CAS en politique et institutions des relations Suisse - UE

Thématique | Objectifs | Public cible | Méthode d'enseignement | Programme | Intervenant·e·s 2018 | Commentaires des participant·e·s | Bibliographie | Inscription | Renseignements pratiques
 

Thématique

« La trame de la relation Suisse-UE se résume à une seule formule : adhésion improbable, marginalisation impossible » (R. Schwok). Jalouse de son indépendance, la Suisse n’a pas adhéré à l’Union européenne (UE). Par vocation et par nécessité, elle entretient toutefois des relations étroites avec sa grande voisine, au point d’être qualifiée par certains de « quasi-membre » de l’UE. En vertu des accords passés avec l’UE et de ses propres politiques législatives, elle reprend des pans entiers de la législation européenne. Ainsi, dans un nombre croissant de domaines, le droit et les politiques suisses ne se comprennent qu’au travers du prisme des relations bila-térales et du droit européen.

Le présent cours vise à fournir à ses participant·e·s une compréhension approfondie des relations Suisse-UE et de l’«européisation» du droit et des politiques suisses, d’un point de vue politique et juridique. Seront notamment abordés :

  • historique et méthodes de l’intégration européenne et des relations entre l’UE et ses pays voisins ;
  • politique européenne de la Suisse dans son devenir ;
  • histoire et caractéristiques institutionnelles de la «voie bilatérale» ;
  • enjeux actuels des relations Suisse-UE ;
  • procédures, techniques et enjeux de la reprise de l’acquis européen en droit suisse ;
  • interprétation et application du «droit bilatéral».

Les notions théoriques présentées en cours seront examinées et appliquées dans de nombreux «cas d’étude» sectoriels. Le cours sera enrichi par les interventions d’experts renommés tirés des rangs de l’administration, de la société civile et de l’université, ainsi que par des travaux et activités pratiques impliquant les participant·e·s.

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Objectifs

Le cours a quatre objectifs :

  1. Acquérir une connaissance approfondie de la politique européenne de la Suisse et des relations Suisse-UE d’un point de vue historique, comparatif, politique et institutionnel.
  2. Maîtriser les techniques légistiques et juridiques employées dans la reprise du droit de l’Union européenne par la Suisse, tant au niveau de l’adoption des normes qu’au niveau de l’application du droit.
  3. Pouvoir se situer avec compétence dans le débat Suisse-Europe.
  4. Être capable d’appliquer les outils d’analyse et d’action acquis en cours à des secteurs et thématiques précis.

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Public cible

  • Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
  • Responsables politiques et administratifs au niveau fédéral et cantonal
  • Personnes travaillant au sein des organisations internationales et des ONG
  • Cadres d'entreprise et journalistes

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Méthode d'enseignement

Le cours conjuguera activités de groupe, cours ex-cathedra et conférences. Une pédagogie interactive sollicitant la participation des participant·e·s, invité·e·s à contribuer aux réflexions théoriques et partager leurs expériences professionnelles, viendra enrichir les apports de l’équipe d’enseignement.

L’enseignement intégrera les perspectives juridique, institutionnelle et historico-politique dans un échange propice à l’ouverture interdisciplinaire des participant·e·s et à une compréhension holistique de la matière enseignée.

 

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Programme

Jour Thème
Première partie : Cadre de réflexion et instruments d'analyse
1 Histoire et fondements de l’intégration européenne
2 Histoire des relations Suisse-Union européenne
3 Le cadre juridique et institutionnel des accords sectoriels Suisse-Union européenne
4 La politique européenne de la Suisse vue par les acteurs partisans
5 La reprise du droit européen en Suisse : techniques législatives et applicatives
6 L’européanisation de la Suisse et de ses politiques
Deuxième partie : Applications aux politiques publiques suisses
7 La libre circulation et l’immigration
8 Les transports et l’énergie
9 La régulation du secteur bancaire et la fiscalité
10 L’agriculture et les politiques de l’environnement
11 La régulation des marchés (1)
12 La régulation des marchés (2), conclusions

