Séminaire│Nouvelle présentation des comptes│MCH2

Thématique | Objectifs | Public cible | Méthode d'enseignement | Programme 2018 | Intervenants 2018 | Commentaires des participant·e·s | Bibliographie | Attestation | Inscription | Renseignements pratiques
 

Thématique

Toutes les collectivités suisses s’apprêtent à vivre la deuxième phase d’harmonisation de leur pratique en matière de présentation des comptes et des budgets publics. Une première phase s’est déroulée dès les années 1980, mais elle n’a touché que les cantons et les communes. Aujourd’hui, tous les niveaux institutionnels sont concernés par ce nouvel élan d’harmonisation, y compris la Confédération. Cette dernière a déjà fait le pas, tout comme dans la plupart des cantons et une partie des communes.

Dans les autres cantons et dans les communes, la mutation se prépare. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances a publié un manuel présentant un nouveau modèle comptable harmonisé à cet effet (MCH2). Ce manuel comprend vingt et une recommandations techniques que les collectivités sont invitées à transposer dans leur législation pour présenter des états financiers de meilleure qualité.

Les principales nouveautés sont les suivantes : une structure des états financiers plus proche de celle utilisée dans le secteur privé avec un compte de résultats, un bilan, un tableau de flux de fonds et des annexes; des règles de comptabilisation et d’évaluation élargies et plus précises; un plan comptable harmonisé plus détaillé et cohérent pour toutes les collectivités suisses; la consolidation des comptes des entités subordonnées. Ces nouveautés rapprocheront les pratiques helvétiques des International Public Sector Accounting Standards – IPSAS.

Elles permettront ainsi de générer des comptes et des budgets offrant une image plus fidèle (true and fair view) de la situation financière de nos collectivités. Le MCH2 présente des aspects contraignants. Mais il reste flexible sur certains points: méthode d’amortissement, capacité de procéder à des amortissements extraordinaires, seuil de matérialité pour la comptabilisation des investissements, périmètre de consolidation, etc. La marge de manœuvre, qu’il laisse aux collectivités, devrait leur permettre de trouver des solutions adaptées à leurs besoins.

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Objectifs

  • Apprendre et s’approprier les nouveaux standards de présentation des états financiers publics.
  • Pratiquer concrètement les principaux nouveaux standards, notamment pour votre collectivité.
  • Discuter les effets des changements sur la gestion publique et les politiques publiques.

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Public cible

Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes qui, soit au niveau politique, soit au niveau administratif,

  • seront amenées à participer à la mise en œuvre du MCH2 dans les cantons et les communes;
  • œuvrent à l’élaboration des états financiers publics;
  • sont utilisatrices des états financiers de nos collectivités (médias, élus, responsables administratifs, etc.).

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Méthode d'enseignement

Présentations, discussions, exercices pratiques assistés par ordinateur sont combinés pour favoriser une participation active et l’appropriation des contenus. Diverses intervenant·e·s extérieur·e·s à l’IDHEAP présentent leurs expériences et leurs réflexions.

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Programme 2018

Jour Date Thème
1 07.06.18 Evolution du modèle comptable, Compte de résultats & Effet sur les politiques publiques
Evolution de la présentation des comptes
Présentation des recommandations 1 à 4
Elaboration d’un compte de résultats modèle
Développement d'un compte de résultat pour sa propre collectivité
Discussion des effets de l'introduction du MCH2
2 08.06.18 Opérations associées au compte de résultats & Historique du MCH2
Présentation des recommandations 5 à 9
Se familiariser avec le nouveau compte de résultats et les opérations qui y sont associées
Historique du projet ayant conduit au MCH2
3 21.06.18 Bilan, Investissements, Tableau des flux de trésorerie & Passage au MCH2
Présentation des recommandations 10 à 14
Limite d'inscription au compte des investissements
Tableau des flux de trésorerie
Discussion de comptes de résultats
Problèmes concrets posés par la mise en application du MCH2 dans une commune
4 22.06.18 Annexe aux comptes, Indicateurs financiers, Politique budgétaire & Passage au MCH2
Présentation des recommandations 15 à 21
Discussion des amortissements supplémentaires
Règle financière et indicateurs financiers
Loi modèle sur les finances
Problèmes concrets posés par la mise en application du MCH2 dans les communes

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Intervenants 2018

  • Martine Brunschwig Graf, Economiste, ancienne Conseillère nationale et Présidente du Conseil d'Etat, Genève
  • Cécile Ecabert, Adjointe à la cheffe du Service des finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds
  • Evelyn Munier, Chargée de mission, unité Finances publiques, IDHEAP
  • Nils Soguel, Professeur, unité Finances publiques, IDHEAP
  • Sonja Ziehli, Administratrice des finances de la commune de Seedorf

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Commentaires des participant·e·s

Les participant·e·s de nos précédents séminaires ont particulièrement apprécié ...

  • Les échanges d'idées, les informations issues de la pratique des participant·e·s et des intervenant·e·s;
  • L'apport d'applications concrètes sur le terrain et les possibilités de mettre en pratique rapidement les points abordés dans le séminaire;
  • L'ambiance très sympathique dans un esprit de partage ; l'engagement du personnel de l'Institut et du professeur;
  • Le choix des thèmes traités et la documentation;
  • La qualité des intervenant·e·s; le bon équilibre entre participant-e-s du secteur public et du secteur privé; l'apprentissage d'éléments tels qu'ils sont mis en pratique dans les administrations publiques (ou tels qu'ils devraient être mis en pratique).

Indicateur de satisfaction des éditions précédentes

MCH2_graphique.PNG

(Cliquez sur le graphique pour avoir le détail)

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Bibliographie

  • Conférence des directeurs cantonaux des finances (2008), Manuel Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes MCH2, Berne.
  • Konferenz der kantonalen Finanzdirektoren (2008), Handbuch Harmonisiertes Rechnungslegungsmodell für die Kantone und Gemeinden HRM2, Bern.

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Attestation

Une participation régulière et active au séminaire donne droit à une attestation de formation continue. L'attestation indique que le cours correspond à 25 crédits CPE (continuing professional education), respectivement à 32 heures de formation continue reconnues par EXPERTsuisse.

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Inscription

Finance d'inscription

CHF 1’970.– pour l’ensemble du séminaire (documentation, pauses et repas de midi compris) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours. Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10 % de la finance est dû. Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d’inscription est entièrement due.

Délai d'inscription

25 mai 2018. Le nombre de participant·e·s est limité pour favoriser la dynamique de groupe et le travail d'appropriation. Les inscriptions seront en principe traitées par ordre d'arrivée.

Un rabais de 5% à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·es MPA, DAS et CEMAP, Docteur·es IDHEAP et gradué·es Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.

Inscription

Le cours est complet. Pour toute question, merci de contacter myriam.gulfo@unil.ch

 

 

 

 

 

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Renseignements pratiques

Direction du programme

Prof. Nils Soguel et Mme Evelyn Munier

Date, horaire et lieu

7, 8, 21 et 22 juin 2018 de 9h à 17h à l'IDHEAP.

 

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Prochaine édition

7, 8, 21 et 22 juin 2018

vignette_brochure_mch2.PNG

Brochure 2018  (103 Ko)

Programme 2018  (45 Ko)

Inscription

Le cours est complet. Pour toute question, merci de contacter myriam.gulfo@unil.ch

Accès participants

Lien Moodle

Contact

Prof. Nils Soguel
Quartier UNIL-Mouline
Bâtiment IDHEAP
CH-1015 Lausanne
+41 21 692 68 50
nils.soguel@unil.ch

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