'appréhender des questions de théorie pénale sous un angle novateur et stimulant. Sera en particulier favorisé le développement de qualités importantes lors de l'application du droit, telles que la créativité intellectuelle, la rigueur méthodologique et la curiosité pour l’interdisciplinarité.
Tous les renseignements complémentaires seront fournis lors de la séance d'information qui aura lieu le 29 septembre 2020 de 12h15 à 13h (Internef salle 126). Les inscriptions au séminaire ne seront ouvertes qu'après cette séance d'information.
Si des restrictions devaient être prises empêchant la tenue du séminaire de droit pénal et littérature en présentiel, ce dernier serait annulé.
Enseignant : Loïc Parein
Dates : 15 au 19 février 2021
Horaires : 8h15 - 12h
Lieu : Internef (auditoire 232)
Public : Etudiant·e·s Master (nombre de participant·e·s limité)
Crédits ECTS : 6 (sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par l'enseignant en charge du séminaire)
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à Madame Manon Girardin
2021 Médiation civile et commerciale
Séminaire approfondi en médiation civile et commerciale
Enseignante : Cinthia Lévy
Le séminaire approfondi en médiation s’adresse aux étudiants ayant suivi le cours de médiation civile et commerciale ou un cours équivalent dans une autre université.
Sur la base des connaissances acquises lors du cours, le séminaire a pour objectif d’approfondir la matière et pratiquer la médiation dans le cadre de mises en situation et jeux de rôles. Une préparation préalable et une participation active sont attendues de la part des étudiants. Les étudiants devront fournir un travail personnel de recherche et d’analyse avant les séances. Les thèmes abordés seront notamment la plus value de la médiation, le rôle des parties, du médiateur et de l’avocat conseil en médiation, la gestion des situations de blocage et les outils du médiateur. Les jeux de rôle permettront aux étudiants de comprendre et de vivre les particularités du processus de médiation. Un atelier théâtre et un atelier de gestion de la présence et de la voix seront également proposés.
Méthode d’enseignement – Innovation pédagogique : Mise en situation, cas pratiques, jeux de rôles et travail en groupe. Atelier théâtre - Atelier gestion de la présence et de la voix.
Dates : 9-10-11 et 16-17-18 février 2021 de 9h à 13h
Lieu : à définir
Public : Etudiant·e·s Master
Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention "acquis" par l'enseignante, en fin de séminaire)
2021 Séminaire interfacultaire en environnement
Le numérique, l'impensé de l'environnement ?
Séminaire interdisciplinaire, piloté par la Faculté des géosciences et de l'environnement, et auquel concourt l'Ecole de droit, par l’intermédiaire de la Professeure Anne-Christine Favre.
Chaque année, au courant du semestre de printemps, un cycle de conférences est organisé sur un thème donné ; celles-ci sont suivies d’un débat.
Le traitement du sujet choisi se veut le plus complet possible, en fonction des disciplines pouvant être représentées : il a pour vocation d’ouvrir les connaissances et la réflexion.
Le séminaire est ouvert à tous les étudiants·e·s en master de l'UNIL.
L'Ecole de droit octroie 4 crédits aux séminaires dirigés par la Professeure Favre, qui impliqueront le suivi des conférences et la rédaction d’un travail attestant d’un approfondissement sur aux moins deux des aspects traités dans le séminaire, dont les questions juridiques. Ce travail peut être traité en groupe. Il est en principe exigé d’avoir suivi l’un ou l’autre des cours donnés par l'Ecole de droit : droit de l’environnement, philosophie du droit de l’environnement, droit international de l’environnement.
Les étudiants·e·s souhaitant s’inscrire à ce cours peuvent s’adresser à la personne administrative en charge de leur Master, en adressant un courriel à : affaires-etudiantes.droit@unil.ch afin qu'elle ajoute ce cours à leur plan d'étude si cela est possible. Ensuite, l’inscription à l'enseignement et à l'épreuve "Séminaire interfacultaire en environnement" devrait pouvoir se faire en ligne via leur portail d'inscription habituel.
Renseignements : Professeure Anne-Christine Favre
Délai d'inscription : vendredi 12 mars 2021
2020 Droit des contrats en common law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur le "droit des contrats en common law" auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek, est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Le séminaire bloc sera donné en anglais. Il se déroulera au mois de décembre 2020, à raison d’environ 4 heures par jour. Il est ouvert tant aux étudiantes et étudiants des Masters juridiques (y compris le MAS/LL.M en droit économique et commercial) qu’aux étudiantes et étudiants de la 3e année du Bachelor en Droit.
