Surveillance financière dans le secteur public

Thématique

La confiance que la population place dans les autorités et les collectivités publiques s’accompagne de hautes exigences en matière de gouvernance, d’intégrité, de redevabilité et de transparence. En cela les organes en charge de la surveillance des activités du secteur public ont un rôle majeur à jouer.

La surveillance financière dans le secteur public se distingue de celle exercée dans le secteur privé par plusieurs aspects essentiels. D’abord elle s’adresse à des parties prenantes ayant des attentes spécifiques concernant les audits de conformité et de performance. Ensuite elle est régie par des prescriptions, ainsi que des référentiels d’audit et de comptabilité qui lui sont propres. Enfin, sa gouvernance est organisée différemment.

Ces quatre jours de séminaire vous apportent une compréhension « de l’intérieur » puisqu’ils sont animés conjointement par le Prof. Nils Soguel qui dirige le Conseil suisse de présentation des comptes publics et par Eric-Serge Jeannet qui assure la direction des Centres de compétence du Contrôle fédéral des finances. Ils vous permettent d’approfondir vos connaissances et d’échanger vos expériences avec d’autres personnes actives dans les collectivités publiques.

Ce séminaire peut être cumulé avec deux autres SSC dispensés conjointement par l’IDHEAP et le Contrôle fédéral des finances afin d’obtenir un Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Sector Audit and Oversight délivré par l’Université de Lausanne.

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Objectifs

S'approprier les spécificités de la surveillance financière publique et l’hétérogénéité des systèmes en place dans les collectivités publiques suisses;
Comprendre les enjeux cantonaux, nationaux et internationaux des transformations à l’œuvre en matière de surveillance financière ;
Discuter les normes en vigueur pour l’audit et la présentation des comptes dans le secteur public et leurs implications pour la surveillance financière.

Public cible

Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes qui, soit au niveau politique, soit au niveau administratif,

Sont en charge de la surveillance financière d’entités publiques, de programmes, de subventions ou de projets (en particulier les auditeurs) ;
Doivent dialoguer avec les instances de contrôle (par exemple les unités auditées) ;
Sont utilisatrices des services offerts par ces instances (médias, élus, responsables politiques ou administratifs, etc.).

Intervenant∙e∙s (sous réserve de modifications)

Nom	Fonction
Daniel Aeby	Auditeur interne, CDF, Berne
Régis Bovier	Chef suppléant, Inspection cantonale des finances, Etat du Valais
Sophie Forster	Présidente, Cour des comptes, République et Canton de Genève
Florence Gross	Présidente, Commission des finances, Etat de Vaud
Eric-Serge Jeannet	Vice-directeur, Chef des centres de compétences, CDF, Berne
Martin Köhli	Responsable du centre de compétence Surveillance financière 1, CDF, Berne
Sébastien Lepers	Directeur adjoint, Direction des relations internationales, Cour des comptes française, Paris
Naomi Luta	Collaboratrice de recherche, IDHEAP, Université de Lausanne
Charles Pict	Directeur du service d'audit interne, Etat de Genève
Nils Soguel	Professeur, Directeur, IDHEAP, Université de Lausanne
Sandrine Sylvant	Inspectrice des finances, Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Berne
Yves Steiner	Chef de mandat d’audit, Cour des comptes, Etat de Vaud
Yves Tritten	Chef du contrôle des finances. Ville de Lausanne
Patrick Wegmann	Expert-comptable, CDF, Berne

Programme (sous réserve de modifications)

Jour 1 – Paysage de la surveillance financière en Suisse et les normes d’audit du secteur public

Paysage de la surveillance financière dans le secteur public suisse (situation fédérale, cantonale et communale)
Regards croisés des praticien∙ne∙s sur les tâches de surveillance
Évolution de l’écosystème de surveillance.

Jour 2 – Surveillance financière et collaboration entre les organes de surveillance

Normes internationales faisant autorité en matière d'audit du secteur public (ISSAI)
Expériences et pratiques étrangères
Coordination entre les contrôles au niveau fédéral et cantonal, cantonal et communal.

Jour 3 – Référentiel comptable pour la préparation et la présentation des états financiers

Normes internationales faisant autorité en matière de présentation des comptes (IPSAS)
Prescriptions valables en Suisse : modèle comptable harmonisé de deuxième génération et bases légales en vigueur
Exemple de points de contrôle concret en matière de révision des comptes publics
Tension entre le principe de légalité et le principe de fiabilité.

Jour 4 – Exemples de surveillance financière réalisés à tous les niveaux de l’État fédéral

Utilisation des données financières publiques dans le cadre de la surveillance
Outils d’analyse utilisés et pertinents
Communication des résultats de la surveillance et de l’audit
Conséquences et suivi
Évaluation des connaissances acquises dans le séminaire.

Méthode d'enseignement

Présentations, discussions, exercices pratiques sont combinés pour favoriser une participation active et l’appropriation des contenus. Divers intervenant∙e∙s extérieur∙e∙s à l’IDHEAP et au CDF présentent leurs expériences et leurs réflexions.

Certificat, attestation

Une participation régulière au séminaire donne droit à une attestation de formation continue, correspondant à 25 crédits CPE (continuing professional education), respectivement à 32 heures de formation continue reconnue par EXPERTsuisse.

Le séminaire se clôt par une évaluation écrite des connaissances. Si l’évaluation est positive, le séminaire peut être crédité pour obtenir un CAS in Public Sector Audit and Oversight. Ce CAS est obtenu en cumulant 3 séminaires pour spécialistes et cadres, dont celui-ci, organisés dans le cadre de la collaboration entre l’IDHEAP et le Contrôle fédéral des finances.

Renseignements pratiques et inscription

Direction du séminaire

Prof. Nils Soguel, IDHEAP
Nils.Soguel@unil.ch
Eric-Serge Jeannet, CDF
Eric-Serge.Jeannet@efk.admin.ch

Langue d’enseignement

Le séminaire a lieu une fois par an :

La session 2024 se tiendra à Soleure en allemand. Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée.
La session 2025 sera dispensée en français à l’IDHEAP

Dates, horaire et lieu

La prochaine édition francophone se déroulera sur deux sessions de deux jours (jeudi et vendredi) durant le mois de juin 2025. Le séminaire a lieu de 9h15 à 16h30 environ, dans les locaux de l’IDHEAP, sur le campus de l’Université de Lausanne.

Prix

CHF 1'960.– pour l’ensemble du séminaire (documentation, pauses et repas de midi compris) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours. Rabais de 10% dès le deuxième SSC suivi à l’IDHEAP.

Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance est dû.

Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d’inscription est entièrement due.

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