Thématique
Toutes les collectivités suisses s’apprêtent à vivre la deuxième phase d’harmonisation de leur pratique en matière de présentation des comptes et des budgets publics. Une première phase s’est déroulée dès les années 1980, mais elle n’a touché que les cantons et les communes. Aujourd’hui, tous les niveaux institutionnels sont concernés par ce nouvel élan d’harmonisation, y compris la Confédération. Cette dernière a déjà fait le pas, tout comme dans la plupart des cantons et une partie des communes.
Dans les autres cantons et dans les communes, la mutation se prépare. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances a publié un manuel présentant un nouveau modèle comptable harmonisé à cet effet (MCH2). Ce manuel comprend vingt et une recommandations techniques que les collectivités sont invitées à transposer dans leur législation pour présenter des états financiers de meilleure qualité.
Les principales nouveautés sont les suivantes : une structure des états financiers plus proche de celle utilisée dans le secteur privé avec un compte de résultats, un bilan, un tableau de flux de fonds et des annexes; des règles de comptabilisation et d’évaluation élargies et plus précises; un plan comptable harmonisé plus détaillé et cohérent pour toutes les collectivités suisses; la consolidation des comptes des entités subordonnées. Ces nouveautés rapprocheront les pratiques helvétiques des International Public Sector Accounting Standards – IPSAS.
Elles permettront ainsi de générer des comptes et des budgets offrant une image plus fidèle (true and fair view) de la situation financière de nos collectivités. Le MCH2 présente des aspects contraignants. Mais il reste flexible sur certains points: méthode d’amortissement, capacité de procéder à des amortissements extraordinaires, seuil de matérialité pour la comptabilisation des investissements, périmètre de consolidation, etc. La marge de manœuvre, qu’il laisse aux collectivités, devrait leur permettre de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.
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Public cible
Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes qui, soit au niveau politique, soit au niveau administratif,
- seront amenées à participer à la mise en œuvre du MCH2 dans les cantons et les communes;
- œuvrent à l’élaboration des états financiers publics;
- sont utilisatrices des états financiers de nos collectivités (médias, élus, responsables administratifs, etc.).
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Méthode d'enseignement
Présentations, discussions, exercices pratiques assistés par ordinateur sont combinés pour favoriser une participation active et l’appropriation des contenus. Divers·e·s intervenant·e·s extérieur·e·s à l’IDHEAP présentent leurs expériences et leurs réflexions.
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Intervenant·e·s 2020
sous réserve de modifications
- Martine Brunschwig Graf, Economiste, ancienne Conseillère nationale et Présidente du Conseil d'Etat, Genève
- Cécile Ecabert, Adjointe à la cheffe du Service des finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds
- Evelyn Munier, Chargée de mission, unité Finances publiques, IDHEAP
- Nils Soguel, Professeur, unité Finances publiques, IDHEAP
- Sonja Ziehli, Administratrice des finances de la commune de Seedorf
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Commentaires des participant·e·s
Les participant·e·s de nos précédents séminaires ont particulièrement apprécié ...
- Les échanges d'idées, les informations issues de la pratique des participant·e·s et des intervenant·e·s;
- L'apport d'applications concrètes sur le terrain et les possibilités de mettre en pratique rapidement les points abordés dans le séminaire;
- L'ambiance très sympathique dans un esprit de partage; l'engagement du personnel de l'Institut et du professeur;
- Le choix des thèmes traités et la documentation;
- La qualité des intervenant·e·s; le bon équilibre entre participant-e-s du secteur public et du secteur privé; l'apprentissage d'éléments tels qu'ils sont mis en pratique dans les administrations publiques (ou tels qu'ils devraient être mis en pratique).
Indicateur de satisfaction des éditions précédentes
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Attestation
Une participation régulière et active au séminaire donne droit à une attestation de formation continue. L'attestation indique que le cours correspond à 25 crédits CPE (continuing professional education), respectivement à 32 heures de formation continue reconnues par EXPERTsuisse.
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Inscription
Finance d'inscription
CHF 1’970.– pour l’ensemble du séminaire (documentation, pauses et repas de midi compris) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours. Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10 % de la finance est dû. Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d’inscription est entièrement due.
Délai d'inscription
Le nombre de participant·e·s est limité pour favoriser la dynamique de groupe et le travail d'appropriation. Les inscriptions seront en principe traitées par ordre d'arrivée.
Un rabais de 5% à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·es MPA, DAS et CEMAP, Docteur·es IDHEAP et gradué·es Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.
Inscription
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Délai d'inscription : xx
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Renseignements pratiques
Direction du programme
Prof. Nils Soguel et Mme Evelyn Munier
Date, horaire et lieu
Les jeudi 14 mai, vendredi 15 mai, jeudi 28 mai et vendredi 29 mai 2020 à l'IDHEAP.
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