Il est possible d’y participer activement, en présentant l’un des arrêts proposés par le Professeur Dedek : cette forme de participation permettra aux étudiant·e·s de Master d’acquérir 3 crédits ECTS au titre de séminaire-bloc et aux étudiant·e·s de Bachelor de valider le travail personnel de fin d’études. Une participation plus « passive » est également possible, elle donnera lieu à une simple attestation.
Dates : 7 au 11 décembre 2020
Horaire : 14h00 - 18h00
Lieu : en ligne via ZOOM
Public : Etudiant·e·s Master et LLM
Crédits ECTS : 4 - pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de
la mention « acquis » par le Professeur, en fin de séminaire.
La participation en ligne au séminaire est obligatoire pour l’obtention des crédits.
Inscriptions : Dernier délai 9 novembre 2020 - 17h00 par courriel à marzia.gavillet@unil.ch.
Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.
2020 « Semaine de la Digitalisation »
Blockchain, Smart Contracts, Cryptomonnaies, Plateformes, Big Data...
Les nouvelles technologies mettent les juristes au défi ! Ceux-ci doivent saisir les principaux enjeux sociaux, économiques et techniques de la digitalisation et trouver les instruments juridiques adéquats pour réagir aux bouleversements provoqués par le numérique.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la « Semaine de la Digitalisation ». Des interventions de chercheur·se·s étranger·e s de renommée internationale, des diverses facultés de l’UNIL comme de l’EPFL sont ainsi prévues en vue de faciliter le transfert de connaissances et l’acquisition de compétences entre les juristes et les scientifiques.
L’une des journées se déroulera sous forme de colloque visant à stimuler la réflexion autour de la « rencontre entre la science et le droit dans le numérique ». Il sera notamment question de la protection de la vie privée face à la digitalisation et de l’appréhension de l’intelligence artificielle par le droit, en particulier dans le contexte de la santé.
https://wp.unil.ch/digiweek-fdca/
Durée : 1 semaine
Dates : du 10 au 14 février 2020
Nombre de crédits ECTS : 6
2020 Current Problems in Comparative Law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur les "Problèmes Actuels en Droit comparé" (Current Problems in Comparative Law) auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Destiné aux étudiant-e-s déjà familiarisés avec une approche comparative du droit et désireux d'approfondir leurs connaissances, ce séminaire de recherche permet aux étudiant-e-s d'étudier un sujet de leur choix.
** Le cours sera dispensé en anglais **
Dates : 25 mai au 29 mai 2020
Horaires : informations à venir
Lieu : en ligne via ZOOM
Public : Etudiant·e·s de Master
Inscriptions : La procédure d'inscription et le déroulement du séminaire sont décrits
dans le document ci-dessous.
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2020 Droit pénal et littérature
Loïc Parein, chargé de cours, donnera un séminaire bloc "Droit pénal et littérature". Prenant sa source aux États-Unis, le courant Law and literature a pour vocation d’explorer le rapport entre le droit et la littérature. Bien qu’en apparence très différents, les deux domaines entretiennent des liens qui permettent une dialectique originale autour des institutions juridique ou judiciaire.
Destiné aux étudiant·e·s en master, le séminaire a pour but d'appréhender des questions de théorie pénale sous un angle novateur et stimulant. Sera en particulier favorisé le développement de qualités importantes lors de l'application du droit, telles que la créativité intellectuelle, la rigueur méthodologique et la curiosité pour l’interdisciplinarité.
Enseignant : Loïc Parein
Dates : 10 au 14 février 2020
Horaires : 8h15 - 12h
Lieu : Internef (auditoire 233)
Public : Etudiant·e·s Master (nombre de participants limité)
Crédits ECTS : 6 (sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par l'enseignant en charge du séminaire)
2019 - UNIL - BIICL - Short Course Dispute Resolution, London
13 - 15 November 2019
University of Lausanne – British Institute of International and Comparative Law
Short Course Dispute Resolution, London
This three-day programme is focused on current developments and strategies in cross-border dispute resolution.
Cross-border dispute resolution is a part of the practice of almost every commercial lawyer and knowledge in this area is essential. Led by BIICL researchers, academics and practitioners, the course is designed to give a concise introduction to key issues across a broad range of areas of dispute resolution including updates on new case law.
