Séminaires bloc

Séminaire approfondi en médiation civile et commerciale

Enseignante : Cinthia Lévy

Le séminaire approfondi en médiation s’adresse aux étudiants ayant suivi le cours de médiation civile et commerciale ou un cours équivalent dans une autre université.

Sur la base des connaissances acquises lors du cours, le séminaire a pour objectif d’approfondir la matière et pratiquer la médiation dans le cadre de mises en situation et jeux de rôles. Une préparation préalable et une participation active sont attendues de la part des étudiants. Les étudiants devront fournir un travail personnel de recherche et d’analyse avant les séances. Les thèmes abordés seront notamment la plus value de la médiation, le rôle des parties, du médiateur et de l’avocat conseil en médiation, la gestion des situations de blocage et les outils du médiateur. Les jeux de rôle permettront aux étudiants de comprendre et de vivre les particularités du processus de médiation. Un atelier théâtre et un atelier de gestion de la présence et de la voix seront également proposés.

Méthode d’enseignement – Innovation pédagogique : Mise en situation, cas pratiques, jeux de rôles et travail en groupe. Atelier théâtre - Atelier gestion de la présence et de la voix.

Dates : 5-6-7 et 12-13-14 février 2019 de 9h à 13h

Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé  (ISDC) – Salle Voyame

Public : Etudiant·e·s Master

Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention "acquis" par l'enseignante, en fin de séminaire)

KM_C368-20181004160036  (269 Ko)

Séminaire interdisciplinaire, piloté par la Faculté de géosciences, et auquel concourt l'Ecole de droit, par l’intermédiaire de la Professeure Anne-Christine Favre.

Chaque année, au courant du semestre de printemps, un cycle de conférences est organisé sur un thème donné ; celles-ci sont suivies d’un débat.

Le traitement du sujet choisi se veut le plus complet possible, en fonction des disciplines pouvant être représentées : il a pour vocation d’ouvrir les connaissances et la réflexion.

Le séminaire est ouvert à tous les étudiants·e·s en master de l'UNIL. L'Ecole de droit octroie 4 crédits aux séminaires dirigés par la Professeure Favre, qui impliqueront le suivi des conférences et la rédaction d’un travail attestant d’un approfondissement sur aux moins deux des aspects traités dans le séminaire, dont les questions juridiques. Ce travail peut être traité en groupe. Il est en principe exigé d’avoir suivi l’un ou l’autre des cours donnés par l'Ecole de droit : droit de l’environnement, philosophie du droit de l’environnement, droit international de l’environnement.

Renseignements : Professeure Anne-Christine Favre

Programme_SIE-2018.pdf  (10371 Ko)

Assoc. Prof. Dr. Laurynas Didžiulis, Vilnius University

Financial markets today are the biggest and most liquid markets in the modern economies. Regulation of those markets is dynamic and complex task, success of which highly depends on the comprehensive framework of enforcement. The reaction to the latest global financial crisis forced EU to reconsider legislative policy towards enforcement efficiency and that, in turn, has led to the recent shift, albeit slight, in the attitude on the private enforcement of EU financial regulation, as evidenced by particular elements of civil actions in the EU financial markets law.

During three-day course on the private enforcement of EU financial markets law, financial law scholar and legal practitioner Dr. Laurynas Didžiulis will provide brief introduction to the EU financial law and practice, present features of private enforcement and explore application of civil remedies within the financial cases.

The aim of this short course is to introduce students to the key provisions of European financial markets law. By the end of the course, students should:

• Have insight into the European financial infrastructure, regulatory framework on financial markets, financial services and investor protection;
• Be able to understand core features of private enforcement of the financial regulation.
   

The lectures will be delivered in 5, 6 and 7 of February 2018 and will take up to 2,5 hours in each day, from 10h00 to 12h30 (room Internef 123). The course will be finished by the open book and open note exam, however mandatory only for students intending to get 2 credits. The exam will last max. 60 minutes and will consist of essay.

Registration by sending an e-mail to adminstration.droit@unil.ch until 31 January is mandatory. Late application will not be considered.