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Intervenant·e·s 2018

M. Pascal Couchepin, ancien conseiller fédéral (1998-2009) et ancien président de la Confédération suisse (2003 et 2008)

M. Daniel Felder, chef de section à la Direction affaires européennes

Prof. Vincent Martenet, professeur de droit public à l’Université de Lausanne, vice-directeur de l’Ecole de droit, ex-président de la Commission fédérale de la concurrence (COMCO)

Dr. Philippe G. Nell, ministre, chef du secteur Amériques, SECO

M. Jean-Claude Schneuwly, chef de la section « Affaires internationales » à l'Office fédéral des transports

M. Luc Thomas, directeur de Prométerre

Dr Daniel Wüger, chef de l'Unité droit européean à l'Office fédéral de la justice

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Commentaires des participant·e·s

Les éditions précédentes du cours ont reçu des évaluations extrêmement favorables. Les réponses positives à la question « recommanderiez-vous ce cours ? » ont atteint, pour la dernière édition, le score de 4,86 / 5,00. Parmi les commentaires formulés par les participant·e·s :

 

« un enseignement impressionnant dans sa clarté et application dans mes activités professionnelles–merci ! »

« le cours est très bien construit avec une base théorique et début et une application plus pratique dans la deuxième partie. Le style d’enseignement du Prof. Maiani est très vivant et il sait adapter les contenus à son public. J’ai vraiment le sentiment d’avoir appris d’un vrai spécialiste »

« Themenauswahl und – vielfalt, Methodenreichtum, geladene Redner, Dokumentation – ich wüsste nicht, was man besser machen könnte : weiter so ! »

« excellent ! »

« je recommanderais chaudement ce cours qui est d’une qualité exceptionnelle aux futurs élèves »

« personnellement : de ceux que j’ai suivi c’est le cours qui m’a le plus intéressé ! »

« j’ai particulièrement apprécié la compétence scientifique et la flexibilité de l’enseignant. La pédagogie très participative »

« un cours très riche et très enrichissant, mené de mains de maître »

 

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Bibliographie

Un syllabus détaillé, énumérant les lectures relatives à chaque séance, sera fourni aux participant·e·s avant le début du cours.
Les ouvrages suivants sont suggérés à celles et à ceux qui souhaitent s'initier d'ores et déjà aux différents aspects de la matière :

  • J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l’Etat, 2° éd., Paris (LGDJ) 2010
  • R. BIEBER / F. MAIANI, Précis de droit européen, 2° éd., Berne (Stämpfli) 2011
  • D. HELD / A. McGREW (dir.), The Global Transformations Reader, 2° éd., Cambridge (Polity) 2003
  • A. MACH, La Suisse entre internationalisation et changements politiques internes, Zurich (Rüegger) 2006
  • R. SCHWOK, Suisse-UE – L'adhésion impossible?, 2° éd., PPUR (Lausanne) 2010

IPP_2014_Syllabus  (92 Ko)

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Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par la FCUE et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

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Inscription

Finance d'inscription

CHF 3’800.– pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.

Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·es MPA, DAS et CEMAP, Docteur·es IDHEAP et gradué·es Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.

Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance est dû. Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.

Conditions d'admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle jugée équivalente.

Inscription

Prochaine session : printemps 2020

Les inscriptions seront ouvertes au printemps 2019

Pour toute question, veuillez contacter sandra.felix@unil.ch

 

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Renseignements pratiques

Direction du programme

Prof. Francesco Maiani et Dr Blaise Fontanellaz

Dates, horaire et lieu

Prochaine session : printemps 2020

Les inscriptions seront ouvertes au printemps 2019

Pour toute question, veuillez contacter sandra.felix@unil.ch

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Inscription

Prochaine session : printemps 2020

Les inscriptions seront ouvertes au printemps 2019

Pour toute question, veuillez contacter sandra.felix@unil.ch

Accès participants

Lien Moodle

Contact

Prof. Francesco Maiani
Quartier UNIL-Mouline
Bâtiment IDHEAP
CH-1015 Lausanne
+41 21 692 68 24
francesco.maiani@unil.ch

 

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Tél. +41 21 692 68 00
Fax +41 21 692 68 09