Topics include: cross-border tort claims; disputes concerning transactions in the banking and finance sector; cross-border competition law claims; cross-border asset freezing; tactical considerations as to the enforcement of foreign judgments; commercial arbitration; investment treaty arbitration; and collective litigation.
Credits
3 ECTS
Course venue
BIICL, 17 Russell Square, WC1B5JP London
Fees
£ 700.-
Lawyers in training (avocats-stagiaires) £ 400.-
Students £ 200.-
More information and registration coming soon HERE
Pre-register at llm@unil.ch
2019 Droit des contrats en common law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur le "droit des contrats en common law" auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek, est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Le séminaire bloc sera donné en anglais. Il se déroulera au mois de décembre 2019, à raison d’environ 4 heures par jour. Il est ouvert tant aux étudiantes et étudiants des Masters juridiques (y compris le MAS/LL.M en droit économique et commercial) qu’aux étudiantes et étudiants de la 3e année du Bachelor en Droit.
Il est possible d’y participer activement, en présentant l’un des arrêts proposés par le Professeur Dedek : cette forme de participation permettra aux étudiant·e·s de Master d’acquérir 6 crédits ECTS au titre de séminaire-bloc et aux étudiant·e·s de Bachelor de valider le travail personnel de fin d’études. Une participation plus « passive » est également possible, elle donnera lieu à une simple attestation.
Dates : 10 au 13 décembre 2019
Horaire : mardi, jeudi et vendredi le matin - mercredi toute la journée
Lieu : Bâtiment ISDC - salle « Voyame »
Public : Etudiant·e·s Master et LLM et Etudiant·e·s 3e année du Bachelor en Droit
Inscriptions : dernier délai 6 novembre 2019
Par courriel à marzia.gavillet@unil.ch. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.
2019 Current Problems in Comparative Law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur les "Problèmes Actuels en Droit comparé" (Current Problems in Comparative Law) auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Destiné aux étudiant-e-s déjà familiarisés avec une approche comparative du droit et désireux d'approfondir leurs connaissances, ce séminaire de recherche permet aux étudiant-e-s d'étudier un sujet de leur choix.
** Le cours sera dispensé en anglais **
Dates : 29 avril au 3 mai 2019
Horaires : Lundi : 13:00 - 17:00 - Mardi à vendredi : 08:30 - 12:00
Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC)
Salle : Von Overbeck
Public : Etudiant·e·s Master
Inscriptions : La procédure d'inscription et le déroulement du séminaire sont décrits
dans le document ci-dessous.
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2019 Médiation civile et commerciale
Séminaire approfondi en médiation civile et commerciale
Enseignante : Cinthia Lévy
Le séminaire approfondi en médiation s’adresse aux étudiants ayant suivi le cours de médiation civile et commerciale ou un cours équivalent dans une autre université.
Sur la base des connaissances acquises lors du cours, le séminaire a pour objectif d’approfondir la matière et pratiquer la médiation dans le cadre de mises en situation et jeux de rôles. Une préparation préalable et une participation active sont attendues de la part des étudiants. Les étudiants devront fournir un travail personnel de recherche et d’analyse avant les séances. Les thèmes abordés seront notamment la plus value de la médiation, le rôle des parties, du médiateur et de l’avocat conseil en médiation, la gestion des situations de blocage et les outils du médiateur. Les jeux de rôle permettront aux étudiants de comprendre et de vivre les particularités du processus de médiation. Un atelier théâtre et un atelier de gestion de la présence et de la voix seront également proposés.
Méthode d’enseignement – Innovation pédagogique : Mise en situation, cas pratiques, jeux de rôles et travail en groupe. Atelier théâtre - Atelier gestion de la présence et de la voix.
Dates : 5-6-7 et 12-13-14 février 2019 de 9h à 13h
Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC) – Salle Voyame
Public : Etudiant·e·s Master
Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention "acquis" par l'enseignante, en fin de séminaire)
2019 « Semaine de la Digitalisation »
Blockchain, Smart Contracts, Cryptomonnaies, Plateformes, Big Data...
Les nouvelles technologies mettent les juristes au défi ! Ceux-ci doivent saisir les principaux enjeux sociaux, économiques et techniques de la digitalisation et trouver les instruments juridiques adéquats pour réagir aux bouleversements provoqués par le numérique.