Enseignante : Cinthia Lévy

Le séminaire approfondi en médiation s’adresse aux étudiantes et étudiants ayant suivi le cours de médiation civile et commerciale ou un cours équivalent dans une autre université.

Sur base des connaissances acquises lors du cours, le séminaire a pour objectif d’approfondir la matière et pratiquer la médiation dans le cadre de mises en situation et jeux de rôles. Une préparation préalable et une participation active sont attendues de la part des étudiant·e·s. Les étudiant·e·s devront fournir un travail personnel de recherche et d’analyse avant les séances. Les thèmes abordés seront notamment la plus value de la médiation, le rôle des parties, du médiateur et de l’avocat conseil en médiation, la gestion des situations de blocage et les outils du médiateur. Les jeux de rôle permettront aux étudiant·e·s de comprendre et de vivre les particularités du processus de médiation. Un atelier théâtre et un atelier de gestion de la présence et de la voix seront également proposés.

Méthode d’enseignement – Innovation pédagogique : Mise en situation, cas pratiques, jeux de rôles et travail en groupe. Atelier théâtre - Atelier gestion de la présence et de
la voix.

Dates : 6-8 et 13-15 février 2018 de 9h à 13h

Lieu : Institut Suisse de Droit Comparé (ISDC) – Salle Voyame

Public : Etudiant·e·s Master

Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par l'ensiegnante, en fin de séminaire)

Inscriptions : Les demandes d’inscriptions se font en personne au cours durant le semestre. Une fois confirmée par l'enseignante par e-mail, l'inscription est définitive.

Descriptif  (54 Ko)

Professeure Eva Lein

The objective of this class is to familiarise students with the art and challenges of drafting agreements in international commerce. Besides presenting the different methods and techniques, the class wants to raise awareness of possible pitfalls in contract drafting. Students will study contract templates containing various clauses that feature typically in international commercial agreements and assess their functions. They will look at disputes that have arisen from ambiguously formulated clauses and analyse how courts have dealt with them. After the class, students should be able to recognise deficient clauses and draft litigation-proof clauses themselves.

Outline:

• Introduction (importance of the subject, differences in drafting styles in civil and common law jurisdictions; interpretation of contracts by courts, etc.)
• “Assisted” contract drafting: model terms (INCOTERMS, model contracts e.g. ISDA Master Agreement, model arbitration clauses e.g. by ICC)
• Choice-of-forum and choice-of-law clauses
• Drafting arbitration clauses (institutional and ad hoc)
• To CISG or not to CISG?
• Study of a distribution agreement
• Non-competition clauses
• Confidentiality clauses
• Penalty clauses
• Force majeure and hardship
• Exclusion and limitation of liability
• Termination

Bibliography:

Marcel Fontaine and Filip De Ly, Drafting International Contracts, Martinus Nijhoff 2009.

Kenneth A. Adams, A Manual of Style for Contract Drafting, 2nd ed., ABA 2008.

William K. Sjostrom and William K. Sjostrom (Jr), An Introduction to Contract Drafting, Thomson/West 2013.

Karla C. Shippey, International Contracts, 4th ed., World Trade Press 2011.

Lenné Eidson Espenschied, Contract Drafting: Powerful Prose in Transactional Practice, ABA 2010.

Dates : 3 et 10 avril 2017, de 9h00 à 12h00 et 13h15 à 15h00

Lieu : Salle 201/Internef

Public : Etudiant·e·s Master et LLM et Etudiant·e·s 3e année du Bachelor en Droit

Crédits ECTS : Les étudiant·e·s en Master peuvent valider 2 crédits ECTS à titre de travail personnel en présentant un travail écrit.

Inscriptions : par courriel à marzia.gavillet@unil.ch jusqu'au 27 mars 2017. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.

Professeur Helge Dedek - Université McGill, Montréal

Le professeur Helge Dedek donnera un séminaire bloc sur le droit des contrats en common law auprès de l’Ecole de Droit. Helge Dedek, est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et Directeur de son prestigieux Institut de droit comparé.

