Code Civil Suisse

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L'attribution de l'autorité parentale et les devoirs des parents sont précisés par les articles 296 et suivants. Extraits:

Art. 296 Conditions. 1. En général

1. L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale.

Art. 301 Contenu. 1. En général

1. Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.

Art. 302 Education

1. Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et moral.

2. Ils doivent donner à l'enfant, en particulier à celui qui est atteint de déficiences physiques ou mentales, une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes.

3. A cet effet, ils doivent collaborer de façon appropriée avec l'école et, lorsque les circonstances l'exigent, avec les institutions publiques et d'utilité publique de protection de la jeunesse.

Les articles 307 et suivants définissent l'intervention de l'Etat en cas de carences éducatives ou autres de la part des parents :

Art. 307 Protection de l'enfant. 1. Mesures protectrices

1. L'autorité tutélaire prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.

Le droit de la tutelle fait actuellement l'objet d'une révision. Des informations détaillées sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la justice.

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