C’est dans cette perspective que s’inscrit la « Semaine de la Digitalisation ». Des interventions de chercheur·se·s étranger·e s de renommée internationale, des diverses facultés de l’UNIL comme de l’EPFL sont ainsi prévues en vue de faciliter le transfert de connaissances et l’acquisition de compétences entre les juristes et les scientifiques.
L’une des journées se déroulera sous forme de colloque visant à stimuler la réflexion autour de la « rencontre entre la science et le droit dans le numérique ». Il sera notamment question de la protection de la vie privée face à la digitalisation et de l’appréhension de l’intelligence artificielle par le droit, en particulier dans le contexte de la santé.
https://wp.unil.ch/digiweek-fdca/
Durée : 1 semaine
Dates : du 11 au 15 février 2019
Nombre de crédits ECTS : 6
2018 Current Problems in Comparative Law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur les "Problèmes Actuels en Droit comparé" (Current Problems in Comparative Law) auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Destiné aux étudiant-e-s déjà familiarisés avec une approche comparative du droit et désireux d'approfondir leurs connaissances, ce séminaire de recherche permet aux étudiant-e-s d'étudier et de discuter un sujet de leur choix.
** Le cours sera dispensé en anglais **
Dates : 10 au 14 décembre 2018
Horaires : 08:30 - 12:00
Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC)
Salle : Voyame
Public : Etudiant·e·s Master
Inscriptions : Voir procédure ci-annexée. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.
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2018 Droit des contrats en common law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur le droit des contrats en common law auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek, est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Le cours sera basé sur l’analyse et la discussion, en perspective comparative, des « Grands Arrêts » rendus, en matière contractuelle, par les tribunaux anglais, américains et de certains Etats du Commonwealth.
Le séminaire bloc sera donné en anglais. Il se déroulera la dernière semaine d'avril 2018, à raison d’environ 4 heures par jour. Il est ouvert tant aux étudiantes et étudiants des Masters juridiques (y compris le MAS) qu’aux étudiantes et étudiants de la 3e année du Bachelor en Droit.
Il est possible d’y participer activement, en présentant l’un des arrêts proposés par le Professeur Dedek : cette forme de participation permettra aux étudiant·e·s de Master d’acquérir 6 crédits ECTS au titre de séminaire-bloc. Une participation plus « passive » est également possible, elle donnera lieu à une simple attestation.
Un document avec les instructions détaillées et la liste des arrêts à choix seront disponibles prochainement sur cette page.
Dates : du 23 au 27 avril 2018
Horaires : 08:30 - 12:00
Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC)
Salle : "von Overbeck"
Public : Etudiant·e·s Master
Inscriptions : par courriel à Marzia Gavillet. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.
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2018 Séminaire interfacultaire en environnement
Séminaire interdisciplinaire, piloté par la Faculté de géosciences, et auquel concourt l'Ecole de droit, par l’intermédiaire de la Professeure Anne-Christine Favre.
Chaque année, au courant du semestre de printemps, un cycle de conférences est organisé sur un thème donné ; celles-ci sont suivies d’un débat.
Le traitement du sujet choisi se veut le plus complet possible, en fonction des disciplines pouvant être représentées : il a pour vocation d’ouvrir les connaissances et la réflexion.
Le séminaire est ouvert à tous les étudiants·e·s en master de l'UNIL. L'Ecole de droit octroie 4 crédits aux séminaires dirigés par la Professeure Favre, qui impliqueront le suivi des conférences et la rédaction d’un travail attestant d’un approfondissement sur aux moins deux des aspects traités dans le séminaire, dont les questions juridiques. Ce travail peut être traité en groupe. Il est en principe exigé d’avoir suivi l’un ou l’autre des cours donnés par l'Ecole de droit : droit de l’environnement, philosophie du droit de l’environnement, droit international de l’environnement.
Renseignements : Professeure Anne-Christine Favre
2018 Private enforcement of EU financial markets law
Assoc. Prof. Dr. Laurynas Didžiulis, Vilnius University
Financial markets today are the biggest and most liquid markets in the modern economies. Regulation of those markets is dynamic and complex task, success of which highly depends on the comprehensive framework of enforcement. The reaction to the latest global financial crisis forced EU to reconsider legislative policy towards enforcement efficiency and that, in turn, has led to the recent shift, albeit slight, in the attitude on the private enforcement of EU financial regulation, as evidenced by particular elements of civil actions in the EU financial markets law.
During three-day course on the private enforcement of EU financial markets law, financial law scholar and legal practitioner Dr. Laurynas Didžiulis will provide brief introduction to the EU financial law and practice, present features of private enforcement and explore application of civil remedies within the financial cases.