Le cours sera basé sur l’analyse et la discussion, en perspective comparative, des « Grands Arrêts » rendus, en matière contractuelle, par les tribunaux anglais, américains et de certains Etats du Commonwealth.

Le séminaire bloc sera donné en anglais. Il se déroulera dans la première semaine de mai 2017 (du 1er au 5 mai), à raison d’environ 4 heures par jour. Il est ouvert tant aux étudiantes et étudiants des Masters juridiques (y compris le MAS/LL.M en droit économique et commercial) qu’aux étudiantes et étudiants de la 3e année du Bachelor en Droit.

Il est possible d’y participer activement, en présentant l’un des arrêts proposés par le Professeur Dedek : cette forme de participation permettra aux étudiant·e·s de Master d’acquérir 6 crédits ECTS au titre de séminaire-bloc et aux étudiant·e·s de Bachelor de valider le travail personnel de fin d’études. Une participation plus « passive » est également possible, elle donnera lieu à une simple attestation.

Dates : du 1 au 5 mai 2017, lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et  jeudi de 15h00 à 19h00

Lieu : Bâtiment ISDC salle « von Overbeck »

Public : Etudiant·e·s Master et LLM et Etudiant·e·s 3e année du Bachelor en Droit

Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par le Professeur, en fin de séminaire)

Inscriptions

Par courriel à marzia.gavillet@unil.ch jusqu'au 15 mars 2017. Une fois envoyée, l'inscription est ferme et définitive.

Descriptif du cours  (123 Ko)

Professor David Frisch - University of Richmond (USA)

Discussion topics will include the creation, perfection, priority and enforcement of security interests in personal property under Article 9 of the Uniform Commercial Code. Also included will be an examination of the concept of negotiability and its importance to participants in a variety of commercial transactions.

The students should be able to access the necessary statutory material online. Also, the Professor will provide the students with a packet of practice problems that he will distribute during the first class. It is, therefore, not necessary to purchase any additional materials.

It is not assumed that students already followed Prof. Druckman's class in American Law. However, a good command of English is required.

Dates : du 13 au 17 février 2017 - le matin du lundi au jeudi et le vendredi toute la journée.

Lieu : Bâtiment Internef - salle encore à définir

Public : Etudiant·e·s Master et LLM

Crédits ECTS : 6 (pour les étudiant·e·s en Master et sous réserve de l'octroi de la mention « acquis » par le Professeur, en fin de séminaire)

Inscriptions

Par courriel à administration.droit@unil.ch jusqu'au 15 novembre 2016.

Professeure Bettina Kahil

Le séminaire bloc de droit des assurances sociales se fixera comme objectif la rédaction d’un projet de texte de loi cantonale permettant l’introduction d’une assurance dépendance.

Le séminaire débutera par une présentation générale en plenum et se poursuivra par des travaux de groupe. Le matériel nécessaire aux étudiant·e·s sera distribué, lorsqu’il n’est pas disponible librement sur internet.

La fréquentation d’un cours d’assurances sociales n’est pas un prérequis, cependant, des lectures préparatoires sont recommandées aux étudiant·e·s n’en ayant pas suivi.

Dates : les 7, 10, 14 et 16 février 2017 (date de réserve le 17) de 9h à 12h.

Lieu : à définir

Public : Étudiant·e·s de Master (pas de prérequis)

Crédits ECTS : 6 (sous réserve de l’octroi de la mention « acquis » par la Professeure en fin de séminaire).

Professor David Frisch, University of Richmond, School of Law

This seminar will provide an introduction to the law governing contractually created interests in personal property used to secure payment or performance of obligations.

Discussion topics will include the creation, perfection, priority and enforcement of security interests in personal property under Article 9 of the Uniform Commercial Code. Also included will be an examination of the concept of negotiability and its importance to participants in a variety of commercial transactions.

The seminar can constitute a "séminaire bloc (artt. 14 al. 8 et 15 al. 8 du Règlement de la Maîtrise universitaire en droit - Master of Law)".

The students interested in this "séminaire bloc" have to write a dissertation related to one of the issues mentioned above.

Schedule: 6 and 13 May from 8h30 to 17h00. Internef, Room 149