Droit, technologies et administration publique | DTAP

Certificate of Advanced Studies (CAS)

Thématiques

Les innovations technologiques, comme les chatbots ou le développement de l’identité électronique, sont des moyens pour les Etats de moderniser leur organisation, d’améliorer leur action ou encore de faciliter leurs relations avec les citoyen·ne·s et les entreprises. Dans ce mouvement, l’intelligence artificielle (IA) apparaît comme la dernière couche d’une transformation technologique débutée dans les années 1990. Toutefois, le déploiement et l’utilisation de ces technologies, et spécialement des systèmes d’intelligence artificielle, suscitent des questions éthiques, juridiques et politiques. La transformation numérique de l’administration publique doit également s’inscrire dans le respect du droit. Dans ce contexte, l’objet de ce cours est d’investiguer la question des enjeux juridiques de la transformation numérique de l’administration publique.

Objectifs

Ce cours poursuit les objectifs suivants : connaître les enjeux éthiques, juridiques et sociaux du déploiement et de l’utilisation des technologies de l’information ; connaître les règles et principes juridiques qui encadrent le déploiement des technologies de l’information dans le cadre de l’administration publique ; apprendre les différentes techniques régulatoires accompagnant le déploiement de ces technologies; resituer l’IA et la transformation numérique dans l’histoire de l’administration publique contemporaine.   

Public cible

La formation s’adresse aux personnes qui :

  • travaillent dans le secteur public (unités administratives, autorités politiques et organisations chargées de l’exécution de tâches publiques);
  • s’intéressent aux enjeux juridiques, politiques et sociaux de la transformation digitale des services publics et qui travaillent dans des autorités publiques.
Intervenant·e·s (sous réserve de modifications)
Programme (sous réserve de modifications)
Date & Thème
1. Notions juridiques fondamentales
2. Développement et déploiement des technologies dans l’administration publique
3. Politique de la transformation numérique
4. Confidentialité et sécurité
5. Protection des données
6. Transparence
7. Discrimination algorithmique
8. Marchés publics
9. Les outils d’accompagnement de la transformation numérique (I)
10. Les outils d’accompagnement de la transformation numérique (II)
11. Les mécanismes et garanties de protection individuelle
12. Présentation des travaux
Thèmes abordés
  • Les fondements juridiques de l'action administrative
  • Les instruments de l’action publique et leur utilisation dans le processus de la transformation numérique
  • Les enjeux éthique, juridiques et sociaux de la numérisation de l'administration publique
  • Les règles et principes de droit public et leur application dans l’administration numérique
  • Les outils d'accompagnement de la transformation numérique de l'administration publique
  • Les mécanismes de garantie dans le cadre de l’administration numérique
Méthode d'enseignement

Le cours s’inscrit dans une approche dynamique de l’enseignement, combinant cours ex-cathedra, activités de groupe (mise en situation, travail de rédaction) et conférences d’intervenant·e·s externes. 

Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) délivré par l’IDHEAP avec mention de la spécialisation et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation, mais qui renoncent à la réalisation d’un projet, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

Règlements des formations continues

Renseignements pratiques et inscription

Langue d'enseignement principale

Français

Dates, horaires et lieu

Tous les jeudis du 12 septembre au 28 novembre 2024 (sous réserve de modifications) de 9h15 à 16h15 dans le bâtiment IDHEAP.

Prix

CHF 4'500.– (dès le 12.03.2024) pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.

Rabais

Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·e·s MPA, DAS et CEMAP, Docteur·e·s IDHEAP et gradué·e·s Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.

Désistement

Tout désistement doit être annoncé par écrit.

Si un désistement est annoncé

  • entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 50% de la finance d'inscription est dû.
  • moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.

Conditions d'admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente. Voir le règlement des CAS en administration publique.

Délai d'inscription

A confirmer. La prochaine session aura lieu à l'automne 2026.

Je m'inscris

Pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir contacter Mme Yavavli (Fatma.Yavavli@unil.ch). Le nombre de participant·e·s est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.

Suivez nous:          

2_Depliant_CAS_DTAP_2024.pdf

Contact

Responsable du cours
Prof. Sophie Weerts
+41 21 692 69 60
Sophie.Weerts@unil.ch

Secrétariat aux études
Fatma Yavavli
+41 21 692 69 17
Fatma.Yavavli@unil.ch

Partagez:
Rue de la Mouline 28 - CH-1022 Chavannes-près-Renens
Suisse
Tél. +41 21 692 68 00
Fax +41 21 692 68 09