The aim of this short course is to introduce students to the key provisions of European financial markets law. By the end of the course, students should:
- Have insight into the European financial infrastructure, regulatory framework on financial markets, financial services and investor protection;
- Be able to understand core features of private enforcement of the financial regulation.
The lectures will be delivered in 5, 6 and 7 of February 2018 and will take up to 2,5 hours in each day, from 10h00 to 12h30 (room Internef 123). The course will be finished by the open book and open note exam, however mandatory only for students intending to get 2 credits. The exam will last max. 60 minutes and will consist of essay.
Registration by sending an e-mail to adminstration.droit@unil.ch until 31 January is mandatory. Late application will not be considered.
2018 Médiation civile et commerciale
Séminaire approfondi en médiation civile et commerciale
Enseignante : Cinthia Lévy
Le séminaire approfondi en médiation s’adresse aux étudiantes et étudiants ayant suivi le cours de médiation civile et commerciale ou un cours équivalent dans une autre université.
Sur base des connaissances acquises lors du cours, le séminaire a pour objectif d’approfondir la matière et pratiquer la médiation dans le cadre de mises en situation et jeux de rôles. Une préparation préalable et une participation active sont attendues de la part des étudiant·e·s. Les étudiant·e·s devront fournir un travail personnel de recherche et d’analyse avant les séances. Les thèmes abordés seront notamment la plus value de la médiation, le rôle des parties, du médiateur et de l’avocat conseil en médiation, la gestion des situations de blocage et les outils du médiateur. Les jeux de rôle permettront aux étudiant·e·s de comprendre et de vivre les particularités du processus de médiation. Un atelier théâtre et un atelier de gestion de la présence et de la voix seront également proposés.
Méthode d’enseignement – Innovation pédagogique : Mise en situation, cas pratiques, jeux de rôles et travail en groupe. Atelier théâtre - Atelier gestion de la présence et de
la voix.
Dates : 6-8 et 13-15 février 2018 de 9h à 13h
Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC) – Salle Voyame
Public : Etudiant·e·s Master
Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par l'ensiegnante, en fin de séminaire)
Inscriptions : Les demandes d’inscriptions se font en personne au cours durant le semestre. Une fois confirmée par l'enseignante par e-mail, l'inscription est définitive.
2017 Drafting International Commercial Contracts
Drafting International Commercial Contracts : An Introduction
Professeure Eva Lein
The objective of this class is to familiarise students with the art and challenges of drafting agreements in international commerce. Besides presenting the different methods and techniques, the class wants to raise awareness of possible pitfalls in contract drafting. Students will study contract templates containing various clauses that feature typically in international commercial agreements and assess their functions. They will look at disputes that have arisen from ambiguously formulated clauses and analyse how courts have dealt with them. After the class, students should be able to recognise deficient clauses and draft litigation-proof clauses themselves.
Outline:
- Introduction (importance of the subject, differences in drafting styles in civil and common law jurisdictions; interpretation of contracts by courts, etc.)
- “Assisted” contract drafting: model terms (INCOTERMS, model contracts e.g. ISDA Master Agreement, model arbitration clauses e.g. by ICC)
- Choice-of-forum and choice-of-law clauses
- Drafting arbitration clauses (institutional and ad hoc)
- To CISG or not to CISG?
- Study of a distribution agreement
- Non-competition clauses
- Confidentiality clauses
- Penalty clauses
- Force majeure and hardship
- Exclusion and limitation of liability
- Termination
Bibliography:
Marcel Fontaine and Filip De Ly, Drafting International Contracts, Martinus Nijhoff 2009.
Kenneth A. Adams, A Manual of Style for Contract Drafting, 2nd ed., ABA 2008.
William K. Sjostrom and William K. Sjostrom (Jr), An Introduction to Contract Drafting, Thomson/West 2013.
Karla C. Shippey, International Contracts, 4th ed., World Trade Press 2011.
Lenné Eidson Espenschied, Contract Drafting: Powerful Prose in Transactional Practice, ABA 2010.
Dates : 3 et 10 avril 2017, de 9h00 à 12h00 et 13h15 à 15h00
Lieu : Salle 201/Internef
Public : Etudiant·e·s Master et LLM et Etudiant·e·s 3e année du Bachelor en Droit
Crédits ECTS : Les étudiant·e·s en Master peuvent valider 2 crédits ECTS à titre de travail personnel en présentant un travail écrit.
Inscriptions : par courriel à marzia.gavillet@unil.ch jusqu'au 27 mars 2017. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.
2017 Droit des contrats en common law
Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal
Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur le droit des contrats en common law auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek, est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.
Le cours sera basé sur l’analyse et la discussion, en perspective comparative, des « Grands Arrêts » rendus, en matière contractuelle, par les tribunaux anglais, américains et de certains Etats du Commonwealth.
Le séminaire bloc sera donné en anglais. Il se déroulera dans la première semaine de mai 2017 (du 1er au 5 mai), à raison d’environ 4 heures par jour. Il est ouvert tant aux étudiantes et étudiants des Masters juridiques (y compris le MAS/LL.M en droit économique et commercial) qu’aux étudiantes et étudiants de la 3e année du Bachelor en Droit.
Il est possible d’y participer activement, en présentant l’un des arrêts proposés par le Professeur Dedek : cette forme de participation permettra aux étudiant·e·s de Master d’acquérir 6 crédits ECTS au titre de séminaire-bloc et aux étudiant·e·s de Bachelor de valider le travail personnel de fin d’études. Une participation plus « passive » est également possible, elle donnera lieu à une simple attestation.
Dates : du 1 au 5 mai 2017, lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et jeudi de 15h00 à 19h00
Lieu : Bâtiment ISDC salle « von Overbeck »
Public : Etudiant·e·s Master et LLM et Etudiant·e·s 3e année du Bachelor en Droit
Inscriptions
Par courriel à marzia.gavillet@unil.ch jusqu'au 15 mars 2017. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.
2017 Droit américain
The American Law of secured Transactions
Professor David Frisch - University of Richmond (USA)
Discussion topics will include the creation, perfection, priority and enforcement of security interests in personal property under Article 9 of the Uniform Commercial Code. Also included will be an examination of the concept of negotiability and its importance to participants in a variety of commercial transactions.
The students should be able to access the necessary statutory material online. Also, the Professor will provide the students with a packet of practice problems that he will distribute during the first class. It is, therefore, not necessary to purchase any additional materials.
It is not assumed that students already followed Prof. Druckman's class in American Law. However, a good command of English is required.
Dates : du 13 au 17 février 2017 - le matin du lundi au jeudi et le vendredi toute la journée.
Lieu : Bâtiment Internef - salle encore à définir
Public : Etudiant·e·s Master et LLM
Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par le Professeur, en fin de séminaire)
Inscriptions
Par courriel à administration.droit@unil.ch jusqu'au 15 novembre 2016.
2017 Droit des assurances sociales
Assurance dépendance, un projet pour l’avenir
Professeure Bettina Kahil
Le séminaire bloc de droit des assurances sociales se fixera comme objectif la rédaction d’un projet de texte de loi cantonale permettant l’introduction d’une assurance dépendance.
Le séminaire débutera par une présentation générale en plenum et se poursuivra par des travaux de groupe. Le matériel nécessaire aux étudiant·e·s sera distribué, lorsqu’il n’est pas disponible librement sur internet.
La fréquentation d’un cours d’assurances sociales n’est pas un prérequis, cependant, des lectures préparatoires sont recommandées aux étudiant·e·s n’en ayant pas suivi.
Dates : les 7, 10, 14 et 16 février 2017 (date de réserve le 17) de 9h à 12h.
Lieu : à définir
Public : Étudiant·e·s de Master (pas de prérequis)
Crédits ECTS : 6 (sous réserve de l’octroi de la mention « acquis » par la Professeure en fin de séminaire).
2015 Droit américain
Introduction to the law governing contractually created interests in personal property used to secure payment or performance of obligations
Professor David Frisch, University of Richmond, School of Law
This seminar will provide an introduction to the law governing contractually created interests in personal property used to secure payment or performance of obligations.
Discussion topics will include the creation, perfection, priority and enforcement of security interests in personal property under Article 9 of the Uniform Commercial Code. Also included will be an examination of the concept of negotiability and its importance to participants in a variety of commercial transactions.
The seminar can constitute a "séminaire bloc (artt. 14 al. 8 et 15 al. 8 du Règlement de la Maîtrise universitaire en droit - Master of Law)".
The students interested in this "séminaire bloc" have to write a dissertation related to one of the issues mentioned above.
Schedule: 6 and 13 May from 8h30 to 17h00. Internef, Room 149
